Montesquieu Pour Regle Generale

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GÉNÉRALE Le droit, comme système d'organisation sociale : Droit omniprésent. Société occidentale: société normée, truffée de règles de droit. Ex : code de la route, téléchargement .. géolocalisation etc .. même accords tacites (sans contrat mais par ex procès contre un boulanger qui vend de la mauvaise qualité) lien juridique créé lors de l'achat du pain .. de "la miche" phénomènes juridiques = phénomènes quotidiens Le droit encadre les comportements individuels

Démocratie et souveraineté Ces 2 textes posent la question (Rousseau, Montesquieu) du mode d’exercice de la souveraineté. Le 1er texte de Rousseau est extrait du contrat social publié en 1762 et le 2nd de Montesquieu est extrait de l’esprit des lois publié en 1748. Ces 2 auteurs ont vécu pendant le siècle des lumières, ils ont donc une vision démocratique de la souveraineté. Une vision qui suit la théorie théocratique du pouvoir selon laquelle le pouvoir vient de dieu. Dorénavant la souveraineté

Montesquieu considère la démocratie comme une forme de gouvernement au sein d’une nouvelle classification des régimes. Il élabore une typologie tripartite qui distingue républiques, monarchies et États despotiques ; celle-ci se substitue à la typologie classique qui distinguait la monarchie (où un seul homme gouverne), l’aristocratie (où un petit nombre gouverne), la politie (où le grand nombre gouverne), et leurs formes corrompues (la tyrannie, l’oligarchie, et la démocratie) où ceux qui gouvernent

limites théoriques refusant la jurisprudence comme source de droit formelle. 1 - Principe de la séparation des pouvoirs  En vertu du principe de la séparation des pouvoirs cher à Montesquieu, c’est au Parlement et au Gouvernement qu’il appartient de créer le droit. Les juges doivent assurer et appliquer la règle de droit mécaniquement, de plus ils ne sont pas élus par le peuple donc ne sont pas les représentants du peuple : ils n’ont pas de légitimité à créer des règles de droit. On considère

Sujet : pensez vous que la citation de Montesquieu qui affirme que « les juges sont la bouche de la loi » soit toujours applicable en droit aujourd’hui ? Il aura fallut attendre le 21 mars 1804 pour que les Français disposent enfin d’un droit codifié. Rédigé par une commission composée de quatre magistrats (Tronchet, Bigot de Préameneu, Malleville, et Portalis) sur commande de Napoléon Bonaparte ; le code civil se veut la consécration du droit écrit français. Modèle du genre, il tire cependant

considérés comme lois des normes générales c'est a dire des normes qui vont s'adresser à des ensembles indéterminés de personnes, seront considérés comme loi des normes générales et abstraites, définition relativement large et subjective. b) la définition formelle de la loi On ne tient plus compte du contenue de la norme mais de sa forme, sera donc appelé loi toutes normes quelque soit son contenue qui aura été adopté selon une certaine forme c'est a dire en général par un organe particuliers,

Chapitre 1 : Le principe de séparation des pouvoirs & la typologie des régimes Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs Il y a un nom attaché à cette théorie, c’est celui de Montesquieu parce qu’il l’a développée dans l’_Esprit des lois._ Montesquieu n’a cependant pas inventé cette théorie car depuis qu’il existe des pouvoirs politiques, il y a des auteurs qui s’interrogent sur l’organisation du pouvoirs politiques & tous arrivent à la conclusion que le pouvoir politique correspond

Chapitre 1 : La France révolutionnaire (1789-1799) 5 mai 1789 : réunion des Etats généraux qui marque le début de la Révolution Française. 9 novembre 1799 : coup d’Etat de Napoléon Bonaparte le 18 brumaire de l’an 8. Entre ces deux dates naissent des problèmes de la France. Pendant ces 10ans, va se structurer la politique constitutionnelle française. Ces concepts ont été construits différemment. D’autre part, cette période révolutionnaire veut une rupture par rapport à avant. Le mot même

et la loi « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n’en peuvent modérer ni la force, ni la rigueur ». Dans cette citation issue de l’ouvrage De l’esprit des lois publié en 1748, Montesquieu défend l’idée selon laquelle la mission du juge se limite à appliquer fidèlement la loi car il est soumis à celle-ci et n’en est que le serviteur. On peut cependant aujourd’hui remettre en cause cette théorie par la nécessaire interprétation des

de toute chose »). La citation de Montesquieu que nous avons à expliquer et à commenter semble relever d’une métaphysique sinon platonicienne, en tout cas idéaliste. On peut s’en étonner puisque l’on sait que l’approche de l’auteur de l’Esprit des lois est considérée habituellement comme « positiviste », donc diamétralement opposée à celle d’un Platon ou d’un moraliste idéaliste (tel que Kant, par exemple). On se demandera donc si le platonisme de Montesquieu est avéré, et s’il est cohérent avec