Mémoire Collectivité Territoriale

LA SÉPARATION ENTRE ORDONNATEUR ET COMPTABLE (ou l'exécution des budgets publics) INTRODUCTION L'exécution du budget des collectivités locales est régie par le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable. Ce principe général s'applique à l'ensemble de la comptabilité publique pour éviter les risques de fraude. L'autorité qui exécute le budget et donne les ordres de paiement ou d'encaissement, est appelée l'ordonnateur. Celui qui manie les fonds, appelé le comptable, est généralement

Master professionnel Management du secteur public : collectivités et partenaires Les nouvelles perspectives de la décentralisation Cahier de recherche de l’Observatoire N°5 – Mars 2010 Document de synthèse réalisé par des étudiants de la promotion 2009-2010 : François ARLANDIS Franck BONNEFOUX Antoine CHARTIER Caroline GOYARD Aurélie MASI Cédric PELLISSIER Valérie PERRET Michaël RAYNAL Amandine SANCHEZ Alexis TEMPOREL Sophie VIGNAL Sous la direction de Philippe Schmidt, Avocat et Maître

organisation de la région • Titre Ier : création o Art. L4111-1 à L4111-3 Chapitre unique • Titre II : nom et territoire de la région o Art. L4121-1Chapitre Ier : nom o Art. L4122-1 à L4122-2Chapitre II : limites territoriales et chef-lieu o Art. L4123-1Chapitre III : regroupement de régions o Art. L4124-1Chapitre IV : fusion d'une région et des départements qui la composent • Titre III : organes de la région o Art. L4131-1 à L4131-3Chapitre

catégorie C Livret du stagiaire Formation d’intégration agents de catégorie C La formation d’intégration dans la fonction publique territoriale est le point de départ d’un processus de formation qui va se dérouler tout au long de la carrière. Elle donne à tout agent nouvellement nommé des clefs de compréhension de l’environnement territorial : Comment les collectivités et les établissements publics sont-ils organisés ? Quelles sont leurs missions ? Comment se déroule la carrière d’un fonctionnaire

L’Administration Territoriale Sommaire 1. L’organisation territoriale ................................................................................................................................................. 3 1.1 Généralités et aspects juridiques ........................................................................................................................................ 3 1.2 La décentralisation administrative .................................................................

L'IDENTITÉ TERRITORIALE : LA DUALITÉ RURALE-URBAINE DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LES BASQUES CLAUDE P AGEON ACTES ET INSTRUMENTS DE LA RECHERCHE EN DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL NO 8 iii Les Actes et instruments de la recherche en développement régional sont publiés par le Groupe de recherche interdisciplinaire en développement de l'Est du Québec. Les propos tenus dans cet ouvrage n'engagent que la responsabilité de l'auteur. RÉVISION ET ÉDITION Jean LARRIVÉE TRAITEMENT DE

METHODOLOGIE II –EVALUATION DES ACTIVITES EN COURS CHAPITRE III : SUIVI ET EVALUATION DE QUELQUES PROJETS DEJA REALISES DEDICACE Je dédie cet ouvrage à mon grand-frère et ma mère de regrettées mémoires REMERCIEMENTS Je tiens à remercier mes proches pour leur soutient permanent Mes remerciements ensuite à : Mr BELIBI chef de la cellule de la promotion du développement social en milieu urbain du MINHDU,

MEMOIRE SOMMAIRE POUR : La Société Wooz S.A Ayant pour Avocats : Maître Jessica Droux Maître amandine Marsella Maître Damien Rascle CONTRE : Le requérant entend démontrer, par la présente requête introductive d’instance, valant mémoire sommaire, que………………….

Capacité en droit – UPOND – Droit administratif (2ème sem.) – 2011/2012 – Cours de Mme C. Fercot / TD de M. B. Combaud 1 Fiche n° 2 : L’administration décentralisée I – La décentralisation territoriale A – Le principe de libre administration des collectivités territoriales Doc. 1 : Constitution du 4 octobre 1958, extraits (source : legifrance) Doc. 2 : CC, n° 2001-454 DC, 17 janvier 2002, Loi relative à la Corse Doc. 3 : CE, 29 juin 2001, Commune de Mons-en-Baroeul B – Les apports de la

personnalité morale ; ce sont ce que l'on appelle des personnes morales administratives. Dans ces personnes morales administratives, il y en a de plusieurs types qu'il va falloir distinguer. Il y a une grande distinction entre les personnes "publiques territoriales" et les personnes "administratives spécialisées". Ces deux catégories ont une qualité commune : la personnalité morale. TITRE 1 : L'ADMINISTRATION ET SON DROIT CHAPITRE 1 - Qu'est ce que l'administration ? Section 1 : La qualité commune