Monopole Local

1-Historique Pour redynamiser le secteur de l’électricité qui connaissait d’énormes difficultés en gestion dans les années 80, le gouvernement décide de procéder à la privatisation de l’Energie Electrique de Côte d’ Ivoire (EECI) qui depuis 1952 assurait le monopole de la gestion des services publics de l’énergie. A cet effet, la société SAUR (Société d’Aménagement Urbain et Rare) du groupe BOUYGUES, en partenariat avec d’autres sociétés constitue la Compagnie Ivoirienne de l’Electricité (CIE) le 21 Août 1990

dans le cas de la multimodalitée ; * Innovation de service ; * Les régions ont imposé le maintien des contrôleurs ; Modification de convention aquitaine en 2009. En 2011 le rapport grignon : * a remis en cause se principe de monopole qu’a la SNCF , il a posé le principe que les autorités organisatrice de transport serai soumise a la mise en place d’appel d’offre . sur des réseau régionaux ou sur un groupe de ligne territorialement cohérent et économiquement équilibré . *

premières mesures économiques offensives destinées à encourager les exportations (par l’octroi de subventions à l’export) et l’industrialisation avec par exemple la mise en place des manufactures royales bénéficiant de privilèges (exemptions fiscales, monopoles de fabrication et de vente, aide financière et technique de l'État). Ces « créations » (plus de 400) concernent les produits de luxe (tapisseries des Gobelins, de Beauvais, d'Aubusson ; glaces et miroirs du faubourg Saint-Antoine, etc.), mais aussi

collectivité territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général. Ensuite, il existe deux catégories de service public: service public administratif et service public industriel et commercial il faut les différencier, car le droit applicable à ces deux services est différent Par extension, le service public désigne aussi l'organisme qui a en charge la réalisation de ce service. Il peut être une administration, une collectivité locale, un établissement public

d'intervenants se situant en amont de la fabrication du produit (marché des matières premières, des biens d'équipements, financier) - marché aval: concerne les débouchés: les clients, les prescripteurs, les distributeurs, les grossistes; - marché géographique: local, régional, national. • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • L’ANALYSE DU MARCHE L'analyse d'un marché doit permettre d'apporter des réponses précises aux questions suivantes: - que veut-on vendre? - à qui vendre? - à quel besoin correspond

administratif systématique des contrats pris en vertu du code des marchés publiques Création, suppression et organisation des services publics A. CREATION DES SERVICES PUBLICS : Il existe un monopole des personnes publiques en matière de création des services publics. a. Le service public de l’Etat : La Constitution de 1958, contrairement à la Constitution précédente, ne contient aucune disposition qui réserve au Parlement la compétence pour

avec la crise de 2009 : pb d’argent => on ne trouve pas assez d’argent pour faire un certain nbre d’actes L’argent est pour les particuliers et les entreprises, le nerf de la guerre car : - Pour une entreprise qui souhaite investir (machines ou locaux) : elle doit obtenir de l’argent - Pour les particuliers qui veulent faire des acquisitions (achats automobiles, appartements) : il faut de l’argent Qui dit sans argent dit sans banquier : on emprunte l’argent auprès des banquiers Le droit bancaire

libre accès à une information fiable) - Homogénéité des produits (les produits homogènes garantissent d’une concurrence réel entre les entreprises) à l’opposé des produits différenciés permettent aux entreprises de ce construire une sorte de mini-monopole sur le segment investit - La libre entrée sur le marché Les forcent naturelles du marché tendent à l’éloigner des conditions de concurrence pure et parfaite (différenciation des produits, barrières stratégiques à l’entrée). Le cadre institutionnel

PARAPHARMACIE : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES POUR L’OFFICINE Sommaire 1. INTRODUCTION 3 2. DEFINITION DE LA PARAPHARMACIE : FLOUE, VIDE JURIDIQUE 5 2.1. Etymologie 5 2.2. Les définitions des organismes pharmaceutiques protègent un monopole de fait 5 2.3. Définitions des commissions gouvernementales constituées pour résoudre les conflits entre fabricants et distributeurs 7 2.4. Historique des décisions de justice : libre concurrence et fin de l’exclusivité de vente des produits parapharmaceutiques

juridique des actions des communes et intercommunalités en matière économique et sociale A. Une action économique limitée par la primauté de la région 1) La voie classique d’intervention : la création et gestion des Services Publics Locaux 2) Les aides aux entreprises sévèrement encadrées par les prérogatives régionales a- Liberté limitée pour les aides directes au développement économique