Montesquieu Pour Regle Generale

Montesquieu (1748) DE L’ESPRIT DES LOIS PREMIÈRE PARTIE (Livres I à VIII) Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jmt_sociologue@videotron.ca Site web: http://pages.infinit.net/sociojmt Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque

lui qui a le véritable rôle politique et qui assume réellement le pouvoir politique. L'exécutif dispose d'un pouvoir réglementaire autonome : dans un très large domaine, défini par l'article 34 de la constitution, les normes obligatoires de portée générale ne peuvent être édictées que par le parlement et portent le nom de lois. En dehors de ce domaine, le gouvernement, au terme de l'article 37 peut édicter lui-même par décret des normes ou règlements. Il peut aussi édicter des normes dans le domaine

invoquant la plus sublime de toutes les institutions humaines, l’artifice prodigieux de la loi. C’est à la loi seule que les hommes doivent la justice et la liberté. Mais la réponse demande à être précisée. Pour la liberté, grâce au concept de volonté générale, qui garantit que nul ne soit asservi par la loi qu’il s’est lui-même donné ; mais également pour la propriété, véritable fondement de la société civile, qui doit être accordé avec la justice (réduction de l'inégalité des fortunes). La question est

est limité par rapport à la loi : le législateur . A)Les Obstacles Institutionnels La jurisprudence , est une autorité complexe ; selon l'article 5 du code civil : "Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises . " c'est a dire que le juge doit un certains nombre de respects au droit et valeur de l'autorité de la jurisprudence . D'autre part , on peut dire que les décisions judiciaires n'ont qu'une

n’obéis à la loi que si l’état ne dépasse pas les limites du pouvoir que je lui ai accordé. Si l’état viole mes droits par la loi, alors je n’obéis plus à la loi et je résiste à l’oppression. 2 remarques : - Auteurs libéraux non contractualistes (Montesquieu). - Contractualistes non libéraux comme Hobbes, J.J Rousseau… Modernité politique datée : DDH n’ont pas toujours existé. En quoi cette pensée moderne est-elle une rupture avec les époques précédentes ? Section 1 : Les DDH : Rupture ou héritage 

LOI Le juge est soumis à la loi, et il ne peut ni l'écarter, ni l'ignorer dans un litige, Le juge a cependant le pouvoir interprétatif, Même en absence de la règle du précèdent, spécifique aux pays de common law, le juge essaie d'être conforme avec les décisions de justice antérieures des instances supérieures. Montesquieu qui trouvait que le juge doit se contenter juste d'appliquer la loi, et des problèmes que cette méthode peut avoir (vide juridique, existence des règles contradictoires

décrit comme un « libertin » partagé entre l'idéalisation de la problématique des contre-pouvoirs féodaux et le désir de grandeur parlementaire[17]. D'autre part, Montesquieu appellerait à une alliance des privilégiés (bourgeoisie et aristocratie) contre les aspirations populaires. La monarchie étant la formule préférée de Montesquieu, à condition qu'elle ne s'abîme pas en monarchie absolue, il note la nécessité de « lois fixes et établies » et de pouvoirs intermédiaires entre le monarque et ses

ne fait que poursuivre son intérêt propre. Smith affirme que l’égoïsme est plus à même d’assurer l’intérêt commun que les sentiments altruistes. En effet, il existe une main invisible par laquelle la somme des intérêts particuliers devient intérêt général. Marx fustige la conception libérale en ce qu’elle pose l’unité de la société et méconnaît les rapports de force qui s’exercent entre les classes sociales. Ajoutons que pour Marx la nature de l’homme est sociale. - Société et communauté : Tönnies

PARTIE 1- THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1- Le cadre de l’exercice du pouvoir Section 1- L’État Trois acceptions courantes du mot Etat :  Il désigne d’abord les pouvoirs publics : les gouvernants par rapport aux gouvernés. Le domaine de l’Etat s’oppose à celui de la société civile.  Il désigne aussi le pouvoir central (Paris), par opposition aux collectivités locales.  Il désigne enfin, plus globalement, une société politique organisée (en ce sens, on parle

unissent la séparation des pouvoirs et la démocratie, on peut observer l’évolution de ces notions de la Révolution Française à la création de la Vème République. En effet, au 18ème siècle, des philosophes des lumières français tels que Rousseau ou Montesquieu ont élaboré la notion même de la séparation des pouvoirs pour aboutir au régime politique démocratique que nous connaissons aujourd’hui. On observera également que l’Angleterre a été un pays précurseur en la matière où le philosophe John Locke a