Mémoire Filiation Adoption

famille publié par l’Académie des Sciences morales et politiques, sous la direction de Fr.Terré, Juin 2001, p.1et 2. Document 4 : Réforme du divorce : nouvelles habitudes pour les praticiens, Droit et Patrimoine, Déc.2004, p. 18 Document 5 : La filiation simplifiée, Droit de la famille, Septembre 2005, p.4. Document 6 : Lutte contre les violences conjugales: du concret, AJ Famille, N°4 2006, p130. Document 7 : Preuve des violences conjugales, modèle de requête aux fins d’ordonnance de protection

entrepris une démarche personnelle importante, mûrement réfléchie, et franchi de nombreuses barrières administratives pour se voir confier un enfant.Adopter un enfant, c'est devenir parent d'un enfant que l'on n'a pas conçu ; c'est aussi lui donner une filiation, des droits.Pour l'enfant, cela signifie reprendre confiance après le traumatisme vécu (délaissement, guerre, décès des parents, etc.) et oser prendre la main qu'on lui tend, croire de nouveau en l'adulte et en lui-même.Pour les futurs parents, c'est

lignes. La parenté varie selon le lien de filiation qui l’a fait naître. À ce titre, on distingue 3 types : la parenté légitime lorsque des personnes sont unies par le mariage, la parenté naturelle lorsque des personnes sont reliées par un lien de filiation hors mariage, lorsque l’un des parents était marié avec une tierce personne, on dit que l’enfant est un enfant adultérin, la parenté adoptive en présence de personnes reliées par un lien résultant d’une adoption. La parenté est créée par un jugement

836_799 du 2 aout 19 _ la loi 64_378 du7 octobre 1964 relative a l adoption _ la loi n64_380du 7 octonbre1964 relative au donation entre vifs et testament _ la loi 64_379 du 7 octobre64 relative relative au cessation _ la loi64_381du … relative au disposition diverse applicable au matière régit par des loi sur des noms, l Etat civil , le mariage, le divorce et la séparation des corps, la paternité et la filiation, l adoption, les succession, les donation entre vifs et les testament, et portant

alors que la France n’admet aucun des deux. Partant de ce constat, on peut aujourd'hui définir la famille de la façon suivante : groupe de personnes unies entre elles par des liens qui sont fondés soit sur le mariage, soit sur la filiation. Lorsqu’il repose sur la filiation, ce lien est un lien de parenté. En revanche, lorsque ce lien résulte du mariage, on parle de lien d’alliance. II/ Le droit de la famille Le droit donne un statut à la famille, statut qui a également beaucoup évolué, parfois

Promulgation du Code de la famille le 3 février 2004 Un tournant historique pour les droits des femmes | Le 10 octobre 2003 est une date qui restera gravée dans la mémoire des Marocains. Lors de la session inaugurale parlementaire, Sa Majesté le Roi Mohammed VI annonce les grandes lignes du nouveau Code de la famille. Onze points substantiels sont  mentionnés : les époux ont la responsabilité conjointe de la famille, la femme n’a plus besoin de tutelle pour se marier, l’âge du mariage est

.................................................................. 96 Chapitre 1 : La filiation par le sang................................................................................................................... 96 Section 1 : les modes de preuves non contentieux de la filiation ..................................................................... 98 I.Les modes de preuves propres à la filiation paternelle ou maternelle ....................................................... 98 A.L’acte

elle par un engagement de vie commune ou par la filiation. L’engagement de vie commune, c’est le mariage ou le PACS (pacte civil de solidarité introduit par une loi du 15 novembre 1999 et profondément réformé par la loi du 23 juin 2006).   La seule vie commune sans engagement, c'est-à-dire le concubinage ne créer par juridiquement une famille.  La filiation quant a elle est le lien juridique qui unie l’enfant à celui qui l’a fait, en cas de filiation par le sang, ou qui unie l’enfant à celui qui le

qui sont reliées entre elles par un engagement de vie commune ou par un lien de filiation. L’engagement de vie commune c’est le PACS ou le mariage. Mais ce n’est pas le concubinage, qui n’est pas un engagement de vie commune, c’est une situation. La filiation c’est le lien juridique qui lie l’enfant à celui qui l’a procréé, (filiation charnelle), ou à celui qui l’a accueilli comme si il l’avait procréé (filiation adoptive). Paragraphe 1: La parenté et l’alliance La parenté: Lien qui

acte de l’état civil. Cet acte est un objectif psychologique. L’établissement d’un tel acte n’apporte rien juridiquement. Un enfant sans vie n’a pas la personnalité juridique. Cad qu’il n’aura pas de nom de famille, et cela par ce qu’il n’a pas de filiation. Il ne pourra pas hériter. On aura le droit de lui donner plusieurs prénoms, d’indiquer cet enfant sans vie dans le livret de famille et surtout, la famille a la possibilité de demander l’organisation de funérailles. C. les effets juridiques