Montage Paradis Fiscaux

lutte contre le blanchiment des capitaux. Le problème du blanchiment des capitaux se posait et continue de se poser avec acuité. Qu’est ce que le blanchiment des capitaux ? Le blanchiment des capitaux (argent sale) est différent de la fraude fiscale (argent noir). Selon, la coordonnatrice du GIABA, Mme Ndèye Elisabeth Diaw[1] « le blanchiment de manière large, consiste à chercher à dissimuler l’origine illicite des profits, afin de pouvoir les investir en toute impunité dans les circuits financiers»

l’opinion public. Cette crise va se propager à l’ensemble des pays émergents (Russie, brésil,…) et elle finira en 1999. • La faillite du Hedge fund LTCM : Hedge fund, ou fond de couverture, est une petite société de gestion localisée dans un paradis fiscal, et dont les activités se révèlent risquées puisqu’elle utilise l’arbitrage et l’effet de levier (s’endetter). LTCM (long term capital

taux d’imposition en principe de 33 %. Le régime de l’IS présente également la particularité d’emprunter de nombreuses règles issues du régime des BIC. Il permet outre l’application de règles particulières complémentaires, de déterminer le résultat fiscal en imputant sur les bénéfices bruts imposables, des charges fiscalement déductibles. L’autre singularité du régime résulte de l’application de ces règles en cela compris celles empruntées au régime des BIC quelle que soit la nature de l’activité exercée

Espagne : Présentation Le système financier espagnol Droit commercial Système fiscal Aides et incitations à l'investissement en Espagne Aspects comptables et de vérification comptable (audit) Législation du travail et de la sécurité sociale Cadre juridique et incidences fiscales du commerce électronique en Espagne Aspects pratiques Adresses utiles Système fiscal Système fiscal I. Introduction.......................................................................

l’eurodéputée et ancienne juge anti-corruption Eva Joly à propos de sa présence dans les paradis fiscaux. Le groupe est la banque française qui a le plus de filiales dans les paradis fiscaux : 189 au total, dont 21 aux Iles Caïman, 2 à Chypre et 27 au Luxembourg. Elle est notamment accusée de montages sur le pétrole qui permettaient aux chefs d’Etat de dégager des fonds dans leurs propres comptes ouverts dans les paradis fiscaux. La banque est également mêlée à d’autres scandales financiers, notamment aux

FRAUDES FISCALES ET SOCIALES Sommaire Introduction 2 I Les obstacles à la légalité 3 1) Les fraudes par essences illégales 3 a. Le délit de fraude fiscale 3 b. Le délit de fraude sociale 11 2) L’abus de la légalité : les fraudes pures 17 a. L’évasion fiscale 18 b. Les niches fiscales 19 II La lutte contre la fraude 21 1) L’importance du « chiffre noir » ou la quasi impossibilité de lutter contre la fraude 21 2) La législation face à la fraude et les instances présentes

mesures gouvernementales puisqu’aucune faillite bancaire n’a été constatée en France depuis la crise. 1) Le cas des banques suisses Le cas des banques privées suisses est d’autant plus intéressant que ces banques sont implantées dans un paradis fiscal mondialement connu, et qu’elles ont bâti leur fonds de commerce sur cet avantage concurrentiel. C’est à ce titre que le cabinet Booz & Company a mené une étude sur les banques privées suisses intitulée « Private Banking beyond the perfect storm

présente une certaine discrétion car elle n’est pas tenue de déposer les comptes sociaux au greffe tribunal de commerce sauf si tous les associés sont les sociétés à risque limité. - Les avantages fiscaux : En faveur des personnes physiques : du fait de sa transparence fiscale, la SNC échappe à l’IS. Ce sont les associés qui paient l’impôt à raison de la QP de bénéfice qui leur revient. Si les résultats sont négatifs, chaque associé pourra imputer sur ses revenus imposables sa QP de

opérations de montage, proximité d'un marché important pour l'écoulement de produits finis, ville universitaire pour la conception de produits innovants, main-d'œuvre formée pour des opérations technologiquement élaborées. La mise en œuvre de ce type de stratégie renforce la division internationale du travail. • La mondialisation compte également des acteurs illicites. Dans les paradis fiscaux, de nombreuses sociétés écran masquent des flux financiers illicites ou permettent les fraudes fiscales. De même

1) Quels sont les articles du Traité de Rome qui concernent la fiscalité européenne ? Donnez-en une brève explication pour chaque article. Article 95 : La non-discrimination et interdiction du protectionnisme fiscal : Les impositions faites par un Etat membre, sur des produits d’autres Etats Membres, ne peuvent être supérieures aux impositions faites sur les produits nationaux similaires. Ça permet de garantir la concurrence normale et la libre circulation des biens dans le marché commun. C’est