Motion De Censure Sous La 3eme Et 4eme Republique

Régime Bonapartiste : 2nd Empire ( Guerre entre la France et la Prusse (à l’aube de la création de l’Allemagne) 1871-1939 : ( 3ème république créée par des Monarchistes 1940-1944 : Régime de l’état français (gouvernement de Vichy) 1946-1958 : ( 4ème république 1958 à nos jours : ( 5ème république Depuis le second empire, la France a vécu majoritairement en république. Le cours sera divisé en 3 grandes parties : - La France jusqu’en 1914 - La France de 1918 à 1939 : l’entre

du Droit, des décrets, des arrêtés. En même temps, l’Etat est un sujet de Droit, il doit respecter les règles de Droit, obéir au Droit. SECTION I : L’ETAT ET LA POPULATION Tous des habitants qui se trouvent sur le territoire de l’Etat se trouvent sous sa juridiction. Avant la révolution, l’Etat était composé de citoyens : 2 conceptions s’ouvrent alors : → Conception de JEAN JACQUES ROUSSEAU : « Tous les individus qui composent la France sont des citoyens détenant 1/10 000ème de la souveraineté

1ère année, 2nd Semestre.   Constitution de la 5ème République. Cours magistral de Madame le Professeur Marie-Anne Cohendet. Bibliographie.  Jean Giquel  Olivier Duhamel  Michel Tropper  Bertrand Matthieu  Droit  Constitutionnel par Marie-Anne Cohendet chez Montchrestien.  Méthode de travail en Droit public édité chez Montchrestien.  Valeurs de la démocratie, Dockes.  Essais :  Misère de la 5ème République, par Bastien François.  Revues :  Revue pouvoir,

En ce sens, le droit constitutionnel est plus récent que le droit privé car très tôt les Etats ont conçu le droit privé pour encadrer et réglementer l’activité des particuliers. Les Etats ne se sont soumis à des règles de droit constitutionnel que sous la pression des gouvernés désireux de conquérir et de défendre leurs libertés face au pouvoir politique. A l’origine, les Constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royal. C’est ainsi qu’en 1215, l’aristocratie britannique

de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique. II. Les grands modèles de régime politique contemporain: parlementaire (GB & ALL), d'Assemblée (Suisse), présidentielle américain. III. Histoire constitutionnelle de la France: les régimes de la Révolution et de l'empire (1789-1815), les deux régimes de Restauration (1815-1848), la 2nd République (1848-1852), La 3ème République (posa

posé par cette période aussi. L'autre raison, c'est que chaque régime politique réagit par rapport à son ou à ses prédécesseurs. Celui de la Vème république est la résultante de pratiques antérieures. Le préambule de la constitution de 1958 fait référence à celle de 1789. D'autre part, les relations entre les différentes constitutions de la Vème république sont le produit des difficultés rencontrées par le régime parlementaire. Enfin on constate que la constitution de 1958 établit un régime original

constitution antique notion de constit existe sous lantiquite mais on designe par la le gouver dun etat, son instit, et le regime politique on le retrouve chez Aristote, il parle de la '' politeia '' qui designe le systeme des instit de la cite et leur mode de fonctionnement c'est une notion qui decrit, il constate qua athene il y a telle ou telle instit, il l'a decrit et puis cest tout on retrouve cette notion chez Platon dans la Republique descrption des instit politiques dune cite Aristote

c’est toujours une branche du droit public qui détermine les règles juridique relative à la structure de l’état et à l’exercice du pvr politique. (Questionnement : tous ces termes vont être défini : le pouvoir politique, l’etat, la constitution…) 3eme définition : Art 16, Déclaration des droits de l’homme et du citoyens de 1789 : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pvr déterminé, n’a point de constitution » Tout le monde a des droits aujourd’hui

bien de tous. La liberté civile réalisée est préférable à la liberté naturelle. B – La théorie des conflits Il s’agit de tenter d’expliquer l’État par un outil juridique. La conception de Montesquieu : "L’État ne peut se constituer et durer que sous réserve de réaliser un principe tendant à régler les conflits" La conception de J.J. Rousseau et de Locke : Le contrat est un moyen de résoudre les conflits. Le conflit peut, en une certaine mesure, générer l’État. La conception d’Hegel : L’État résulte

ont prévu le bicamérisme dans leur Constitution mais n'ont pas encore procédé à sa mise en place effective : le Cameroun, le Liban, Madagascar, le Mali, le Tchad et six autres États envisagent l'institution d'une seconde chambre : le Burundi, la République centrafricaine, la Côte d'Ivoire, le Ghana, Oman et Qatar. Si les raisons qui président à l'établissement des premières chambres législatives sont souvent identiques et incontestables car ces institutions symbolisent l'émergence de la démocratie