Monopole Local

montant des achats de biens intermédiaires et de services ( les consommations intermédiaires), qui sont entrés dans le processus de production. Investissement : opération par laquelle l’entreprise achète du capital fixe donc des locaux et équipements destinés à participer au processus de production pendant au moins 1 an. Autofinancement : financement de son activité par l’entreprise elle- même, lorsqu’elle dégage suffisamment d’épargne pour réaliser des investissements

organisations des producteurs et unités locales de transformation sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne l’existence juridique et les formalités liées à l’exercice de l’activité commerciale. Les opérations d’achat de produits aux producteurs s’effectuent librement … Le cacao et le café sont achetés aux producteurs suivant un prix différencié par qualité, négocié et fixé d’accord parties… Sont interdites, la concession en monopole des zones d’achat, l’attribution

américain b. La concurrence Le degré de concurrence : trois grandes situations ▪ Monopole : l'entreprise est la seule à pouvoir fournir ce type de produit/service. Ex : Microsoft, monopole au niveau des logiciels ; la SNCF est en situation de monopole en matière de transport de voyageurs mais pas dans le transport de marchandises. Avant, la plupart des monopoles étaient des monopoles publics. Pourquoi ? Car ce sont des biens publics (dont toute la population devait pouvoir bénéficier

l'interdépendance sociale et qu'elle est de telle nature qu'elle ne peut être réalisée complètement que par l'intervention de la force gouvernante ». Dans cette conception fondatrice de l'idée de service public, les activités de services publics seraient le monopole des personnes publiques. Cette définition a très bien fonctionné durant la période de l'État-Providence, car l'État jouait un rôle essentiel en intervenant dans quasiment tout les domaines, transports, soins, éducation, activités industrielles

MOHAMED BEN ABDELLAH FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES FES DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC Projet de fin d’étude pour l’obtention du diplôme de Master spécialisé en Droit et Gestion des Collectivités Locales Sous le thème : Préparé par : Encadré par : Hakima Mountassir Pr. Abdallah Harsi Sommaire INTRODUCTION GENERALE 2 Partie I : La gestion du service public du transport collectif urbain: contraintes et nécessité de la

Communication qui avait retrouvé sa place dans l’organigramme gouvernemental en 1991. La presse privée est alors exposée, en particulier sur la question de l’information sécuritaire et des « affaires », aux rigueurs de l’état d’urgence et au jeu du monopole public sur les imprimeries et la publicité, leviers commerciaux de persuasion ou de dissuasion très efficaces. C’est dans ce contexte heurté que de nombreux titres disparurent et que la profession commença, à travers des syndicats d’éditeurs

préexistaient. On a affaire à une modification profonde des modalités d’intervention de l’État, ou en d’autres termes à la mise en place de nouvelles formes de régulation publique. Lorsque les réseaux étaient organisés en monopole, l’État agissait comme tuteur de ces monopoles. Il veillait à ce que leurs prix ne fussent pas excessifs, à ce que leur performance économique fût satisfaisante et à ce que les missions de service public fussent correctement assurées. Lorsque la concurrence est introduite

réaliser un échange. 2. Les caractéristiques du marché Les marchés peuvent avoir des objets d'échange différents: biens ou services, force de travail, actions et obligations... Ils peuvent se distinguer selon l'espace géographique: marché locaux, nationaux, mondiaux. Sur certains marchés, les offreurs et les demandeurs ne se rencontrent pas physiquement. 3. L'économie de marché Dans la plupart des pays, dont la France l'essentiel des questions économiques est résolu par le fonctionnement

restent principalement dans le domaine de la vie matérielle. Les marchés mondiaux sont liés entre eux par une économie commune. Distinction entre 2 formes d’économie de marché : La 1ere catégorie (A) comprend les échanges quotidiens, les trafics locaux de marchandises La 2e catégorie (B) : un intermédiaire intervient entre le producteur et le consommateur, il n’y a plus de transparence dans les échanges. (c’est en qlq sortes un contre marché) Le grand marchand, n’utilise pas seulement ses capitaux

services d’investissement 28 Troisième partie : 29 Le monopole Bancaire 29 Introduction 29 Limites du monopole au regard des opérations bancaires 29 Définition 29 Contenu du monopole 29 Opérations soumises au monopole bancaire 30 Sanctions en cas de non respect du monopole bancaire 30 Exceptions et dérogations au monopole 31 Opérations autorisées 31 Le monopole au regard communautaire 32 Les règles du monopole 33 Introduction 33 Limitation de la concurrence