Mécanismes Démocratie Semi Représentative

contemporaine, puisque 1 objet (étude des instit pol, du pouvoir pol institutionnalisé) unique à triple objet (2eme objet : l’étude des d fondamentaux qui sont proclamés par la Constit -> 1958 = reprend DDHC, depuis 2005 Charte de l’environnement et les mécanismes des d fondamentaux. Cette révision de 2008 a été pour la france déterminante car avant les principes constit étaient diff applicables mais depuis devant n’mpore quel trin on peut invoquer les principes si concernent les D et liberté -> poss d’écarté

concevoir des régimes démocratiques , des régimes autoritaires, des régimes dictatoriaux. Cependant,( comme les événements politiques récents (Tunisie, Égypte...) l'illustre parfaitement) la tendance est a promouvoir la démocratie pluraliste d'inspiration libérale. Les démocraties de type marxistes ont bien sur pâti de la chute du mur de Berlin et ne subsistent plus guère que des régimes originaux tel que le régime chinois ou encore le régime de la Corée du Nord. Cette conception pluraliste libérale

système politique dans lequel le pouvoir législatif est détenu par des assemblées parlementaires élues implique, cela implique également l’interdiction du mandat impératif. La souveraineté populaire, c’est un régime de démocratie directe, en opposition à un régime de démocratie représentatif comme pour la souveraineté nationale, c’est un régime où le peuple décide en dernier ressort, chaque citoyen détient une part de souveraineté, c'est une souveraineté dont le titulaire est le peuple; considéré

gouvernés. On a l’individu légitimant l’Etat politique, c’est la théorie du contrat social (Hobbes et Locke). CM est caractérisé par lé phénomène d’écriture, avec des règles juridiques précises pour la sureté des citoyens, mais dont il a manqué les mécanismes de sanction. Constitutionnalisme contemporain comble ces lacunes en instaurant des sanctions mises en place par un organe indépendant. Périodes historiques différentes selon les Etats. Section 2 : La Constitution C au sens matériel et formel :

DU POUVOIR : LA DEMOCRATIE ! CHAPITRE 1 : DEFINITION DE LA DEMOCRATIE ! Section 1 : Sens et usage du mot démocratie ! La démocratie désigne un système politique ou une forme de gouvernement. Mais l’adjectif auquel il est associé (démocratique) peut aussi viser d’autres situations comme une forme de société fondée sur un certain nombre de valeurs, ou de principes (liberté, égalité, pluralisme, tolérance…). Ces valeurs sont en quelque sorte inhérentes à la démocratie comme système politique

principe relatif à l'exercice du pouvoir dans un état de droit, la démocratie est souvent définie par une phrase de Lincoln art 2 de la constitution français par, pour le peuple. Ce principe suppose que les citoyens participent au pouvoir. On ne va parler ici uniquement de démocratie pluraliste qui reconnaissent le suffrage universel et la compétition pour accéder au pouvoir. Section 1 : La notion de souveraineté dans une démocratie Tant que l'état et le roi se confondaient le problème du titulaire

Imprescriptible : Aucune délégation d'exercice de cette souveraineté même pour une longue durée ne peut empêcher le peuple de le reprendre . Cette souveraineté implique la démocratie directe : Chaque citoyen détient une parcelle de souveraineté . Il faut que tous puissent l'exprimer . Recueillir l'avis de chacun sur les décisions a prendre . Démocratie directe signifie que l'ensemble des citoyens exerce directement le pouvoir sans avoir besoin de désigner des délégués . Elle sera possible que dans les états

les mécanismes de protection §1. Les sanctions politiques §2. Les sanctions juridiques : le contrôle de constitutionnalité A. Le principe des sanctions juridiques B. Les différentes modalités du contrôle de constitutionnalité 1. Le modèle américain de la Cour suprême 2. Le modèle européen de la Cour constitutionnelle Leçon 3 : La démocratie et le citoyen Section 1. Démocratie directe et démocratie représentative § 1. La démocratie directe § 2. Le régime représentatif § 3. La démocratie semi-directe

constitutionnel. Donc le droit constitutionnel est une discipline préoccupée par l’aménagement du pouvoir et par l’autorité dans l’état. La définition de Marcel Prélot est juste, le bute étant l’encadrement juridique des phénomènes juridique. Dans une démocratie l’activité politique ne relève pas du bon plaisir des élus, il est en grande partie encadré par le texte de la Constitution. Cette définition s’avère quelque peu incomplète à l’heure actuel, l’action politique doit se conformer à la règle Constitution

le biais d’un referendum ou indirecte par le biais d’une assemblée élue, quand c’est directe le peuple doit dire oui ou non à un projet établi par les détenteurs du pouvoir, c’est indirecte quand on fait intervenir un homme et des assemblées représentatives. Peut importe le choix des procédés, l’idée reste la même, c’est qu’il faut assurer à la constitution une valeur juridique suprême. 2- LA REVISION DES CONSTITUTIONS : Les dispositions constitutionnelles ne peuvent pas être révisé de la même