Mémoire Collectivité Territoriale

'pSDUWHPHQW*HVWLRQGHV(QWUHSULVHVHWGHV$GPLQLVWUDWLRQV $L[HQ3URYHQFH E. de la Tousche IUT GEA Page 3 Rapport de stage Mairie d’Aix-en-Provence Direction des Finances et du Budget Mars-Juin 2002 AVERTISSEMENT « Le contenu et les opinions de ce mémoire n’engagent que leur auteur et ne sauraient, en aucun cas, être considérés comme écrits sous une autre responsabilité. » E. de la Tousche IUT GEA Page 4 Rapport de stage Mairie d’Aix-en-Provence Direction des Finances et du Budget Mars-Juin

en France pour en apprécier la continuité et pour se placer dans une perspective historique qui trace désormais son avenir à partir des territoires après les avoir longtemps regardé d’en haut. J’ai aussi choisi, lors du chapitre sur les collectivités territoriales de faire des allers et retours avec la situation que j’avais observé sur le terrain en mettant parfois en doute la théorie et la réalité du territoire. Cette étude n’est que mon point de vue à l’instant T sur des périmètres liés aux Communautés

C'est dans l'exposé des motifs du décret du 25 mars 1852 qui renforce les pouvoirs des préfets en France qu'on trouve cette phrase qui montre bien la nécessité de partager les compétences et les ressources entre le pouvoir central et les collectivités territoriales : "on peut gouverner de loin mais on n'administre que de près". La célèbre citation d'Odilon Barrot, grand homme politique français du XIX siècle : "c'est toujours le même marteau qui frappe ; seulement (avec la déconcentration/décentralisation)

l’aménagement territorial au Maroc 4 Section 1 - éclairage conceptuel 4 Section 2 - l’histoire de l’aménagement territorial 8 Section 3- les dysfonctionnements de l’aménagement territorial 11 Chapitre 2- le renouveau de l’aménagement territorial 14 Section 1- la nouvelle philosophie de l’aménagement territorial 14 Section 2- Cadre institutionnel- organisation des acteurs et de leurs rôles 17 Section 3- l’aménagement du territoire, porte d’entrée pour le développement territorial intégré

personnalité morale leur conférant des droits et obligations, et le pouvoir de commandement dont l'état est le premier titulaire. Ainsi l’Etat est la première personne publique investie de la souveraineté. Du fait de la décentralisation territoriale, les collectivités locales sont également des personnes publiques sous la tutelle de l’Etat certes, mais investies de la personnalité morale et du pouvoir de prendre des actes unilatéraux dans un objectif de libre administration. En outre, les établissements

DIATTASOMMAIREINTRODUCTION..................................................................P5PREMIERE PARTIE : L'ETUDE DU DISPOSITIF CONVENTIONNEL...P15CHAPITRE 1er : LA PRESENTATION DU CONTENU DE LA CONVENTION..P16SECTION 1er : L'IDENTIFICATION DES DEUX COLLECTIVITES LOCALES PARTENAIRES..............................................................................P16SECTION 2ème : LES DIFFERENTS AXES DE COOPERATION...................P20CHAPITRE 2ème : L'ENCADREMENT JURIDICO- INSTITUTIONNELS.......P25SECTION

PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE EN MILIEU RURAL DE L'INDH Convention de Financement n° ENPI/2007/18777 PROGRAMME FINANCE PAR LA COMMUNAUTE EUROPEENE TERMES DE REFERENCE ETUDE POUR L'elaboration d’une Offre de SERVICES POUR LES COLLECTIVITES LOCALES sur LA promotion de l’intercommunalite en milieu rural MAROC CONTRAT-CADRE BENEF 2009 EuropeAid/127054/C/SER/Multi - LOT N° 7 DEMANDE N° : 2009/ 222380 Version 1 Octobre 2009 1. INFORMATIONS GENERALES L'Initiative Nationale

cafés. Introduction Du 29 juin au 3 juillet 2009, j’ai effectué un stage à Nantes Métropole (2 Cours du Champ de Mars, Nantes). Au cours de ce stage au département Communication j’ai pu découvrir le métier de photographe au sein d’une collectivité territoriale. Depuis quelques années je suis très intéressé par la photographie, la communication et le journalisme. En effet je souhaite depuis la classe de 4e devenir Journaliste Reporter d’Image et plus particulièrement reporter-photographe qui

civils et militaires de l'Etat. Les conseillers d'Etat, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l'Etat dans les collectivités d'outremer régies par l'article 74 et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales, sont nommés en Conseil des ministres. Une loi organique détermine les autres emplois

Membres du Comité de Direction Générale COPIE À :       OBJET : SAPHIR Pour mémoire, nous avons reçu, dans le cadre de SAPHIR 1, six marques d’intérêt. Elles se décomposent comme suit : Au total, nous avons reçu au moins une offre/pré-intérêt sur 27 lignes SPT du portefeuille pour 337M€. 45 lignes SPT étaient proposées à la vente. A. HELABA C’est une cession directe article 1690 avec notification à la collectivité. Le CFF vend 118 MEUR de créances à un spread moyen de 64 bps, ce qui génère