Mémoire Collectivité Territoriale

lavabo | REZ DE CHAUSSEE | A l'étage se trouve la cantine. 3/ Le statut, financement et objectifs de la structure L'école maternelle Alphonse Daudet est une structure publique. Elle est financée à la fois par les collectivités territoriales et par l'Etat. Les locaux appartiennent à la commune qui a la charge de son entretien. L'école favorise l'ouverture de l'élève sur le monde et assure, conjointement avec la famille, l'éducation globale de l'enfant. L'objectif général

prérogatives régulièrement utilisés dans les collectivités territoriales notamment. Ils correspondent a une opération matérielle réalisées sur un bien immobilier par nature voir sur un bien immobilier par destination. Cette opération doit être réalisée pour le compte d’une personne publique ou par une personne privée par une personne publique dans un cadre d’utilité publique, c’est pourquoi elle est utilisée couramment dans les collectivités territoriales, qui nécessitent régulièrement de nouveaux

individuelles ont été mis en ligne sur le site Internet de la DGCL (www.dgcl.interieur.gouv.fr/actualites). Sont présentés dans cette note la répartition effectuée par le Comité des finances locales, le 3 février 2010, entre chaque catégorie de collectivités, l’origine et l’objet des différentes dotations, leur mode de calcul, ainsi que l’ensemble des éléments pris en compte (potentiels fiscal et financier, effort fiscal, valeurs de point par habitant, etc…). En ce qui concerne la dotation d’intercommunalité

annoncée, que veut se donner le Maroc, et son aptitude ou non à conjurer les forces centrifuges le minant et d'interroger le réagencement territorial proclamé, qui tente de faire la part du feu en proposant une réponse à la crise de l'unité territoriale. En tout état de cause, le redécoupage administratif proclamé n'a rien d'une première, puisque la scissiparité territoriale fut un processus récurrent tout au long de l'existence politique du Maroc. La régionalisation a toujours été présente dans le Maroc

| |- R. VILAIN | | | 1.2 Fonctionnement • La trésorerie est chargée de la gestion des Collectivités territoriales : 3 communes ainsi que des communautés de commune (maison intercommunale de St Maur, OPH, SIVOM, etc…) Les dépenses et les recettes prévues par la trésorerie sont indiquées au sein de l’EPRD (état prévisionnel des recettes et

PLU : document de planification qui a pour objectif de donner le droit de construire sur l’ensemble du territoire d’une commune. Il a 3 grandes parties : • Document d’objectif : la collectivité va afficher ses intentions (augmenter pop, développer diverses activités, etc.) sans forcément les quantifier • Règlement : partie du document qui va permettre de connaître exactement les règles qui s’imposent sur les différents secteurs. Permet de définir les principales contraintes de l’urbanisation (couleur

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 INTRODUCTION : Dans le cadre du stage de fin d’année à réaliser en M1, mon choix s’est porté sur le Conseil Régional d’Ile-De-France, puisque je voulais effectuer ce premier au sein d’une collectivité territoriale, afin de mesurer l’importance de celles-ci dans le domaine culturel. Travailler au sein de la Région Ile-de-France me permettait de comprendre la difficulté de traiter les dossiers des structures demandeuses de subvention afin de mener à

européen Introduction Cette fiche présente le régime juridique des districts européens, l’intérêt et les limites du recours à cet outil. En résumé Le district européen fait partie, dans la « boîte à outils juridique » dont disposent les collectivités et autorités locales aux frontières françaises, des structures dotées de la personnalité juridique 1 , utilisables à toutes les frontières françaises et permettant à ses membres de porter de nombreuses démarches de coopération transfrontalière

tous les cas les collectivités assujetties à la T.V.A. sont soumises aux mêmes obligations que celles incombant aux autres assujettis à cette taxe. S’agissant des modalités pratiques de déclaration et de règlement de la TVA et des rôles respectifs de l’ordonnateur et du comptable en la matière, il convient de se reporter à l’instruction n°75-136-MO du 10 octobre 1975. a) Obligations déclaratives L’ordonnateur de la collectivité locale a seul qualité pour représenter la collectivité redevable vis-à-vis

Le domaine public est l'ensemble des biens (immeubles ou meubles) appartenant à l'Etat, à des collectivités locales et à des établissements publics qui sont affectés à une utilité publique. Celle-ci peut résulter d'une affectation à l'usage direct du public ou à un service public, pourvu qu'il fasse l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public. L'utilisation collective du domaine public correspond à l'utilisation par plusieurs personnes qui ne sont pas