Mémoire Collectivité Territoriale

processus de renforcement institutionnel et organisationnel et qui veulent acquérir des instruments pour renforcer leur capacité de comprendre et analyser l'institution communale. Nos remerciements vont aux prestataires de services, aux collectivités territoriales décentralisées, aux Chefs des Services Provinciaux qui ont contribué à l’élaboration et au test de la méthodologie. Nous remercions particulièrement tous les prestataires de services qui ont valablement contribué à la capitalisation de la

lien de nature hiérarchique *2 formes de décentralisation : * Décentralisation territoriale qui s’applique aux collectivités territoriales * Décentralisation fonctionnelle qui se fait dans le cadre de l’établissement public * Etablissement public : personne administrative autonome chargée de contrôler la gestion d’un service public ou d’un groupe de services public connexes. Dépend de sa collectivité de rattachement Leurs organes de direction n’ont pas de Pour l’équilibre de son

LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE EN FRANCE La collectivité territorial est une administration distincte de l'État. Elles ont trois caractéristiques, une personnalité juridique, des compétences, et une liberté d'administration. RégionsLa France est divisée en 26 régions. Cette collectivité territoriale est dotée d'un conseil régional élu. Elles n'ont pas d'autonomie législative mais disposent d'un pouvoir réglementaire. DépartementsLe département est une division administrative de la France

du département de l'Allier A-le pouvoir de restreindre l'utilisation en ressource d'eau en qualité d'autorité administrative 1-la dévolution des pouvoirs du maire par le préfet -En vertu de l’article L 2215-1 du Code général des collectivités territoriales, le pouvoir de police général appartient au maire, cependant dans certaines conditions le préfet de département peut se substituer à lui dans cet exercice. Il préfet ainsi prendre toutes les mesures nécessaire au respect de l’ordre publique

d’une large implication de la société civile et de la population en général dans la mise en place et l’adoption de ces instruments ? - Ces instruments ont-ils connu une réelle application ? Y a-t-il eu une véritable mise en œuvre de la part des collectivités locales et des services déconcentrés de l’Etat ? - Les prérogatives actuelles des communes issues du code de la commune lui confèrent-elles suffisamment de pouvoir pour se doter des moyens nécessaires à l’application d’une politique urbaine

des ordres donnés (mandats et titres de recettes). Ainsi, selon les principes de bases du droit public, l’exécution des opérations budgétaires d’une commune est assurée par deux types d’agents distincts et séparés : Au sein de la collectivité : l’ordonnateur. Un agent de l'Etat : le comptable public, seul habilité à manipuler les fonds. Le Maire exerce les fonctions d’ordonnateur, il est chargé de l’engagement, de la liquidation et de l’ordonnancement des dépenses, ainsi

public. La présence de ces deux critères permettait au juge de considérer le bien comme appartenant au domaine public et de lui appliquer un régime juridique particulier. Cela signifiait, qu’en l’absence d’affectation, un bien même approprié par une collectivité publique, ne saurait bénéficier du régime de protection exorbitant du droit commun fourni par la domanialité publique. Mais l’application stricte de ces critères dans la pratique a conduit la jurisprudence à admettre l’existence de quelques rares

Général de la Somme. C'est un établissement public de santé et à ce titre une personne morale de droit public dotée de l'autonomie administrative et financière; son objet principal n'est ni industriel ni commercial. Il est rattaché à une collectivité territoriale puisqu'il est qualifié de départemental. Il est géré par un directeur, assisté d'un directoire, avec le concours d'un conseil de surveillance et soumis au contrôle de légalité assuré, sauf exception, par le directeur général de l'agence

mondiale habite donc sur le sol français. Un recensement national général était organisé à intervalles réguliers depuis 1801, mais depuis janvier 2004, le recensement est réalisé tous les ans dans les communes de 10 000 habitants ou plus, hors collectivités d’outre-mer, et tous les cinq ans ailleurs. La pyramide des âges voit depuis le début du XXIe siècle sa structure évoluer. La part de la population la plus âgée augmente, en raison à la fois de la progression de l’espérance de vie (la France jouit

uvernance locale au Maroc e u LA GESTION DES FINANCES LOCALES DE AU MAROC DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL Mars 20 10 AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS VERSION FINALE MARS 2010 Mandat réalisé dans le cadre du : Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail réalisé sur la base des missions suivantes: