Mécanismes Démocratie Semi Représentative

souveraineté. En réalité, les premières traces ces idées se retrouvent plus loin, dans l’antiquité grecque. Il y a eu une émergence d’un courant de pensée fondé sur une philosophie égalitariste. L’égalité des hommes = démocratie des peuples = exercice de la souveraineté des hommes = démocratie directe. La notion de peuple est définie de manière assez restrictive. Le peuple correspond aux hommes libres, excluant les esclaves, les métèques (étrangers), les mineurs et les femmes. Le moyen-âge, est une période

"collectivités à statut particulier". Elle admet le principe de l’autonomie financière des collectivités territoriales. Elle met enfin en place des mécanismes d’expression directe des citoyens, dont le droit de pétition qui avait fait l’objet d’un avis favorable de la part du Conseil d’Etat, dans son avis du 10 octobre 2002 [1]. Parmi les mécanismes de la démocratie directe consacrés au niveau local, il faut citer le droit d’autodétermination interne qui est reconnu aux populations des diverses collectivités

entrevoir selon les périodes aussi bien des souverainetés royales que nationales ou encore populaires. Cependant, depuis le 17ème siècle en Angleterre, on a pu assister à une échelle mondiale à une orientation générale des systèmes politiques vers la démocratie avec bien sûr des parenthèses de systèmes totalitaires au XXème siècle comme aujourd’hui d’ailleurs. Ce phénomène engendre nécessairement une interrogation : cette évolution a-t-elle été synonyme d’une politique devenue l’affaire de tous ? Le

phases : - L’initiative de la révision : peut venir du Gouvernement, du Parlement, du Chef d’Etat ou du peuple, dépend du pays. - L’élaboration du texte de la révision : dans les régimes autoritaires, elle est le fait de l’exécutif ; dans les démocraties elle est faite par le Parlement ou une Convention élue à cet effet. - L’adoption définitive de la révision : référendum ou approbation par les deux assemblées parlementaires. IV. La Constitution et la hiérarchie des normes juridiques

gouvernement de plusieurs elle peut se rapprocher de la démocratie ou bien d’une monocratie. - aristocratie : gouvernement des meilleurs. Plusieurs existent dans l’Antiquité (militaire, de richesse) et à l’Epoque moderne (censitaire…) partitocratie : le pouvoir se déplace vers le parti C) Les démocraties • Définition du grec demos-cratos : pouvoir du peuple, pour le peuple. Pouvoir du plus grand nombre. Si le terme démocratie signifie que le pouvoir appartient au peuple,

L’apparition du régime parlementaire 2° Les éléments du régime parlementaire a. La collaboration des pouvoirs b. L’équilibre des pouvoirs 3° Variations sur le régime parlementaire a. Le régime parlementaire dualiste ou orléaniste b. Le régime semi-présidentiel c. Le cas de la Vème République c) La négation de Montesquieu : Les régimes de confusion des pouvoirs 1° La confusion des pouvoirs au profit du législatif : le régime d’assemblée a. Une théorie séduisante b. Une application peu

font dans un climat quel qu'il soit. L'abrogation se fait par la promulgation ,l'acteinverse, de la constitution qui lui précède. La 2ème raison est plus juridique : si on abrogeait formellement la constitution , il y aurait des " conflits " . Ce mécanisme de succession de constitution est le meilleur moyen d'assurer la continuité constitutionnelle d'un état. SECTION 3 : L'AUTORITE DE LA CONSTITUTION La question de l'autorité de la constitution est une question abstraite et qui a des retombées pratiques

Un nouveau mécanisme de délégation quasi total au peuple. important A) Les modalités de ce mécanisme de souveraineté populaire. Dans les démocratie semi-directes, la participation du peuple est une exigence. L'initiative citoyenne en est l'un des principaux automatismes. L'article 2 nous énonce les définitions des termes clés qui permettent aux lecteurs de comprendre cette procédure. En effet, cette initiative citoyenne, instaurée par le Traité de l'union européenne et précisée par le règlement

est un principe qui énonce que les trois grandes fonctions de l'Etat sont le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire et qu’ils soient exercés par un organe différent. Le pouvoir exécutif est détenu par des assemblées représentatives, c’est à dire le parlement (Assemblée Nationale et le Sénat), qui édicte les règles de droit. Le pouvoir exécutif quand à lui est détenu par le gouvernement et c’est lui qui exécute et qui fait exécuter les lois sur le territoire national. Puis

Démocratie : Ruy Barbossa« La pire des démocraties est de loin préférable a la meilleure des dictatures » Il s’agit s’une construction intellectuelle que l’on retrouve dès l’antiquité a travers les écrits d’auteurs tel que Platon ou Aristote. C’est en 600 avant JC que Solon a donné sa 1ère constitution à Athènes et instauré un embryon de la forme démocratique. On retrouve ainsi l’idée contemporaines de démocratique au siècles des lumières, avec des philosophes tel que Montesqieu, Diderot