Mémoire Filiation Adoption

parentale. Avant la loi du 11.07.75, il y avait un seul divorce possible, le divorce pour faute. La loi de 1975 a instauré plusieurs cas de divorce prenant en compte la diversité des situations. La loi du 26 mai 2004 confirme cette évolution : filiation, distinction entre enfant naturel et légitime a été supprimé le 01.07.06. Dans certains cas le législateur refuse de s’adopter à l’évolution des mœurs. B- Droit et évolution des techniques Le droit s’adapte à l’évolution des techniques (assistance

qui conteste la personnalité juridique d’un enfant rapidement décédé d’apporter la preuve que l’enfant n’était pas né viable. Pourquoi contester la viabilité ? on peut imaginer la filiation qui se trouve établit , on veut faire tomber la filiation : si pas enfant viable, ce n’était pas une personne donc pas de filiation possible. * Par principe, personnalité juridique acquise avec la naissance, mais il faut être vivant & viable B/ l’exception Par exception, le droit civil admet que

individuelles permettant de déterminer la situation de la personne au regard des institutions juridiques. Cet état se compose de 3 éléments : * l’état dans la cité (nationalité) * l’état dans la famille (situation d’un individu au regard d’une filiation, du mariage ou du PACS) * l’état personnel (sexe, l’âge(majorité ou pas), la santé(mentale)) => ce que l’on va étudier. Chapitre 1 : L’existence de la personne physique Existence c’est entre la naissance et la mort Section I : La naissance

droit des personnes * le droit de la famille qui règlemente les rapports des individus réunis au sein d’une même famille. La famille regroupe les personnes qui sont unies entre elles par les liens du sein, le mariage ou par décision de justice (adoption) : titre 5 à 9 et 13 du livre 1er * le droit des biens qui est l’ensemble des règles qui sont relatives aux droits réels principaux. le droit réel est le droit que le titulaire exerce sur une chose ex : le droit de propriété : livre 2ème

des époux, si la séparation a été prononcée contre eux à leurs torts réciproques.   ARTICLE 40 Sont applicables au jugement ou à l'arrêt de conversion les dispositions contenues aux articles 14, 15 et 16. LA PATERNITE ET LA FILIATION CHAPITRE PREMIER : DE LA FILIATION DES ENFANTS NES DANS LE MARIAGE    ARTICLE 1 L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au

après le décès : le principe est que chacun a le droit de s'opposer, de son vivant, à des éventuels prélèvements sur son cadavre. En revanche, en l'absence de manifestation de volonté, tout prélèvement peut être fait. * La protection de la mémoire des personnes décédées : la loi incrimine la diffamation, l'injure, commise envers une personne décédée (protection indirecte).   Le doute Parfois se présente une situation où le décès de la personne n'est pas établit. Dans une situation de doute

arcanes de la procédure anglaise dont la complexité résulte de la multiplicité des juridictions et des règles de procédure, du foisonnement des précédents et de la large initiative laissée aux parties. Le cadre judiciaire est rappelé ici pour mémoire en soulignant quelques traits caractéristiques et en insistant sur les points analysés par Lord Woolf. L'Ecosse et l'Irlande du Nord ont par ailleurs leurs propres systèmes judiciaires et règles de procédure. 7 A. LA STRUCTURE JUDICIAIRE

L’organisation gentinice Gens : un agrégat de famille lié par la croyance a gentes un ascendant commun réel ou mythique. La famille et gens sont deux groupes a caractère différent car la famille repose sur le mariage créant le couple et le concept de filiation et instaure des degrés de parenté. La famille reste un groupe restreint. La gens constitue un groupe nombreux dont les hommes libres sont en principe égaux entre eux. Le concept De pater gentis est discuté (pater -> patres) ex : lorsque la gens

57 57 2. Filiation légitime, naturelle, adoptive  58 2.1. La filiation légitime 58 2.2. La filiation naturelle 58 2.2.1. Reconnaissance volontaire par le père non marié 2.2.2. F  iliation établie par la possession d’état constaté par un acte de notoriété 2.2.3. Filiation établie par jugement 2.3. Les effets de la filiation établie 2.3.1. L’attribution du nom de l’enfant  2.3.2. L’attribution de l’autorité parentale (voir § 3.4) 2.4. La filiation adoptive 2.4.1. Adoption plénière

d’une dignité particulière. 3) La mémoire du défunt Il peut y avoir atteinte à la mémoire d’un mort de différente façons : • divulgation de sa vie privé post-mortem • Divulgation de photos post-mortem • divulgation qui porte atteinte à la mémoire d’un homme Elles ouvrent droit à réparation de ses héritiers. On ne eut reconnaître des droits de la personnalité à un défunt. Il faut considérer qu’a travers la mémoire du défunt c’est la personnalité des