Mémoire Filiation Adoption

LA DISSOLUTION DU MARIAGE DANS L’ANCIENNE FRANCE ET EN DROIT TRADTIONNEL AFRICAIN A.- ELEMENTS DE RESSEMBLANCE EN LIEN AVEC LA VIE DU MARIAGE 1. Déséquilibre statutaire entre les époux 2. Affinités entre le statut des enfants et la notion de filiation B.- ELEMENTS DE RESSEMBLANCE EN LIEN AVEC LA FIN DU MARIAGE 1. La fin du mariage de par la volonté des époux 2. La fin du mariage par le décès de l’un des époux Conclusion INTRODUCTION Le mariage est un fait social étroitement lié

sauf si ses deux parents sont étrangers ; 2- L’enfant né hors mariage, en Côte d’Ivoire, sauf si sa filiation est légalement établie à l’égard de ses deux parents étrangers, ou d’un seul parent, également étranger. Art. 7. (Loi n°72-852 du 21 décembre 1972) Est ivoirien : 1- L’enfant légitime ou légitimé, né à l’étranger d’un parent ivoirien ; 2- L’enfant né hors mariage, à l’étranger, dont la filiation est légalement établie à l’égard d’un parent ivoirien. Art. 8. – L’enfant qui est ivoirien en vertu

sauf si ses deux parents sont étrangers ; 2- L’enfant né hors mariage, en Côte d’Ivoire, sauf si sa filiation est légalement établie à l’égard de ses deux parents étrangers, ou d’un seul parent, également étranger. Art. 7. (Loi n°72-852 du 21 décembre 1972) Est ivoirien : 1- L’enfant légitime ou légitimé, né à l’étranger d’un parent ivoirien ; 2- L’enfant né hors mariage, à l’étranger, dont la filiation est légalement établie à l’égard d’un parent ivoirien. Art. 8. – L’enfant qui est ivoirien en vertu

(sous-section 1), nous verrons comment est organisée la mémoire des principaux faits affectant l'état civil des personnes (soussection 2 : les actes de l'état civil), avant d'évoquer les actions judiciaires relatives à l'état des personnes (sous-section 3). LES ÉLÉMENTS DE L'ÉTAT CIVIL SOUS-SECTION I L'état civil de la personne comprend son statut personnel, dont il sera question ici, et son statut familial (situation matrimoniale, filiation), qui sera étudié en droit de la famille. S'agissant

du code civil consacré au droit des personnes, tant en ce qui concerne la nationalité et le nom, les actes de l'état civil, la filiation, les mineurs, l'autorité parentale, le mariage, le divorce, les successions, les libéralités pendant le mariage, le concubinage... Je me cantonnerai si vous le voulez bien à un survol notamment du mariage, du divorce et de la filiation, c'est-à-dire des titres Vème, VIème et VIIème du Code Civil, étant précisé qu'il ne peut y avoir divorce s'il n'y a pas eu mariage

Lille 2, université du droit et de la santé Ecole doctorale n° 74 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales La question du mariage homosexuel Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit recherche par Charlotte Leroy Sous la direction de Monsieur Michel Dupuis Année universitaire 2004-2005 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr Sommaire Introduction :...........................................................

PARTIE : LA PROTECTION CIVILE DE L'ENFANT. Section I : L'identité de l'enfant. Paragraphe I : Le nom. Paragraphe II : La nationalité. Section II : Le statut personnel de l'enfant. Paragraphe I : L'établissement de la filiation. 1. La filiation par le sang. 2. La filiation juridique : L'adoption. Paragraphe II : Les conséquences patrimoniales et extra- patrimoniales. DEUXIEME PARTIE : LA PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANT. Section I : Les libertés reconnues à l'enfant. Paragraphe I : La

au nom de la famille, considérée comme pilier de la société. Un enfant, en particulier naturel peut donc être recueilli par une famille adoptive, mais n’aura jamais les mêmes droits d’héritage qu’un enfant légitime : il s’agit d’une tutelle sans filiation, l’adopté gardant son patronyme d’origine. » Wikipédia) Un délai d’attente plus ou moins long, les chances qu’on a d’obtenir d’un enfant ont avoir avec les critères précis qu’on a posé (plus de critères sont précis et exigeant, plus le temps sera

TITRE I – LA FILIATION DE L’ENFANT ........................................................................................................................ 66 CHAPITRE I – LA FILIATION FONDEE SUR LA PROCREATION NATURELLE ................................................................... 66 SECTION I – L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION .................................................................................................... 67 §. I – Les limites à l’établissement de la filiation.........

droit, en effet une personne c’est un état, c'est-à-dire tout ce qui individualise la personne, tout ce qui la différentie des une des autres. On est tous différent biologiquement, génétiquement, mais aussi juridiquement : - sexe - filiation - nom & prénom Juridiquement, tout ceci nous identifie par rapports aux voisins. ► Qu’elle est la différence entre l’existence de la personne, et l’individualisation de la personne ? Ex : Pourquoi portons nous le nom de notre père et