Mémoire Collectivité Territoriale

l’activité administrative, que celles-ci soient des règles de droit privé ou qu’elles diffèrent de celles-ci. Au sens restreint, celui que nous retenons, l’expression désigne les seules règles autonomes. § 3. La science administrative (pour mémoire) Section 2. Les grands principes du droit administratif § 1. Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire A. Les origines du principe B. L’apparition de la dualité des ordres de juridiction C. Les difficultés

décentralisation et de régionalisation, et de veiller à ce que la gestion déconcentrée, indissociable du choix de la décentralisation, devienne une règle de base dans tous les services du secteur public, et un instrument indispensable de la bonne gouvernance territoriale… ». Extrait du Discours de SM le ROI Mohammed VI, QUE DIEU L’ASSISTE, à l’occasion du 7-ème anniversaire de l’accession du Souverain au Trône.- (Rabat - 30/07/06). (Source : www.map.ma). Ainsi, ce processus a connu, avec le temps, des avancées

CHAPITRE 3 : LES COLLECTIVITES LOCALES A STATUT DEROATOIRE Toutes les collectivités territoriales Françaises ne répondent pas au même schéma constitutionnel → certaines en métropole, TOM. § 1. Les collectivités de métropole Corse/collectivités de Paris, Lyon, Marseille et la région d’île de France. Cependant, il existe également le régime particulier de certaines îles Bretonnes, le régime concordataires des collectivités d’Alsace Lorraine, les communes de la Moselle, du bas Rhin et du haut Rhin

Etat des lieux des Collectivités Territoriales Termes de référence Contexte et Justification de la démarche. La Constitution de 1987 prône une décentralisation qui implique la mise en place d’une administration au niveau des Collectivités Territoriales. Mais pour garantir la réussite de cette décentralisation, il y a lieu de doter les collectivités de ressources permettant une gestion adéquate, efficace et efficiente de l’administration locale. C’est pourquoi l’Etat haïtien a, au cours des

UNIVERSITE ABOU BEKR BELKAID FACULTE DE TECHNOLOGIE DEPARTEMENT D’ARCHITECTURE   L’APPROCHE TERRITORIALE       PRESENTE PAR : HAMMOUMI HADJER GHERDINE SABEHA HARBI NOR EL HOUDA KENNICHE AHMED YOUSFI ISMAHENE    Dirigé par : Mr : CHIALI Md: KEDROUSSI 1er ANNEE MASTER      GROUPE : 03 ANNEE UNIVERSITAIRE : 2013/2014 PLAN DE TRAVAIL: I-INTRODUCTION: II-PHASE THEORIQUE: A-définition des concepts; B-notion sur le territoire; C-présentation de l’approche; D-naissance de cette approche; E- fondateurs

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude Maison des Collectivités 85 avenue Claude Bernard BP 90102 11022 CARCASSONNE CEDEX Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault Zone d’activité d’Alco 254 rue Michel Teule 34184 MONTPELLIER cedex 4 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Orientales 6 rue de l’Ange 66901 PERPIGNAN CEDEX Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère 2 bis Boulevard Théophile

PUBLIC Unité d’enseignement : stage et mémoire CONSIGNES DE COMPOSITION ET DE SOUTENANCE DU MEMOIRE DE STAGE Institut de Management Public et Gouvernance Territoriale 21 rue Gaston de Saporta - 13625 Aix-en-Provence cedex 01 & 110 Bd de la Libération -13004 Marseille Consignes de composition et de présentation du mémoire Licence 3 Management Public Sommaire I. QUELQUES GENERALITES A GARDER A L’ESPRIT DURANT LE TRAVAIL DE COMPOSITION DU MEMOIRE A. LES ENJEUX B. LE NECESSAIRE

conseil de préfecture et un conseil général. Le préfet détient seul le pouvoir exécutif laissant au conseil général son rôle d’assemblée délibérante. 1871- Le département qui est une circonscription administrative de l’Etat devient une collectivité territoriale par la loi du 10 août. La commission départementale est créée. Cette commission assure la permanence de l’assemblée départementale et contrôle l’administration préfectorale, mais le préfet reste l’exécutif du département sur le Conseil Général

caractère industriel et commercial inadaptation du dispositif actuel au secteur culturel p 25 p 25 4 3.1.3.1 - Des objectifs de gestion peu compatibles avec les missions des entreprises culturelles 3.1.3.2 - Une relation financière à la collectivité insuffisamment définie 3.1.3.3 - Un outil juridique dépourvu d'identité et peu structurant pour le secteur culturel 3.1.4 - GIP : un outil de coopération, plus que de gestion 3.2 - Les régimes privés 3.2.1 - L'association loi 1901 et le service

régimes politiques en place.1 Cependant, l’Etat-nation « paraît en effet se situer à un niveau, à une échelle, qui lui permettent de capitaliser une très forte légitimité, difficilement transférable semble-t-il aux institutions infra-étatiques (collectivités décentralisées) ou supra-étatiques (organisations internationales intégrées)»2. Dans le domaine de l’administration, ce sont les thèmes de la «modernisation » et de la « réforme » qui dominent le débat. En effet, l’administration doit assumer