Montage Paradis Fiscaux

L’IMPOT : LA STRATEGIE DE L’OPTIMISATION FISCALE Ce cours est le résultat d’une triple rencontre : ➢ Entreprise ➢ Impôt ➢ Administration fiscale ❖ Edgard FAURE : « L’impôt appauvrit l’ignorant et enrichit le connaisseur ». ❖ J-M KEYNES : « Eviter de payer des impôts est la seule recherche intellectuelle gratifiante ». CHAPITRE 1 : LE CADRE : L’EXISTENCE D’UNE GESTION FISCALE DE L’ENTREPRISE Section 1 : Le principe d’une gestion fiscale de l’entreprise §1 : L’évolution

Optimisation fiscale Intervenant: Me. Eve d'Onorio di Méo Avocat spécialiste en Droit Fiscal +33 6 14 67 34 10 - ed@donorio.com / evedonorio@wanadoo.fr EuroMed MSc. MTLCI 2A - Semestre 1 EuroMed Management – Benjelloun Hassan | MSc. MTLCI 2A | hassan.benjelloun@euromed-management.net Sommaire Introduction à la fiscalité internationale Objectif I - Les sources de la fiscalité internationale Droit interne des états Droit conventionnel II - Comment lire une convention fiscale ? Présentation

Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Fiscal.2010 Séminaire sur la réforme des politiques fiscales axées sur l’innovation et la modernisation des institutions en charge de la collecte et de la gestion du patrimoine public (Comment améliorer les recettes des Etats africains grâce à un système de collecte fiscal plus adapté et à travers une saine gestion des finances publiques) Thème - L’évasion fiscale en Afrique - cas du Maroc : sortes d’évasion et comment la maîtriser

est-elle un paradis fiscal ? Table des matières 1. Introduction 2. Le système fiscal du Royaume-Unis 3. Le système fiscal Suisse 4. Comparaison entre système 5. La question du paradais fiscal 6. Conclusion 7. Sources VS 1. Introduction Pour ce travail de fiscalité, nous avons choisis de développer le système fiscal du Royaume-Unis, tout en s’appuyant sur la problématique de savoir si la Suisse est un paradis fiscal en comparaison

professionnels 9 3. Le difficile traitement des renseignements financiers dans la détection du blanchiment 10 4. Le traité de Lisbonne et le renforcement des moyens d’action en matière de sécurité 11 5. L’organisation et les moyens du contrôle fiscal à la disposition de l’administration française 12 Conclusion 13 Bibliographie 14 Introduction On assiste, depuis plusieurs années, à une formidable ouverture de la société, dans toutes ses formes, tous les domaines, une véritable internationalisation

Droit Fiscal Trois remarques sur le droit fiscal, c'est un droit très technique mais nous le situerons dans la fiscalité, la fiscalité qui est un phénomène économique, politique, social et même culturel. ⁃ Politique: L'impôt est au service de l'État pour mettre en œuvre sa politique. Et le pouvoir fiscal appartient aux représentants du peuple. ⁃ Économique: L'impôt n'est pas neutre économiquement, son poids reflète le degré d'intervention de l'État dans l'économie. ⁃ Social: L'état peut inscrire

FISCALITE DES PERSONNES MORALES Introduction L’ensemble des sujets de droit fiscale c-a-d les personnes physique ou morale de droit privée est assujettis à une imposition sur ces revenus. Les personnes physiques sont soumises aux régimes de l’impôt sur le revenu (L’IRPP) suivant les règles qui ont été exposé durant le cours de première année. Les personnes morales elles sont soumises à un régime d’imposition plus complexe. Cela résulte du fait que cette législation distingue différents régime

immédiatement à ces plateformes pétrolières géantes en Mer du Nord, ou celles qui allongent certaines côtes. Les personnes qui sont enclins à la fiscalité pensent plutôt à ces entreprises écrans créées dans des pays dits "paradis fiscaux" afin de réduire leurs charges fiscales ou tout simplement pour y échapper. Aujourd’hui, la globalisation a recréé le mot "Offshore" pour définir élégamment un nouveau concept de travail coopératif à travers le monde, régi par les lois de la sous-traitance.

complexité des mécanismes financiers mis en jeu, les médias, avides de sensationnel, n’ont pas hésité à faire planer l’ombre de 1929 sur la situation actuelle, tout en employant des termes actuels peu rassurants : Subprimes, titrisation, hedge funds, paradis fiscaux, etc., ce qui ne favorise guère la sérénité. Revenons donc sur la crise actuelle en résumant ses causes, ses conséquences et les remèdes proposés de façon à démystifier quelque peu le sujet. Les origines : crédit Subprime et titrisation

suppose que l’activité de vente de croquettes génère un chiffre d’affaires supérieur à 10 % du chiffre d’affaires total, on différencie donc les deux activités qui ne sont pas imposées de la même manière. Pour la vente de croquette, on change de régime fiscal et on on comptabilise ces bénéfices en Bénéfices industriels et commerciaux.En parallèle, il réalise des travaux au sein de son cabinet de vétérinaire. Les travaux sont déclarés comme des immobilisations (compte 213) à l’actif du bilan, les travaux