Montesquieu Lettres 39

et surtout Montesquieu. A) LE FONDEMENT THEORIQUE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS. Lorsqu’il étudiait le fondement théorique de la séparation des pouvoirs, Montesquieu essaye de trouver un système de gouvernement qui puisse être despotique (ou autoritaire) et en même temps qui garantisse la liberté des citoyens. Mais pour garantir la liberté aux citoyens, il ne faut pas placer tout le pouvoir à une seul personne mais diviser le pouvoir car d’après Montesquieu, « le pouvoir

Commonwealth et une qui ne fonctionne probablement plus : la CEI (Comité des Etats Indépendants, création après l’éclatement de l’URSS). Quant à la confédération helvétique, elle est devenue un Etat Fédéral depuis 1848. C) L’Etat Fédéral 1) Définition Montesquieu : « La République Fédérative est une convention par laquelle plusieurs corps politiques consentent à devenir citoyens d’un Etat plus grand qu’ils veulent former. C’est une société de société (on y retrouve l’idée de superposition) qui en font une

16 de la DDHC de 1789. A.16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution. » Le principe de séparation va donner naissance à une théorie formulée par Montesquieu. Paragraphe 1 : L’origine de la séparation des pouvoirs. A l’origine de la séparation, on va trouver les théories constitutionnelles du XVIIe siècle, et un régime particulier : celui de la Constitution d’Angleterre. A) Les théories constitutionnelles

.................................. 39 1°) Les limites temporelles ................................................................................................................................. 39 1) Pendant l’intérim présidentiel (cf. art. 7 de la Constitution de la Ve République) ......................................... 39 2) Pendant la mise en œuvre de l’article 16 de la Constitution de 1958 ............................................................ 39 3) L’article 89 de la Constitution de

10 où se situe le marche francais 13 Produits phares 14 Production francaise 16 Distribution 18 Etudes sur l’agGlommeration bordelaise 19 Enquete 22 PARTIE 2 – AUDIT INTERNE ET CONTRAINTES DE DEVELOPPEMENT 32 Swot 34 Matrice swot 39 Etude financiere 40 Etude marketing 43 PARTIE 3 – RECOMMANDATIONS ET STRATEGIES : COMMENT DEVELOPPER LES VENTES 44 Introduction 44 Les bars et restaurants 46 Les comités d’entreprises 46 B to C 47 Les étudiants 47 Commerçants de quartier

du coupable »1. Par la suite, les philosophes des Lumières vont amorcer le tournant en affirmant la prédominance de la prévention sur la répression, ce qui donnera naissance à un deuxième paradigme qui est celui de la prévention. En effet, selon Montesquieu « dans les états modérés […] un bon législateur s’attachera moins à punir les crimes qu’à les prévenir »2. Il existe ainsi une prévention individuelle qui s’adresse au délinquant lui-même afin qu’il évite de récidiver, mais aussi une prévention

mai 1778 (à 83 ans) Paris Langue d'écriture Français Mouvement Philosophie des Lumières Genres Roman, conte, théâtre, essai Œuvres principales Candide ou l’Optimisme (1759) L’Ingénu (1767) Zadig ou la Destinée (1748) Lettres philosophiques (1734) Dictionnaire philosophique (1764) Compléments Intervenu dans différentes affaires judiciaires dont l’affaire Calas (1762), l’affaire Sirven (1764) et l’affaire du chevalier de La Barre (1766) Entré au Panthéon

pouvoir exécutif au président de la république, au premier ministre et au gouvernement. Pour mettre en œuvre les lois, le pouvoir exécutif dispose de l'administration et du pouvoir réglementaire. Enfin le « pouvoir judiciaire » ( au sens de montesquieu ) est partagé entre les juges civils (ex: Conseil d'état) et constitutionnel ('conseil constitutionnel). -La constitution fixe en général le mode de désignation des gouvernants. La constitution française prévoit par exemple que le président

inscrit pour la 1ère fois dans les visas d'une décision du conseil de constitutionnel : que la constitution et notamment son préambule fait partie intégrante de la constitution qu'il pourrait se servir dans un cas échéant. Décision du 19 juin 1970 39 DC. Célèbre décision n°71 44 DC du 16 juillet 1971 : loi, relative au contrat d'association. Aujourd'hui le préambule 58 fait référence à la charte de l'environnement de 2004. La décision de 71 utilise concrètement l'un des textes du préambule de

directe restait une utopie impraticable en raison de l'importance des populations des Etats modernes. Si la Cité Grecque d'Athènes ne dépassait pas 60 000 citoyens (Mogens H. Hansen, La Démocratie athénienne à l'époque de Démosthène..., éd. Les Belles Lettres, 1993, p. 81) un tel système aurait été impraticable dans la France de la Révolution (26 millions d'habitants) et encore plus hypothétique à l'heure actuelle. Que penser de cet argument? La vraie raison n'est pas d'ordre pratique mais politique. En