Mémoire Collectivité Territoriale

quelles seront les conséquences de ce choix. Nous allons tout d’abord éclaircir les différentes possibilités d’administration de Polynésie. a) Départementalisation Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département devient collectivité locale autonome, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le

également à exprimer nos gratitudes à Tous les responsables de la direction générale des collectivités locales du Ministère de l’intérieur, aussi bien de la commune urbaine de salé qui nous ont reçues, pour leur disponibilité et leur patience . Et enfin à toutes personnes de près ou de loin, ont contribué à réaliser ce travail dans les meilleures conditions. Introduction généralE Les Collectivités Locales marocaines se sont transformées en raison des nouvelles attributions en matière

innovations majeures apportées par ce nouveau code. Il s’articule, à l’image de l’organisation tripartite du code général de la propriété des personnes publiques, autour de trois thèmes principaux, à savoir les modalités de gestion des biens des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements, les procédures d’acquisition de ces biens et enfin leurs modes de cession. 1 Introduction Le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), pris par l’ordonnance

République, Premier ministre, …). • 3 catégories de personne publiques : • L’Etat : • Les collectivités territoriales : • Grand changement car décentralisation en France. • Collectivité ont de plus en plus de pouvoirs (la Corse peut prendre des décisions qui ne s’appliquent qu’à elle par exemple). • Base = commune + département + Région (depuis année 1980) + collectivité d’outre-mer. Région devient la base de raisonnement et de prise de décisions. • Ensemble de personnes

qu’il ne faut pas confondre la circonscription avec les Collectivités territoriales. La circonscription se présentant comme un simple cadre pour une implantation rationnelle du territoire. La Collectivité territoriale est dotée d’une vie juridique propre, c'est-à-dire que cette collectivité dispose d’une autonomie financière et dispose aussi d’organe élu. Aujourd’hui, la commune, le département et la région sont des Collectivités territoriales. Le canton, les académies et les régions militaires sont

la population s’adonne essentiellement à l’agriculture qui demeure la principale ressource économique dans cette province. Le découpage administratif de la province de Taza : [pic] La province de Taza regroupe le plus de collectivités locales à l’échelle régionale. Elle se divise en 6 cercles, 49 communes rurales et 5 communes urbaines : ➢ Le cercle d’Aknoul, situé au centre Nord de la province et comprend six communes rurales ; ➢ Le cercle de Guercif, situé à l’Est

l’encadrement que j’ai bénéficié durant tout mon cursus. Enfin je n’oublierais pas de remercier, mes camarades, collègues, bref tous ceux qui ont participé de près ou de loin à la réalisation de ce travail. Ce mémoire est dédié à ma famille qui, par l’éducation qu’elle m’a donnée, la confiance qu’elle m'a accordée, ainsi que le soutien affectif, matériel et financier faits à mon endroit tout au long de ma vie me permettent aujourd’hui d’atteindre ce niveau de

1423 (3 octobre 2002). Pour contreseing : Le Premier ministre, Abderrahman Youssoufi. * * * Loi n° 78-00 portant charte communale Titre Premier Chapitre unique : Dispositions générales Article premier : Les communes sont des collectivités territoriales de droit public, dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elles sont divisées en communes urbaines et en communes rurales. Les communes sont créées et peuvent être supprimées par décret. Le chef-lieu de la commune

ne correspond pas à des conditions de la décentralisation, ni un élément de sa définition. Il existe deux modalités de la décentralisation : La décentralisation territoriale La décentralisation par service (ou technique) La première Républiqueose sur une base humaine et géographique et aboutit à la création de collectivités territoriales (commune, département, région – CDR). La seconde Républiqueose sur une base technique et aboutit à la création des établissements publics qui ont une activité déterminée

directeur de mémoire, pour son écoute, ses conseils et sa disponibilité A Julie BASTIANUTTI, pour ses relectures et ses suggestions lumineuses A Jean-Baptiste DE VATHAIRE et à Cairn.info A Yves OLIVIER pour la relecture finale A tous les agents de la Ville de Paris qui m’ont accueilli et fait confiance A mes proches pour leur patience et leur soutien. 2 L’université Paris X – Nanterre n’entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans les mémoires : ces opinions