Mémoire Collectivité Territoriale

la police nationale Code de déontologie des agents de police municipale Code de déontologie des architectes Code disciplinaire et pénal de la marine marchande Code du domaine de l'Etat Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure Code des douanes Code des douanes de Mayotte Code de l'éducation Code électoral Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Code

la moindre démarche administrative pose problème : les bénévoles contribuent à rendre le labyrinthe administratif plus accessible. Les Restos ne travaillent pas seuls dans ce domaine, ils servent de passerelle avec les autres associations, les collectivités locales et les services sociaux. Les difficultés à lire, écrire ou compter constituent un handicap supplémentaire dans la vie professionnelle comme dans la vie personnelle et sociale. Une douzaine d'ateliers CLE (communication, lecture, écriture)

qui gèrent leur bien (l’arrêt du tribunal des conflits du 18 juin 2001 « Lelaydier contre ville de Strasbourg »). De même la gestion de SPIC (service publique industriel et commercial) est soumise au droit privé, même si elle est gérée par une collectivité publique. Le droit administratif va s’appliquer aux personnes privées dès lors qu’elles assument des missions de service public. Par exemple l’arrêt Manier du conseil d’Etat le 13 janvier 1951, le contrat était passé entre deux personnes

au sein des grandes entreprises et surtout celles mondialisées. - La recherche de la manière dont les dirigeants des entreprises perçoivent le concept de la responsabilité sociale. - Contribuer au développement humain et économique des collectivités territoriales de l’entreprise. - Favoriser l’accessibilité des produits et des services de l’entreprise présentant un caractère d’intérêt général. ❖ Objectifs personnels : Connaître les mesures prises par l’entreprise pour : - La définition

Région). . Le « Schéma Régional de Développement Economique ». Les Régions se voient confier de nouvelles compétences dans les domaines des interventions économiques et de l’aménagement du territoire (cf. aides aux entreprises, …). . Les collectivités locales volontaires pourront mener des expérimentations dans plusieurs domaines dont notamment : la gestion des fonds structurels européens (cf. FEDER), les interventions économiques, etc. Des conventions devront être passées avec l’Etat pour l’attribution

de légalité » qu'il exerce sur les organismes qui sont sous sa tutelle afin de garantir une application homogène des ses règlementations. 2) la participation départementale au pouvoir règlementaire. Le pouvoir des collectivités territoriales est institutionnalisé par les textes portant sur la décentralisation et par la révision constitutionnelle de 2003, dans le cadre de l'exercice de leurs attributions. Le légataire en a été le département via la création du « règlement départemental

fonction administrative. Les collectivités territoriales qui sont investis de pvrs strictement administratifs & ceux sur une portion de territoire déterminé. La Nouvelle Calédonie représente une exception dans la mesure ou ce pays dans ses institutions dispose d’une assemblée délibérante dénommée Congres, et celui-ci s’est vu rcg le pvr législatif. Les communes, les départements et les régions, dont l’э est constitutionnellement établie à l’art 72 al 1er. Toutes ces collectivités ont un budget, elles pvt

réforme affecte les préfets départementaux en limitant leurs pouvoirs, attributions et missions. En effet, l'organisation territoriale,auparavant, était le département mais désormais celle-ci est détenu par la région. En conséquence, le rôle et compétences des préfets départementaux sont très limité, ils contrôlent les élections et la légalité des actions des collectivités territoriales, les préfets départementaux ne "pilote" plus ils appliquent . De plus sur 341 sous-préfectures, 115 vont être déqualifiées

participative, transparence, souci de convergence des politiques publiques, représentativité des femmes et des jeunes au niveau des structures de gouvernance,…). Brève présentation de l’INDH 4 Organes de gouvernance aux niveaux central et territorial et leurs missions Comité Stratégique Premier Ministre• Cadrage et allocation des ressources budgétaires • Définition des stratégies de formation, de communication institutionnelle et de convergence • Suivi des indicateurs de développement humain

littératures traitent des politiques locales, ce développement traduit un effort d'analyser ces politiques comme étant le résultat de la confrontation entre logiques sociales, économiques, politiques intervenant à différents niveaux territoriaux. Ce jeu sur les échelles territoriales, la mise à jour des relations entre institutions et acteurs en contact au sein des politiques locales, l'importance des configurations institutionnelles dans la détermination des enjeux locaux, dans la définition du contenu des