Mémoire Collectivité Territoriale

de relever de personnes publiques (et non pas de personnes morales). Il s’agit de personnes qui sont de deux sortes pour l’essentiel : des collectivités locales (= collectivités territoriales) telles que l’Etat, les Régions, les Départements, les Communes et Agglomérations … 2 - des établissements publics. Etablissements rattachés à des collectivités locales mais agissant dans des domaines spécialisés (Universités par exemple). Donc, le DA fixe la structure de ces personnes en établissant

Après avoir décrit les caractéristiques du système né dans les années 1958-1962, on étudie ses principales évolutions jusqu’à nos jours. - Constitution - Culture politique - Défense - Droite/Gauche B - Sujet d’étude au choix : - Histoire/Mémoire - Les Français et la construction européenne, de la fin des années 1950 à nos jours (4 heures) Ce sujet d’étude prend en compte deux dimensions : - les positions des Français par rapport à la construction européenne et leur évolution ;

DEUXIEME PARTIE : UN CONTOLE DE NATURE LIMITE Chapitre : un contrôle confiné à champ réduit Section I : limites découlant de l’objet du contrôle Paragraphe I : La remise en cause de l’effectivité des droits et libertés des actes des collectivités locales Paragraphe II : les limites découlant des i insuffisances de fond de textes Section II : les limites d’ordre organiques Paragraphe I : le rôle central du représentant de l’Etat Paragraphe II : le représentant de l’Etat : un

concertation, ● les métiers et compétences du développement local. C’est donc autour d’un thème d’actualité – le développement local participatif – que se sont réunis à Salé, du 28 au 30 janvier 2005, plus de 200 représentants de l’Etat, des collectivités locales et de la société civile. Au-delà de nombreuses interventions, ce séminaire a permis aux différents participants d’échanger leurs points de vue, de partager des expériences françaises (villes de Marseille et de Valenciennes), marocaines

d’aménagement foncier et les relations entre les différents acteurs urbains. Article 2.- Le territoire camerounais est le patrimoine commun de la Nation. L’Etat et les Collectivités Territoriales Décentralisées en sont les gestionnaires et les garants dans le cadre de leurs compétences respectives. Les Collectivités Territoriales Décentralisées harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace. Article 3.- L’urbanisme est, au

aux concours administratifs à l’intention de qui les différents éléments qui y sont contenus sont traités dans un style simple et concis. Il examine et analyse les cadres de la gestion budgétaire et les sources de financement des budgets des collectivités locales (Toutes catégories confondues). En raison de sa maniabilité et son accessibilité, cette première édition, vise à répondre à des besoins réels en matière de gestion des finances locales. Elle constituera un ouvrage de référence pour tous

soutien et leur incitation. La gouvernance des associations sportives amateurs s‟opère, en France, dans un contexte particulier où les clubs sportifs amateurs sont sous la tutelle de l‟Etat et dépendent des aides matérielles et financières des collectivités locales pourvoyeuses d‟installations sportives et de subventions. Cette double dépendance n‟est pas sans influence sur le fonctionnement de la gouvernance associative. En effet l‟Etat joue un rôle primordial en imposant aux associations un minimum

comprendre le fonctionnement de leur territoire. Son inscription en début d’année permet de fixer quelques notions essentielles (aménagement, acteurs, territoire) à la compréhension des chapitres suivants, dont le fils conducteur est la gestion territoriale. Par ailleurs, il invite à se familiariser avec les outils et documents propres à la géographie et à l’aménagement. L’étude de cas doit porter sur un aménagement réalisé à proximité du lycée. Ancré dans le quotidien de l’élève, elle n’en sera que

des actions, qu’ils soient scolarisés dans l’enseignement public ou privé. MISE EN OEUVRE LOCALE Territoires concernés Communes ou intercommunalités (territoire d’au minimum 3000 habitants). Organisation locale - L’organisateur est soit une collectivité, soit une association (dimension communale ou intercommunale). - Un groupe local de pilotage, réunissant les acteurs éducatifs du territoire, définit, au regard de valeurs éducatives partagées, les objectifs à poursuivre et les moyens à mettre

administratifs formels. Parmi tous les actes pris par l’administration, tous ces actes ne sont pas des actes administratifs, il y a des actes de droit privé pris par l’administration. La personnalité morale est une pure fiction : l’Etat, les collectivités territoriales sont des fictions juridiques. Et chaque personne publique peut se dédoubler en une personne publique et une personne purement privée qui agit comme un simple particulier. Et donc l’administration agit en principe sous sa casquette personne