Motion De Confiance Et Dissolution Du Bundestag Allemagne

chef de l'Etat en Droit Constitutionnel, mais la méthode est la même. Objectif des TD: faire de nous des juristes. Juristes français raisonnent tous de la même manière, démonstrations en deux parties, ce qui est différent du Droit en Italie ou en Allemagne par exemple. On ne peut mettre les disciplines dans des tiroirs, car toutes liées. Reconnaissance du mariage homosexuel a des retombées sur le Droit de la Famille, mais aussi sur Droit des Libertés Fondamentales, Droit Constitutionnel, Droit Européen

Bretagne, épouse Louis XII, on se retrouve avec une union personnelle d'Etat, rattachement de la Bretagne à la France qui se confirme avec le mariage de Claude de France et François Ier. Ex: Le lien entre l'Angleterre et le royaume de Hanovre (=Allemagne). Leur particularité est le fait que cela ne conduit pas a un mélange des règles les Etats peuvent garder leur propres règles, leurs propres juridictions, institutions. C'est le fruit d'un hasard, c'est une forme de transitoire. 2/ Les unions

un conflit de ce type. Dans les systèmes de séparation plus souples, les régimes parlementaires en général, la coopération paraît a priori plus facile et chacun des pouvoirs dispose de moyens pour sortir des crises éventuelles.Droit de dissolution et possibilité de renversement de l'exécutif ne risquent-ils de fragiliser les régimes ? B. ... et n'empêchant pas l'émergence de nouvelles formes de concentration des pouvoirs Certes, on ne peut pas considérer

communes, France : élection des députés). Du point de vue de la représentation, on peut dire que le scrutin uninominal correspond à une certaine conception de la représentation des citoyens, l’électeur vote pour une personne à qui il apporte sa confiance, le profil compte même parfois davantage que ses idées. Il y a une certaine proximité entre le candidat et le citoyen. Ce scrutin avantage les partis peu organisés, peu marqués idéologiquement, et les partis qui sont représentés par des notables

L’Etat fédéral Définition : l’Etat fédéral (ou fédération) est un Etat composé d’autres Etats. Il résulte de l’union de plusieurs Etats qui sont chapeautés par une sorte de « super-Etat ». Quelques exemples d’Etats fédéraux (EU, Suisse, Brésil, Allemagne, Russie, Belgique). Le fédéralisme se caractérise donc par la superposition de deux niveaux étatiques : à l’échelon inférieur, se trouvent des Etats fédérés. Ils ont renoncé à une part de leur souveraineté au profit de l’Etat fédéral. Celui-ci occupe

peut désigner ou révoquer la ou les personnes physique qui composent une institution. Exemple de dénonciation: En Allemagne,"les membres de la Cour constitutionnelle fédérale sont élus pour moitié par le Bundestag et pour moitié par le Bundesrat" (art. 94, al. 1, de la Loi fondamentale de 1949). Exemple : En France "le Président de la République peut (...) prononcer la dissolution de l'Assemblé nationale" (Art 12 de la constitution de 1958). La portée du pouvoir de révocation est beaucoup plus

du communisme et de l’URSS a conduit à une vague dans les anciens pays dominés (exemples : Pologne en 1989 Lech Walesa - Tchécoslovaquie en 1989 après la révolution de velours). 9 novembre 1989 : chute du mur de Berlin - réunification des deux Allemagne (on a gardé la même constitution) 31 décembre 1991 : Dislocation de l’URSS à de nouveaux pays deviennent indépendants (États baltes, Arménie, etc.). La Russie s’est dotée d’une nouvelle constitution en 1993. - d’autre part, le droit

et l’EFal qui a la compétence de principe. Certaines constitutions fédérales prévoient l’existence de compétences concurrentes, car il s’agit de matiere dans lequelle le Parlement des EFals peut adopter les lois et le Parlement des EFrés (ex en Allemagne). C’est la ou le risque de conflit de lois apparaît le plus clairement. Le droit federal prime sur le droits des etats federes. c) Principe de participation Le principe de participation met en scene le fait que les EFrés vont participer à lexercice

traité international. La CUI qui est composée par 11 des 15 anciennes républiques soviétique, elle a été créé en 1991. II/ L’état fédéral L’état fédéral est composé par d’autres états. C’est une formes d’organisation très courante (Etats Unis, Allemagne, suisse, Canada, Russie, Inde…). Il faut faire attention car les entités qui composent les états fédéraux n’ont pas toujours le nom d’état. Par ex le Canada est un état fédéral composé par des états appelé provinces. C’est une création des Etats

pour se situer dorénavant sur un autre versant. Pour Seiler, l’exemple le plus significatif correspond aux partis chrétiens démocrates, ayant en parti abandonner la défense de la religion, pour devenir des partis de type patrimonial (ex : CDU en Allemagne). * Il va alors prendre pour point de départ des travaux historiques sur l’avènement de la démocratie, principalement en Europe occidentale Le schéma s’applique alors aussi à des pays de culture anglo-saxonne, avec pourtant une variante pour