Mémoire Sur La Tva Immobilière

préparés à atteindre cette étape. Enfin, nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce travail. Puisse ce mémoire apporter entière satisfaction à tous ceux qui le liront. 3 La liste des abréviations : TVA : La taxe sur la valeur ajoutée. CPC : Le compte des produits et charges. CNSS : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale. IR : L’impôt sur le revenu. IS : L’Impôt sur

de l’Ordre des Experts Comptables de la région de Marseille. Les principales activités sont l’Expertise-Comptable et le Commissariat aux comptes mais le cabinet intervient également dans le domaine social (Fiche de paie, DADS…), fiscal (Déclaration TVA, IS…) et juridique (Transformation de société…) 2. Organigramme du 3. Organisation du cabinet Le cabinet est composé de deux Experts Comptables, Commissaire aux Comptes, M et de quatre employés répartit en 4 pôles distincts, Expertise-Comptable

Elle permet entre autres une réduction d'impôts sur le revenu plus importante jusqu'à 21% du prix d'acquisition. - La loi Bouvard Censi (appelée aussi loi LMNP Scellier) pour l'achat d'un bien immobilier neuf et meublé qui permet de récupérer la TVA sur le bien acheté et aussi de déduire de ses impôts sur le revenu 25 % du prix de revient HT à condition de le louer pendant 9 ans au minimum. Les efforts des promoteurs immobiliers écologiques Un promoteur écologique se doit d'étudier différents

de plus prés la comptabilité ➢ De faire le classement des dossiers et des documents comptables, commerciaux, et de douane. ➢ De faire la saisie des écritures comptables ➢ D’établir les Déclaratifs de : ▪ La TVA ; ▪ L'IR ; ▪ L’IS ; ▪ La paie ; ▪ La C.N.S.S. ▪ Le bilan ▪ … I. COMPTABLES : 1. LE CLASSEMENT DES DOCUMENTS COMPTABLES : Afin d'éviter toute confusion

plus juste prix. Le notaire conseille ensuite en matière de prêts. Il va aider dans l’établissement d’un plan de financement. Il informe le vendeur et l’acheteur des incidences fiscales de la transaction (par exemple plus-values, droit de mutation, TVA.) → IL ASSURE UNE EFFICACITE Le notaire est à la source même des renseignements, il appartient à une profession structurée, fortement disciplinée, dotée de moyens informatiques et télématiques et susceptibles de servir la clientèle mieux et plus

A. DEFINITION. 5 B. ACTIVITE. 5 1. Une dichotomie de l’activité. 5 2. Critères d’une activité d’intérêt général. 5 3. Caractère de l’activité. 6 II. CONSTITUION DU FONDS DE DOTATION: 6 A. LES FONDATEURS. 6 B. STATUTS (pour mémoire). 6 C. FORMALITES : LA PREFECTURE = AUTORITE ADMINISTRATIVE. 7 1. Déclaration en Préfecture. 7 2. Publication de la déclaration au Journal Officiel. 7 3. Modifications des statuts. 7 D. ACTIFS DU FONDS DE DOTATION. 7 1. Dotation

II.PRESENTATION DE LA DIRECTION D’ACCUEUIL (LA DIRECTION FINANCIERE) 11 III.LES TACHES EFFECTUEES 16 2ème PARTIE : LA FISCALITE PETROLIERE A TOTAL GABON 20 I.LES DIFFERENTS REGIMES 21 II.LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) 23 III.LA RETENUE A LA SOURCE (RAS) 27 CONCLUSION 31 BIBLIOGRAPHIE 32 TABLE DES MATIERES 33 ANNEXES 34 [pic] Je dédie tout d’abord ce rapport de stage à l’ETERNEL, le DIEU TOUT PUISSANT qui a toujours veillé sur

après inventaire : Comptes Opérations 1013000 Capital social versé 1640000 Emprunt bancaire 2011000 Frais d'établissement 2184000 Mobilier 4010000 Dettes fournisseurs 4110000 Créances clients 6061000 Fournitures non stockées 6132000 Locations immobilières 6257100 Frais de réception 6270000 Frais bancaires 6811000 DAP immobilisations corporelles 7010000 Ventes de produits TOTAUX SOLDE TOTAL DEBIT TOTAL CREDIT 23 000,00 5 000,00 2 000,00 14 000,00 2 500,00 4 500,00 1 200,00 22 000,00 580,00 360,00

24 heures Hors examen) soit 8 séances de 3H00 …………….. 06 60 35 27 11…………………………………………………………. souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com www.livresouaidi.com ou.ma 1er janvier 2014 1. Objectif - Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe

60 4. Evénements 60 5. Hôtels 60 6. Concurrence 61 7. Lieu de l’implantation 62 8. Analyse Swot 63 Les étapes de la création de l’entreprise 64 Le Concept 74 1. Ecologique 74 2. Technologique 82 3. La Société 84 L’exploitation 93 1. La société immobilière : 93 2. La SPRL 94 Investissement 95 L’exploitation : 98 Le P&L Statement (Profit and Loss) : 105 Conclusion : 107 Bibliographie 108 Remerciements Premièrement, je tiens tout d’abord à remercier l’Institut Charles Peguy sans lequel je ne serais