Multipartisme Vème République

Un mode de scrutin doit permettre une représentativité maximale des électeurs. Il est utilisé dans le cas où la désignation des élus se fait par suffrage direct. En France, c'est le cas au niveau national pour la désignation du Président de la République et pour les députés, et au niveau local pour les élections municipales, cantonales ou régionales. Il existe deux principaux modes de scrutin. Le scrutin proportionnel est un scrutin plurinominal dans lequel chaque liste obtient un nombre de sièges

Droit Constitutionnel : La Vème République Par Madame Rainaud 20/01/12 : 3H PROPOS INTRODUCTIFS : CONTEXTE HISTORIQUE DE LA CREATION DE LA VEME REPUBLIQUE Sous la Vème république, le pouvoir exécutif est important car le président de la république possède un pouvoir constitutionnel important. On peut s’intéresser à l’un des propos de Michel Debré : «  il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale »

l'élection et le suffrage, le référendum article 11, la démocratie article 1 et 2 , la Nation article 2, la séparation des pouvoirs art 16 de la DDHC) Elle répond à des situations politiques et elle pose les grands principes qui orh=ganisent la V ème République. le droit constitutionnel, le droit des individus C'est aussi le droit des libertés ; le droit constitutionnel fixe les grands principes que les hommes doivent respecter dans leurs activités au sein de la société. Donc le droit constitutionnel

------------------------------------------------- La construction de la République : moments et actes fondateurs (1880-1946) → Rappel sur la succession des régimes politiques en France depuis début du XIXème siècle 1804-1814 : 1er Empire (Napoléon) 1814 – 1830 : La Restauration (Louis XVIII, Charles X) 1830-1848 : La Monarchie de Juillet (Louis Philippe) 1848-1851 : La Seconde République (la 1ère République 1792-1799) 1851 – 1870 : Le Seconde Empire (Napoléon III) 1875 – 1940 : La 3ème République 1940-1944 : Régime de Vichy 1944-1958 :

Introduction : SITUER LA Vème REPUBLIQUE Le droit concerne, l’autorisation (permission), l’obligation et l’interdit. Ceci est réglé par des normes, seulement, les normes qui relèvent du droit doivent pouvoir être distinguées d’autres normes. La norme juridique est une contrainte, on a l’obligation de la respecter. Différence avec les normes religieuses, notre morale que l’on décide. Le droit est donc un ensemble de norme qui bénéficie d’un pouvoir de contrainte qui nous échappe. Comment savoir

française ( Vietnam, Laos et Cambodge), leader nationaliste => Ho Chi Minh P71doc2: Proclamation de Ho Chi Minh ( leader nationaliste vietnamien), moment où le japon se retire de la région après défaite. L'auteur reprend les principes de la Républiques pour les retourner contre les colonisateurs ( France). 1946-1954: Guerre Vietnam et France «Guerre d'Indochine». Professionnel combattant. Français se sont battu à Dien Bien Phu en 1954=> Défaite Accord de Genève proclamation de l'indépendance

les modes de scrutins soient fixés par le législateur pose un problème : risque qu'une majorité parlementaire à l'AN et au Sénat soit tentée de modifier le mode de scrutin législatif à son profit et dans son intérêt : c'est déjà arrivé dans la Vème République : en 1985, les socialistes étaient majoritaires à l'AN et ont instauré la représentation proportionnelle pour l'élection des députés à la place du scrutin majoritaire pour limiter l'ampleur de la défaite prévisible aux élections de 1986, en 2003

: « Peut –on parler de parlementarisme rationnalisé sous la IVème République ? » Si l’on reproche aujourd’hui beaucoup au régime de la Vème République en place d’être un régime ultra-présidentiel où tous les pouvoirs s’alignent derrière le Président de la République, l’histoire institutionnelle française n’a pas toujours été dans ce sens, comme on peut le voir en étudiant le cas de la IVème République. La IIIème République instituée par les lois constitutionnelles de 1875 avait très vite

Aujourd’hui avec une séparation souple des pouvoirs dans un certain nombre d’états, peut-on encore parler de séparation alors même que le législatif et l’exécutif collaborent ? En France par exemple, avec la pratique des décrets-lois sous la IIIème et Vème République, le Parlement a délégué à l’exécutif à certaines conditions, le pouvoir de faire les lois, lui remettant ainsi une partie de son pouvoir législatif. De plus, dans les Etats multipartistes, les phénomènes partisans et multipartistes peuvent conduire

félicité », en arabe. C’est l’ancienne « Arabia Felix » des Romains. Le royaume de la reine de Saba Très tôt une civilisation originale se développa au Yémen sous l’autorité des « mukarrib », prêtres d’une religion mal connue. Mais, à la fin du Vème siècle av. J-C, une dynastie juive subjugue le pays et, sous le nom de rois de Saba, force la population au judaïsme. Ce royaume, avec Marib pour capitale, va jusqu’à étendre son influence sur l’Abyssinie (actuelle Éthiopie), alimentant l’histoire