Mémoire Collectivité Territoriale

Introduction Au niveau législatif Au niveau réglementaire Au niveau de l’UE Les collectivités territoriales (CT) sont en premier lieu une personnalité juridique de droit public. Le principal élément est de définir le patrimoine juridique de ces collectivités territoriales : Droits & Obligations. La particularité des CT est que leur personnalité juridique est relative. Leurs patrimoines juridiques (droit et obligations) est défini par l’Etat d’un point de vue historique et de plus en plus par le

| INTRODUCTION GÉNÉRALE Sommaire (Interactif à l’écran) I - L’approche distinctive de la fonction publique 3 A - Fonction publique et collectivités publiques 3 B – Fonction publique, secteur public et services publics 7 1 – La présentation assertorique ou descriptive de la relation 7 2 – L’analyse apodictique ou normative de la relation 9 a – La position du Conseil d’État

_______________________________________________________ 25 a. Le cas du football ____________________________________________________ 25 b. Le point de vue des autres sports et des arbitres : ___________________________ 30 c. Le point de vue des collectivités locales __________________________________ 32 B. Des solutions possibles _______________________________________________ 32 Le sport contre la violence ___________________________________________________ 35 1) Le sport comme outil de socialisation

CONCEPTION / REALISATION D’UN SITE WEB DE COLLECTIVITE LOCALE MODE D’EMPLOI DU CAHIER DES CHARGES TYPE Ce document est un cahier des charges générique qui doit faire l’objet d’une adaptation en fonction du statut de votre collectivité (commune ou groupement), des objectifs que vous souhaitez assigner à votre site web, et du contexte de votre projet (création ou refonte). Il est destiné à faciliter l’ingénierie de la commande publique pour toute collectivité ayant décidé de lancer une procédure d’appel

3.2 Développement des services de base et améliorations des conditions de vie 3.3 Enjeux et défis 12 13 17 17 20 26 27 27 28 Chapitre 2 : Les moyens d’actions des CL : analyse des ressources et des emplois 1. Les finances des collectivités locales 1.1 Sources de financement 1.2 Structure du budget 2. Principaux constats 2.1 Des recettes limitées comparativement à d’autres pays 2.2 Une faible contribution au développement économique et social 2.3 Un important potentiel fiscal

relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ; Vu la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des collectivités locales ; Vu le décret n° 2005-576 du 22 juin 2005 portant Charte de transparence et d’éthique en matière de marchés publics ; Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n°2010-1188 du 13 septembre

justesse et de la pertinence d’une politique visant à faire de la Guyane une destination touristique à part entière. Dans un tel cadre, la gestion des représentations s’est imposée comme le nœud même de la politique touristique du CTG et de la Collectivité. La raison en est simple. Pour réussir dans le domaine du tourisme, il faut y croire soimême et parvenir à imposer sa croyance à ses partenaires, à ses clients potentiels, en somme à la faire partager par le plus grand nombre. C’est partant de

REGISTRES FONCIERS URBAINS DES COMMUNES DU BENIN Sommaire Résumé Summary 4  11  Introduction Rappel des objectifs de la mission Démarche méthodologique 18  21  21  1. Cadre général et contexte L’organisation administrative territoriale et la décentralisation au Bénin L’organisation administrative déconcentrée La décentralisation 1.1.1 1.1.2 24  24  25  25  26  26  27  29  32  32  32  33  1.1 1.2. L’organisation domaniale et foncière au Bénin Les régimes fonciers

le cas des collectivités locales qui versent des contributions à l'Etat pour le financement de certains investissements (constructions universitaires). A ces fonds par nature, il faut ajouter les fonds de concours par assimilation qui, prévus par décrets, concernent le produit de recettes non fiscales (frais d'assiette et de recouvrement des impôts locaux, remboursement de services rendus). Le fonds de concours implique l'ouverture dans le budget de chapitres budgétaires "pour mémoire", qui ne comportent

général de l'Hérault a déjà cofinancé près de 30 projets d’aménagement dans le respect de la première charte départementale adoptée en 1999 et il soutiendra cette impulsion pour les années à venir. En s’inspirant de la nouvelle charte, les collectivités locales chargées de l’aménagement de parcs d’activités tireront avantage de ses préconisations en offrant aux entreprises et à leurs salariés des conditions optimales de vie et de développement, dans le respect et l’équilibre des paysages des villes