Mémoire Collectivité Territoriale

législative ou réglementaire n'impose à l'autorité responsable de la personne publique délégante de notifier à l'opérateur économique ayant déposé une offre son choix de ne pas entamer de négociation avec lui.Texte intégral : Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 21 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Corsica ferries, dont le siège est Palais de la mer, 5 bis rue Chanoine Leschi à Bastia (20296), représentée par son président

recherche (—) et (—). (—) m’a fait confiance alors qu’il n’était pas membre de l’équipe pédagogique du (—) et son expérience dans le domaine des intranets, couplée aux conseils d’(—), m’a permis de gagner un temps précieux dans la réalisation de ce mémoire. (—) a accepté cette co-tutelle par pragmatisme, son calme et son optimisme m’auront permis de garder le cap lors de l’élaboration de ce travail. L’aide de ces deux chercheurs fut centrale mais elle n’aurait servi à rien sans la gentillesse de l’ensemble

pour le soutien précieux qu'il m'a apportés. Qu'il trouve ici l'expression de ma profonde gratitude. Je tiens à remercier tout particuliérement et à témoigner toute ma reconnaissance à M.Mohammed El Yaagoubi responsable du master « droit des collectivités locale" , professeur à la faculté des sciences économique et sociales à Salé, pour l'effort qu'il a fournit pour la réussite de ce master. Enfin, un grand merci à tous les éléves de ma promotion, qui par leur gentillesse et leur sagesse ont rendu

encore la Bretagne veulent devenir un Etat indépendant. Carte d’identité de la Corse : - Capitale : Ajaccio - Superficie : 8 722 km². C'est la quatrième île de la Méditerranée après la Sicile, la Sardaigne et Chypre. - Système politique : collectivité territoriale formée de deux départements français au sein de la République française - Divisions administratives : une région (la Corse), avec Ajaccio pour chef-lieu, et deux départements, la Corse-du-Sud (préfecture Ajaccio) et la Haute-Corse (Bastia)

schémas sectoriels (enseignement supérieur, recherche, équipements culturels, infrastructures de transport, télécommunication, organisation sanitaire) et adopté par le parlement. Enfin, elle offre la possibilité d’avoir recours à des directives territoriales d’aménagement (DTA)[3] qui seront élaborées par les services déconcentrés de l’Etat. Il est apparu indispensable de réviser la loi dite « Pasqua » de 1995 car étant trop centralisatrice, elle s’est heurtée de plein fouet aux nouvelles tendances

décentralisation par la création de collectivités territoriales dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Ces nouvelles personnes publiques apparues aux côtés de l'Etat sont appelées à donner une impulsion à la démocratie et au développement à la base. Pour ce faire, plusieurs compétences exercées par l'Etat seront transférées aux collectivités territoriales avec des ressources patrimoniales conséquentes. Certains biens transférés ou acquis par ces collectivités sont revêtus de critères

MEMOIRE DE FIN D’ETUDE : MASTER 2: ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT : Diagnostic et Intervention en Entreprise (D.I.E) : LA COMMUNICATION PUBLIQUE TERRITORIALE AU SERVICE DE LA GOUVERNANCE LOCALE : Diagnostic et préconisations appliqués à la ville de Pont de l’Arche. Présenté par Aliou BA Année universitaire 2009/2010 Directrice : Nicole Spodek Maître de stage : Christophe Hardy SOMMAIRE INTRODUCTION 1. METHODOLOGIE………………………………………………………….……..10-12 Chapitre I 2. CONTEXTE

lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public au Maroc. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et que vous désirez les partager avec autrui, envoyez-les à l’adresse suivante : fikribouchaib@ledroitpublicmarocain.com . De notre côté, on s’engage à publier le document après vérification du contenu

Gou jet uvernance locale au Maroc e u VERS UN DESIGN ORGANISATIONNEL RENOUVELE RENOUVELLEMENT DU DESIGN ORGANISATIONNEL DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE MAROCAINE Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL 17/10/20 009 TABLE DES MATIÈRES Liste des figures page ii Introduction 1 1. L’administration territoriale : rappel sommaire 2 1.1 Principaux concepts 2 1.2 La macro-organisation : les axes et les instances 2 1.3 Survol des champs de compétence

sur la performance dans les collectivités territoriales L’amélioration de la performance des collectivités territoriales : de l’intention à la pratique Etude réalisée par trois élèves administrateurs territoriaux : Cédric Grail, Vincent Lescaillez, Philippe Menut Avec l’appui de l’AFIGESE-CT, l’ACUF et l’INET Octobre 2006 Guide sur la performance dans les collectivités territoriales - 2 / 230 - L’amélioration de la performance des collectivités territoriales : de l’intention à la pratique