Mécanismes Démocratie Semi Représentative

Nationale exprime sa méfiance au gouvernement et le contraint à se retirer. Motion introduite dans le vocabulaire constitutionnel en 1946. Elle n’a trouvé sa place que depuis la constitution de 58 Question de confiance (avant la Vème République) : Mécanisme permettant au Gouvernement de demander la confiance du parlement en engageant sa responsabilité politique. Sous la IIIème république, elle est posée par n’importe quel ministre, le vote est accepté aussi tôt. De nos jours, seul le Premier Ministre

garantir, dont chaque citoyen sera assuré. Chapitre 1 : le statut du citoyen La notion de citoyen est une notion centrale pour un Etat démocratique, sans citoyen il n’y a pas de démocratie Ex de ce lien indissociable entre citoyen et démocratie dans deux Etats occidentaux représentant chacun une forme avancée de démocratie. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : ce que pose cette déclaration c’est un ordre nouveau et justement, cet ordre se caractérise par le fait que le citoyen

contrôles de constitutionalité Chapitre 3 : La démocratie Section 1 : La notion de démocratie NB : 2 gds pcp : Pts communs : Le peuple est titulaire de la souv. Divergences : La démoc libérale fait primer l’ind alors que la th marxiste fait primer la collecti. §1 : Les principes de la démocratie libérale §2 : Les théories de la souveraineté A/ La souveraineté nationale B/ La

La participation au pouvoir – Le citoyen dans la démocratie L’individu peut lui-même participer à la détermination des personnes qui le gouverneront, et participer à la détermination, de la manière, dont il sera gouverné. Dans le cadre d’un Constitutionnalisme de fondation, l’État moderne suppose que le peuple s’autogouverne ou qu’il agisse par l' intermédiaire de ses représentants, et qu’il soit toujours à l’origine du pouvoir. Section 1 : la problématique de la représentation 1 – Du gouvernement

[pic] Ière Partie : Notion (notions essentielles au droit constitutionnelles : L’état, la constitution, le concept de démocratie). I/ L’Etat A/ L’idée d’Etat. Rappel: Le terme d’Etat qui s’écrit avec un E majuscule, est un terme qui est très couramment utilisé, quand on l’entend on a l’impression de saisir de quoi il s’agit. Si on nous demande de définir l’Etat on aurait quelques difficulté a donner une définition brèves et pertinente. Etat es un mot entrer dans le vocabulaire

des idées socialistes prônant un développement du rôle de l’état et son intervention dans l’économie et les rapports sociaux. Succession de crises économiques à partir de 1929, le capitalisme lui-même a eu besoin de l’état dans la régulation des mécanismes économiques. L’état est devenu garant et organisateur du développement économique. L’état est perçu comme le moteur du développement quelle qui soit son idéologie. On parle d’état providence ; il apporte le bien être aux différentes catégories.

divins, il paraît légitime que le monarque détienne la Raison générale et qu’il connaisse l’intérêt général. Cependant, sous la Révolution, la monarchie n’apparait plus comme une constitution légitime du pouvoir. En effet, les aspects libéraux de la démocratie persistent à vouloir placer l’individu, le citoyen, au centre de la société. La notion de souveraineté populaire est apparue dans ce courant de pensée. Elle a été développée notamment par Jean Jacques Rousseau dans son œuvre intitulée Du Contrat

rapport existant entre la démocratie et la séparation des pouvoirs. Etymologiquement, on pourrait définir la démocratie par le gouvernement du peuple par le peuple, ce qui suppose en théorie l’identification des gouvernants et des gouvernés. Plus concrètement, c’est régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir un droit de participation, à savoir le vote, et un droit de contestation c’est-à-dire une liberté d’opposition, reconnu seulement dans la démocratie libérale. Un homme est

sont fréquentes, le procédé de l’octroi atténué cependant lorsque la constitution est établie et adoptée à la fois par chef de l’Etat et par une ou plusieurs assemblées. Il y dans ce cas partage du pouvoir constituant originaire. Le procédé est dit semi autoritaire. Ce système de partage est celui du pacte, car la constitution est établie par accord entre un homme et une ou plusieurs assemblées politiques. Il a été adopté en France pour la chartre du 14 août 1830 mais il a été retenu aussi en Grande-Bretagne

CHAPITRE 3 : La démocratie C’est un mode de gouvernement, ça s’oppose à d’autre mode de gouvernement (monocratie théocratie que le titulaire du pouvoir pol c’est dieu etc). L’Etat est gouverné par le peuple, l’intérêt général, reprise dans la C Française de 1958. Exerce directement ou par ses représentants, souveraineté appartient au peuple et dans lequel les citoyens ont le droit de participer à l’exercice du pouvoir (vote) et de s’opposer aux conditions d’exercice du pouvoir. Démocratie Citoyens acteur