Mécanismes Démocratie Semi Représentative

fédérés doivent respecter la forme républicaine du gouvernement. Aux EUA, c’est un régime présidentiel avec un gouverneur élu et un parlement bicaméral sauf au Nebraska. On ne peut pas interdire aux états fédérés de mettre en place des procédures de démocratie directe ou encore une procédure de révocation des élus même si cela n’est pas prévu par la constitution fédérale. Aux EUA tout ou presque est possible dès lors que cela n’est pas formellement interdit par la constitution. Concernant l’autonomie

pouvoir politique est réparti entre plusieurs organes. Le passage à la Constitution écrite et la limitation du pouvoir du Roi sont réels. Mais les conséquences du constitutionnalisme n’ont pas été tirées jusqu’au bout. Dès la Révolution, les mécanismes nécessaires pour garantir la suprématie de la Constitution ne sont pas instaurés. On assure le règne de la Loi et non pas celui de la Constitution. En effet, il y a confusion entre le pouvoir constituant et le pouvoir législatif : dès le début

qu’à l’intérieur comme à l’extérieur des frontières, la souveraineté est nationale pcq elle appartient au peuple. Il s’ensuit que seul des autorités représentatives du peuple à caractère national peuvent disposer du pvr de parler au nom de l’état, peuvent engager l’état qui s’identifie au souverain. Par exemple, le parlement est une autorité représentative du peuple. Le parlement peut seul disposer du pvr de faire les lois, càd d’intervenir dans le pvr de la loi sauf disposition contraire de la constitution

souveraineté de l’Ancien Régime. = on invente le principe de la souveraineté nationale. - Principe du gouvernement représentatif : la Nation ne peut exercer sa souveraineté que par sa représentation. On rejette l’idée de Rousseau, la Démocratie (directe) : on n’en voulait pas. Pour l’assemblée constituante, la Nation a renoncé à exercer sa souveraineté. De plus, la plupart des citoyens n’ont ni l’instruction, ni les compétences nécessaires pour participer à la politique = le gouvernement

universel » Loi du 2/3/1982 : droits et libertés des communes, département et région = loi Denfert Loi du 22/7/1982 qui la modifie et la complète Loi du 7/1/83 : réparti les compétences entre communes, département, région et Etat Loi du 27/2/02 : démocratie de proximité Loi du 28/3/03 : organisation décentralisée de la République précisée par des lois organiques Loi du 13/8/04 : libertés et responsabilité locale Loi du 16/12/10 : réforme des CT Loi du 27/1/14 : « loi modernisation de l’action publique

Ce droit est un droit fondamental. Il est protégé par la Constitution (article 11 DDHC). Il a valeur constitutionnelle. Plus généralement, vous convoquez le droit constitutionnel et ses théories, lorsque vous vous interrogez sur les notions de démocratie, de République, d’Etat, sur celle de gouvernement, de juge, de Parlement, de Président … sur la question des partis politiques, du droit de vote, des modes de scrutin…Vous vous interrogez sur le droit constitutionnel si vous vous demandez par ex

Pour lui, c'est un tout, elle est une et indivisible, elle s'oppose donc à l'AR formée de différents corps dans le royaume. Composée d'individus égaux qu'il qualifie d'atome politique. C'est un corps unique gouverné par une assemblée unique représentative de l'intérêt général. Elle repose sur une communauté d'intérêt capable de réaliser l'unité dans un ensemble inévitablement divers. Parce que pour lui l'intérêt particulier de la nation c'est l'intérêt général. Il opère une distinction entre

avec des règles juridiques qui vont à la fois restreindre le pouvoir mais aussi le renforcer. Dans les sociétés modernes, le pouvoir est de plus en plus institutionnalisé notamment grâce aux constitutions qui sont de plus en plus précises avec des mécanismes de protection. Le mot souverain signifie pouvoir suprême. La souveraineté est certainement l’élément le plus distinctif de l’Etat. La souveraineté a été établie par des légistes. Le roi est empereur en son royaume. En effet les rois de France voulaient

juridique. Chapitre 3=La démocratie La démocratie telle qu'elle a été héritée par les philosophes du XVIIIe siècle doit être vu comme la victoire du droit sur l'arbitraire. La démocratie a besoin d'un certain temps pour s'enraciner dans les esprits des gouvernants comme des gouvernés. En France le mouvement démocratique va véritablement commencer qu'à partir de la seconde moitié du XIXe siècle. Ce qui s'impose dans les pays occidentaux à cette époque là, c'est la démocratie pluraliste et libérale

avait donc un système de monarchie de droit divin disposant de droits absolus (Ancien Régime) et une église omniprésente. Problème, cette omniprésence a pendant longtemps laissé aucune place à la diversité. Progressivement la France est devenue une démocratie dans lequel le pouvoir politique est l'affaire de tous. La laïcité a donc d'abord été une arme destinée à écarter toute emprise de la religion sur l'esprit public. « La laïcité était une exigence du pluralisme » Condorcet. Problématique : Parvenir