Mémoire Sur La Tva Immobilière

avril 1992. Assez proche du système antérieur des taxes sur le chiffre d'affaires bien connu des opérateurs, il présente néanmoins pour ceux-ci et à fortiori, pour les nouveaux assujettis, des aspects originaux et spécifiques. CARACTERISTIQUES DE LA TVA : La taxe sur la valeur ajoutée présente les caractéristiques suivantes : ❑ Impôt réel: Elle frappe l'utilisation des revenus, c'est à dire la dépense ou la consommation finale des biens et services. ❑ Impôt indirect: Elle est payée

1 BACHELOR GESAI BG3 TP1 PROMOTION 2019/2020 Les ménages portugais face à l’investissement étranger Mémoire de recherche présenté et soutenu par Mme Victoire BAUMGARTEN Direction du mémoire Mme Leila BEN SALEM 2 Certification sur l’honneur contre le plagiat Je soussignée Victoire BAUMGARTEN certifie sur l’honneur avoir rédigé personnellement mon mémoire professionnel, conformément aux exigences, sans aide extérieure prohibée et sans plagiat. Je déclare sur l’honneur que celui-ci

ressortissants de pays européens. Pas de visa, pas de déclaration administrative. Obligations fiscales et douanières Déclaration de TVA pour certains achats. Déclaration de TVA pour certains achats. * Si acquisition de propriété : ouverture d’un compte bancaire au Portugal, règlement de la taxe immobilière SISA. * Si acquisition de propriété : règlement de la taxe immobilière SISA. * Si location : règlement d’une taxe locale. * Règlement des taxes locales d’habitation. Droits sociaux et politiques -

Approvisionnement Le Département des Achats et Approvisionnement fait partie intégrante de la Direction des Ressources Immobilières et Matérielles (DRIM). Celle-ci est rattachée au pôle support. L'organigramme suivant montre la place du Département des Achats et Approvisionnement dans l'organisation du pôle support. Pôle support Direction des Traitements Bancaires Direction des Ressources Immobilières et Matérielles Direction des Systèmes d'Information Direction des Ressources Humaines Direction de l'Organisation

Rapport de stage BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR OPTION : GESTION COMMERCIALE ANNEE ACADEMIQUE 2008- 2009 THEME LA GESTION DES OPERATIONS CLIENTELES DANS UNE AGENCE IMMOBILIERE : CAS DE L’AGENCE olive

à adresser mes sincères remerciements à toutes les personnes qui m’ont permis de réaliser ce modeste mémoire. J’exprime ma profonde gratitude aux personnes suivantes : Ma chère mère, qui n’a jamais cessé de m’encourager dans la poursuite de mes études en m’apportant soutien moral, financier et matériel. A tous ceux qui m’ont encouragé et soutenu. DEDICACES Je dédie ce mémoire a : ma mère qui a toujours cru de moi malgré les obstacles que j’ai pu rencontrer tout au long de mon

obligatoirement c’est à dire de plein droit un certains nombres d’opérations, de ventes et de services à la TVA mais à coté de ces opérations la loi fiscale prévoit qu’un certains nombres d’opérations peuvent être assujetties sur options du contribuable à la TVA. C’est le cas par exemple pour un particulier qui loue un local professionnel à une personne qui peut d’ailleurs être ou non assujettie à la TVA. La TVA présente l’avantage d’être un impôt neutre qui appauvrit l’acheteur final et pas le propriétaire

------------------------------------------------- NOTE DE CONFIDENTIALITE Le stage m’a permis de traiter plusieurs types d’entités dont les activités relèvent de la nomenclature commerciale, industrielle ou encore artisanale. Pour réaliser ce mémoire le choix s’est porté sur l’établissement d’une étude fiscale en rapport avec les nombreuses déclarations, mais aussi redressements qui m’ont été confiés. Le sujet que j’ai choisi d’exposer dans mon rapport est celui que j’ai jugé le plus pertinent

donneurs d’ordre, • En menant une enquête par entretiens, sondages ou mini-tests auprès de la clientèle potentielle, • En observant sur le terrain les concurrents et, s'il y a lieu, le comportement des passants. Pour mémoire, vous pouvez mettre en oeuvre votre étude commerciale en définissant des objectifs de recherche selon le principe mnémotechnique du marketing : Les 4 P - Produit : il s’agit d’identifier et de définir clairement les caractéristiques du produit

© Bern Tourismus Création d’entreprise : aide-mémoire Informations et adresses utiles Création d’entreprises : aide-mémoire Promotion économique du canton de Berne Place Robert-Walser 7 case postale 1376 CH-2501 Bienne tél. 032 321 59 50 fax 032 321 59 51 Münsterplatz 3 CH-3011 Berne tél. 031 633 41 20 fax 031 633 40 88 info@berneinvest.com www.berneinvest.com Édition 12/2011 2 Table des matières Introduction .........................................