Motivation Pour être Juge

sens des arrêts de la Cour de cassation L’interprétation de ses arrêts suscite des questions et parfois des critiques, engendre des faux sens ou des hésitations. Il est d’abord malaisé pour un justiciable de comprendre que la Cour : ne re-juge pas l’affaire, mais juge la conformité de la décision attaquée aux règles de droit (article 604 du code de procédure civile) ; n’apprécie pas le fait, mais dit le droit Les avocats eux-mêmes ne commettent-ils pas parfois le contresens consistant à lire le moyen

sens des arrêts de la Cour de cassation L’interprétation de ses arrêts suscite des questions et parfois des critiques, engendre des faux sens ou des hésitations. Il est d’abord malaisé pour un justiciable de comprendre que la Cour : ne re-juge pas l’affaire, mais juge la conformité de la décision attaquée aux règles de droit (article 604 du code de procédure civile) ; n’apprécie pas le fait, mais dit le droit Les avocats eux-mêmes ne commettent-ils pas parfois le contresens consistant à lire le moyen

L’effet HAWTHORNE » est défini par Elton Mayo : 1/ La considération des salariés par les chercheurs influence positivement leur motivation 2/ Le fait de participer à une expérimentation observée agit également sur la motivation Autres : Effet de groupe sur les comportements individuels Effet du changement qui rompt la monotonie Effet de la compétitivité (Illumination) Motivation plus importante que les conditions de travail Prise en compte de l’avis des salariés (Relay) Conscience de son utilité et de

observations écrites et le cas échéant sur sa demande des observations orales (PGD de droit de la défense). La forme de l’acte est souvent écrit (sous forme papier ou internet). La motivation de l’acte administratif unilatéral : La motivation de l’acte administratif unilatéral est une règle importante. Elle consiste en la motivation de la formation de règle de droit. Selon un arrêt du CE, 1964, Delahaye : « en absence de dispositions législatives ou règlementaires contraires, les décisions administratives

du droit. Dans ce système juridique, le juge doit seulement se contenter d'interpréter les dispositions écrites du Code (civil, commercial, du travail) et il ne peut, dans son argumentation ou sa motivation, reprendre l'exposé d'une jurisprudence antérieure. Il n'est pas lié par les décisions intervenues dans les mêmes circonstances de fait devant un autre tribunal. La tradition juridique française découle du droit romain, codifié, et ne confère au juge qu'un rôle restreint en matière de création

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF INTRODUCTION Jugé l’administration c’est encore administrer Un commissaire affirmait que le droit public n’est pas une procédure mais plutôt de fond : un compromis et une construction historique à partir du droit du fond, évolutif. CONSTRUCTION : Le code est extrêmement récent, c’est le Conseil d’Etat qui encadre qui fait évoluer la jurisprudence. Il n’y a pas de différence entre droit administratif et contentieux administratif. Loi 16 et 24 août

parties (celui qui saisi le juge) -le juge 2section : *préparation du raisonnement par les partie *par le juge SECTION I préparation du raisonnement par les parties Les raisonnement juridique suppose que celle(s) qui le requière car les parties propose chacunes au juge leurs propre raisonnement. A cet fin elles vont recourir à des arguments* ( elles vont poser au juge 3 type d'inférence* déductives, inductives et abductives (elles vont demander au juge de tirer des conséquences a

 L'ASSOUPLISSEMENT DE LA PRISE EN COMPTE DE LA MAJORITÉ PÉNALE DANS LES SYSTÈMES PÉNAUX DES PAYS VOISINS C. LE PROJET DE LOI : UN RENFORCEMENT DE LA RÉPRESSION DANS LE RESPECT DES PRINCIPES DE L'ORDONNANCE DE 1945 1. Une extension des conditions dans lesquelles l'excuse de minorité peut être écartée pour les mineurs de plus de 16 ans (article 3) 2. Le respect des principes de l'ordonnance du 2 février 1945 IV. UNE PRISE EN CHARGE MÉDICALE RENFORCÉE, CONDITION DE LA RÉINSERTION A. LES DISPOSITIFS ACTUELS 1. Avant la condamnation ou com

encouragement_20171031_participants.ppt - Mode de compatibilité2018-01-14 1 L’éloge versus l’encouragement 1 Deux types de motivation Motivation extrinsèque: comme l’approche béhavioriste. La motivation est extérieure à l’enfant. Ce type d’approche privilégie les récompenses et les punitions. L’enfant apprend de sa réaction aux stimuli agréables ou désagréables. Motivation intrinsèque: l'action est conduite uniquement par l'intérêt et le plaisir que l'individu trouve à l'action, sans attente

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Juges de l'administration – Ordre juridictionnel administratif (CE) CADOT – 1889 PRINCIPE = Disparition de la théorie du ministre-juge ou « justice retenue », avant cette décision, les arrêts du CE étaient retenus au ministre prenant la décision finale → Le CE décide à partir de cet arrêt que c'est à lui de trancher les litiges (TC) BAC D'ELOKA 21.04.1921 Distinction entre SPA (service public administratif : CPAM) et SPIC (service public