Mémoire Due Diligence

responsabilité. LA RECHERCHE DE LA RESPONSABILITÉ La Cour de cassation recherche, conformément à la loi du 13 mai 1996, la responsabilité personnelle de ceux qui n’ont pas fait respecter les règles de sécurité, ou plutôt n’ont pas effectué les diligences normales pour les faire respecter. La responsabilité pour négligence doit toutefois être retenue et motivée de la même manière que pour un chef d’entreprise sans délégation. De façon générale, il faut un texte particulier incriminant la personne

D’AIX-MARSEILLE ********************* FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE ******************* L’EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR DANS LA C.M.R. MEMOIRE: Pour le D.E.S.S. de Transports maritimes et aériens. Option: Droit maritime & droit des transports Présentée par Mlle GRIGORIOU Maria DIRECTEUR DE RECHERCHES: M. Christian SCAPEL Année de soutenance: 1998 I n t r o d u c t i o n

construits en bois ne résistèrent pas aux flammes et seules les quelques restes des bâtiments européens témoignent encore aujourd’hui de la tragédie passée. Cet événement, appelé en Chinois Huo Shao Yuan Ming Yuan 火烧圆明园 est encore présent dans la mémoire des Chinois aujourd’hui. Mais quelle furent les précedents cette tragédie ? Quels furent les facteurs qui ont engendré la destruction complète de ce qui fut appelé par Victor Hugo une « merveille du monde » ? Afin de répondre a cette question, nous

| | | |Mémoire de fin d'études | |4ème année sciences économiques

d’impartir des délais et d’ordonner les mesures nécessaires. Il a, en outre, la faculté de tenter la conciliation des parties. La conciliation est constatée par un procès-verbal qui peut être directement revêtu de la formule exécutoire à la diligence des parties. Le procès-verbal de conciliation n’est susceptible d’aucun recours. CODE DE PROCÉDURE CIVILE, COMMERCIALE ET SOCIALE SECTION IV Le litige né, les parties peuvent aussi, dans les mêmes matières et sous la même condition

Milliards de dirhams. 1999 : le nombre des O¨PCVM agréés est passé à 125 et l'actif géré a augmenté de 82 % par rapport à 1998. En volume, cet encours s'est élevé à 45,5 Milliards de dirhams. Cette croissance des actifs gérés est essentiellement due à : - La performance continue du marché de 1995 à 1998 ; - L'intérêt croissant des investisseurs institutionnels ; - La baisse des taux d'intérêts. Le conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM), en tant qu'autorité de contrôle, il est un

Mémoires du CN 2010 |[pic] | | | |[pic]e-bibliothèque : Mémoires CN 2010 | | |

du temps devant les juridictions inférieures. Ce métier peut être exercé de manière individuelle ou en société. Ils sont environ 80 000. Les barristers sont des juristes spécialisés qui avaient un monopole pour la rédaction des plaidoiries et mémoires devant les juridictions supérieures. Ce monopole a disparu aujourd’hui mais dans la pratique ils sont les seuls à intervenir. -Juges. Ils sont peut nombreux : environ 1000 pour le RU, auxquels il faut rajouter les juges de proximité qui exercent

a) L’article 29 stipule que « la T.V.A mentionnée sur les factures, mémoires ou documents d’importations ayant grevé les éléments du prix d’une opération imposable est déductible e la taxe applicable à cette opération » .Mais, la déduction ne peut être effectuée que sur la déclaration déposée par les assujettis à la T.V.A au titre du chiffre d’affaires du mois suivant celui de l’établissement de la facture, mémoire ou document d’importation. Toutefois, en ce qui concerne les biens soumis

des autres États membres d’impositions intérieures de nature à protéger indirectement d’autres productions”. La taxe frappant les cafés solubles néerlandais étaient, selon les sociétés 25 demanderesses en première instance, supérieure à celle due pour les cafés verts importés, servant à la production du café soluble en France. 2.- L’administration des douanes a soulevé six moyens de cassation (*c.à.d. six raisons de casser l’arrêt de la Cour d’appel*). Seuls le second et le troisième moyens