Mécanisme Democratie Semi Directe Europe

le pouvoir d’élaborer la constitution ? Le pouvoir constituant originaire. Les modes d’élaboration de la constitution se distinguent selon que les individus sont ou non, partie prenante à l’opération constituante 1) Les modes autoritaires ou semi autoritaire. Exclu le peuple par conséquent ces modes d’élaboration ne sont pas démocratique. a) Les procédés autoritaires : la constitution octroyée. La constitution résulte d’un geste unilatéral du titulaire du pouvoir. Elle émane d’un

"construction" européenne ? (lat. struere = empiler) Objectif : étudier les strates (philosophiques, politiques, institutionnelles) pour parvenir à trouver l'origine et les explications à la construction sui generis de l'Europe comme Union. "Europe" ? Origine ? Moment fondateur de la création de l'Europe ?(pas d'existence de "date de naissance" de l'Europe) Unification ? Non, l'Europe est traversée par des logiques contradictoires (pas de facteur géographique, pas de réelles frontières qu'elles

prenant dans le système, chacun de nous participe à l’évolution du système. Powell parle de système sociétal, et explique qu’il y a des sous-systèmes, des aspects de la société : · Sous système social : revenu distribués en vertu de règles ou mécanismes sociaux, assurances sociale · Sous système culturel : éducation, recherche intellectuelle, loisirs · Religieux/ philosophique : acteurs de partage de croyances ou d’opinions Quand on passe d’un secteur à l’autre, on voit bien que ce ne sont pas

peuple n’exerce pas directement le pouvoir. Le peuple se gouvernait lui-même à l’antiquité. Il se rassemble et se questionne. C’ést donc une démocratie (dans l’antiquité) qui est directe. Seulement ceci n’est possible seulement sur des petits état, petit peuple, petite population, ce qui fait qu’il y a eu l’  avènement du régime représentatif. C’est la GB en europe qui est l’inventeur de ce régime au XIIIeme s, c’est le 1er état a avoir inventé la chambre des communes, celle qui rpz le peuple, 1ere chambre

politique de la décentralisation. On établit de manière trad un lien entre démocratie et décentralisation, elle est présentée comme un moyen de concrétiser la démocratie, elle permet d’etre au plus près des citoyens et notamment elle permet de conserver les originalités des pop sur les territoires. C’est un moyen enfin pour les individus de prendre en main leurs affaires, de participer à la démocratie locale (démocratie de participation) et cela peut être un moyen de dév des contre pvrs a l’etat

plus facile de faire évoluer et motif pour vote par le parlement majorité des -3/4 même chose en France sous la troisième république par un simple vote révision de la constitution. Ce congres peut adopter … C’est un mélange des deux mécanismes. Plusieurs sites : (Le président de la république a souhaité nommé un comité, ce comité a auditionner toute une série de personnalités politiques Philipe Seguin, Fr Hollande, ils ont rédigés un rapport constitué

Bentley ou d’un Charles Merriam (dès le premier tiers du XXe siècle). Quelques décennies plus tard, Harold Lasswell deviendra, à la tête de l’Association américaine de science politique, le garant de cette tradition d’études empiriques. Au contraire, en Europe, il faut attendre les lendemains de la Seconde Guerre mondiale pour que la science politique puisse commencer à s’affirmer, essentiellement en Grande-Bretagne, en Scandinavie et en France. C’est également à cette époque que se dessinent les premiers

aujourd'hui c'est l'étude des libertés et droits fondamentaux puisque les constitutions intègrent les déclarations des droits, les droits fondamentaux sont proclamés par les constitutions. On a cette dimension droits fondamentaux , elle prévoit aussi les mécanismes de protection des droits fondamentaux avec le controle du conseil constitutionnel qui s'exerce sur les lois à priroi et à posteriori. La révision de 2008 a été déterminante dans ce domaine car jusqu'en 2008 les principes constitutionnels étaient

associée à la souveraineté populaire par la soumission volontaire du citoyen à la loi. Je suis libre car obéissant à la loi, j’obéis à une norme que j’ai moi-même contribué à créer. C’est en cela que Rousseau est considéré comme l’un des père de la démocratie. Le XIXe siècle Critique radicale. Pierre-Joseph Proudhon, Qu’est-ce que la propriété ? Un des pères fondateur de l’anarchisme. Ce qu’il remet en cause c’est le caractère autoritaire de l’Etat. Le fondement de cette conception repose sur la liberté

trouver les règles qui concerne la forme de l’état (si l’état est unitaire, fédération, confédération …) * il définit le statut du droit dans l’état, il va nous apprendre dans quel type de régime politique on se trouve (parlementaire, présidentielle, semi-présidentielle). * Il peut être un instrument de protection des individus contre le pouvoir d’état. Dans la constitution on trouve l’énoncé de droit fondamentaux et dans certains cas la mise en place de garanties destinées à protéger ces droits