Mémoire Collectivité Territoriale

En second lieu la taxe parafiscale se caractérise par ses bénéficiaires qui sont énoncés de manière énigmatique par l’ordonnance du 2 janvier1959 puisqu’il s’agit : « d'une personne morale de droit public ou privé autre que l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs » B-Régime juridique : - Elles sont créées par décret en Conseil d'Etat, pris sur le rapport du ministre des Finances et du ministre intéressé. - La perception de ces taxes au-delà du 31

collection, en premier lieu sur le territoire régional mais également avec des partenaires dans toute la France et à l’étranger. Outre les expositions organisées dans ses murs, les projets du Frac Alsace sont l’objet de fréquents partenariats avec des collectivités, des associations et des entreprises. :: de sensibilisation à l’art contemporain, qui se traduit par l'édition de publications, par l'organisation de rencontres et de conférences, par la mise en œuvre d'actions de sensibilisation en direction des

UNIVERSITE PARIS-X NANTERRE ______________________ U.F.R. DE SCIENCES ECONOMIQUES LES COMPORTEMENTS DE GESTION DE TRESORERIE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Recherche d'un modèle - THESE POUR LE DOCTORAT ès SCIENCES ECONOMIQUES présentée et soutenue publiquement par Philippe ABECASSIS Directeur de thèse : M. le Professeur Pierre-Henri DERYCKE JURY M. Pierre-Henri DERYCKE, Professeur à l'Université Paris X-Nanterre ; M. Guy GILBERT, Professeur à l'Université Paris X-Nanterre ; Mme Edith

charge du maintient de l'ordre public qui est spécifique aux départements. D'ailleurs il n'existe pas d'autorité de police à l'échelon régional. Il participe au contrôle administratif de la région mais la région est alors entendue comme collectivité territoriale, il assure également le contrôle des établissements publics des régionaux. Le rôle du préfet de région dans le développement économique et social et culturel. La loi du 6 février 1992 et le décret de 1992 et le décret de 2OO4

événement culturel historique à plus d’un titre. Exposition inaugurale du Centre Pompidou-Metz, elle ouvre avec force la première décentralisation d’une grande institution culturelle nationale, le Centre Pompidou, en partenariat avec des collectivités territoriales, en l’occurrence, la Ville de Metz, la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole, le Département de la Moselle et la Région Lorraine. Elle illustre parfaitement le projet culturel de cette institution nouvelle, née au cœur de l’Europe

l’administration. A. Des organes. L’administration est représentée sous la forme d’institutions. Sur ce plan, il faut remarquer qu’il n’y a pas d’unité mais une grande diversité qui est même variable. L’administration peut être désignée sous une base territoriale. Assez souvent, on désignera les administrations selon l’activité que vont exercer chacune de ces entités à l’image de l’administration universitaire, hospitalière, fiscale… Sur le plan juridique, l’administration est désignée comme une personne

collection, en premier lieu sur le territoire régional mais également avec des partenaires dans toute la France et à l’étranger. Outre les expositions organisées dans ses murs, les projets du Frac Alsace sont l’objet de fréquents partenariats avec des collectivités, des associations et des entreprises. :: de sensibilisation à l’art contemporain, qui se traduit par l'édition de publications, par l'organisation de rencontres et de conférences, par la mise en œuvre d'actions de sensibilisation en direction des

guide des bonnes pratiques des procedures ORDONNATEUR /cOMPTABLE POUR UNE MEILLEURE QUALITE DES COMPTES des collectivites locales ------------------------------------------------- Dans le cadre des travaux visant à améliorer la tenue des comptabilités locales ,la Direction de la Comptabilité Publique a mis au point un dispositif interne à partir d’un indicateur de qualité comptable .Ce dispositif s’appuie sur les données des comptes de gestion produits par les comptables du Trésor . -------------------------------------------------

| PROPOSITION DE REGLEMENT MUNICIPAL DES CIMETIERES DE LA VILLE DE .... Nous, maire de la ville de CATERI, Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-7 et suivants et les articles R 2213-2 et suivants ; Vu le Code civil, notamment les articles 78 et suivants ; Vu la délibération du Conseil municipal du ………... Arrêtons Dispositions générales  

but d’organiser un festival de cinéma, j’ai immédiatement saisie l’occasion et mis toute mes chance de mon côté pour obtenir ce stage. Aujourd’hui de nombreuses collectivités locales se lancent dans l’organisation d’événement culturel et plus particulièrement dans la mise en place de festivals de cinéma. Ces collectivités ont pour objectif de dynamiser et de faire rayonner leur commune ou leur région. C’est également le cas de ma mairie de Saint-Max. La mise en place de ce festival de cinéma