Mémoire Filiation Adoption

vers le futur, peut être brutale mais sans doute indispensable : le Code civil a-t-il un avenir ? (1 ) et si oui, quel avenir ? (2 ). 12 1 - Un avenir ? 2 - Le XXIe siècle s'ouvre sur un débat aussi fourni que passionné à propos de l'éventuelle adoption d'un Code civil européen Note 4. Laissons de côté les difficultés méthodologiques et les problèmes institutionnels de compétence qu'une codification à l'échelle européenne susciterait immanquablement, questions déjà largement débattues par ailleurs

influencée par de nombreuses normes. Le droit va agir dans certains domaines qui concerne la famille. Pour les juristes c’est une construction qui repose sur la filiation et l’alliance. Le lien de filiation unie les parents à leurs enfants et au-delà aux branches de la famille. Le droit n’est pas obligé de se passer sur le lien de filiation (adoption) cela peut aussi être un lien d’alliance, un lien entre deux individus (fondée par le droit canonique). Le fondement premier du mariage est la descendance

embrasse plusieurs secteurs : * l’identité des personne droit de la personne = attribut d’identité = date de naissance + le lieu + le sexe. Certain choses de l’identité peuvent être changer. * le droit de la famille = mariage, pacs, divorce, filiation * les obligations = la responsabilité civil, les contrats * 2) le droit commerciale * le droit des affaires ce droit commerciale est apparu au 13ème siècle il provoquera d’autre apparution de branche du droit . commerce de

fratrie……………………………………………………..19 2.2 Les besoins de l'enfant……………………………………………………20 CHAPITRE III : Approche théorique des notions de « lien » et de « filiation ». 22 3.1 Qu'entend-t-on par "lien"?...........................................................................22 3.1.2 La théorie de l'attachement selon Bowlby……………………………..23 3.2 Qu'entend-t-on par "filiation"?.....................................................................23 CHAPITRE IV : L’enfant et les troubles de l’attachement. 25

pour préciser l’identité d’une personne, mais il ne fait pas partie du nom de cette personne. Article 6 : L’enfant légitime porte le nom de famille de son père. L’enfant né hors mariage porte le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie. En cas de reconnaissance simultanée des deux parents, l’enfant porte le nom de son père. Si le père reconnaît l’enfant en dernière position, l’enfant prendra son nom. Mais s’il s’agit d’un enfant de plus de quinze (15) ans, son consentement

paternelle. Avant la loi du 11.07.75, il y avait un seul divorce possible, le divorce pour faute. La loi de 1975 a instauré plusieurs cas de divorce prenant en compte la diversité des situations. La loi du 26 mai 2004 confirme cette évolution : filiation, distinction entre enfant naturel ( hors mariage) et légitime(pendant mariage) a été supprimé le 01.07.06. Dans certains cas le législateur refuse de s’adopter à l’évolution des mœurs. B- Droit et évolution des techniques Le droit doit s’adapter

programme, demander au parlement, l'autorisation de prendre par ordonnance avec une durée limitée des mesures du domaine de la loi (permettre d'aller plus vite). » Parmi les dernières réformes du Droit Civil, il y en a eu beaucoup par ordonnance : filiation du 5 Juillet 2005. Les règlements sont des textes émanant du pouvoir exécutif et des autorités administratives (Président, Ministre, Préfet, Maire). Par des décrets ; acte du président où du premier ministre, et par des arrêtés. Paragraphe 2.

..............32 LIVRE III DE LA FILIATION ......................................................................................34 CHAPITRE I - DE LA FILIATION D’ORIGINE ............................................................34 SECTION I - DE L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION........................................34 Paragraphe I - De la filiation maternelle ..............................................................34 Paragraphe Il - De la filiation paternelle ......................

........32 LIVRE III DE LA FILIATION ......................................................................................34 CHAPITRE I - DE LA FILIATION D’ORIGINE ............................................................34 SECTION I - DE L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION ........................................34 Paragraphe I - De la filiation maternelle ..............................................................34 Paragraphe Il - De la filiation paternelle ......................

..............32 LIVRE III DE LA FILIATION ......................................................................................34 CHAPITRE I - DE LA FILIATION D’ORIGINE ............................................................34 SECTION I - DE L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION ........................................34 Paragraphe I - De la filiation maternelle ..............................................................34 Paragraphe Il - De la filiation paternelle .......................