Méthode Cas Pratique Droit International Privé

Bulletin sont libres et derneurent strictement personnelles à leurs auteurs. LE DROIT ET LE FAIT DANS LA SOCIE~ COMPOSITE ESSAI D'INTRODUCTION AU SYSTEME JURIDIQUE MAROCAIN par Negib BOUDERBALA et Paul P AseON 1. - POSITION DU PROBLEME Ce texte n'a pas l'ambition de proposer une théorie du droit ,marocain. TI veut suggérer une approche du droit fondé non sur la seu~e logique interne des différents « droits » appliqués au Maroc (coutumier, musulman, français, etc...), ce qui aurait pour

DROIT CIVIL Introduction au droit civil Les juristes considèrent que le mot droit comporte 2 définitions distinctes et complémentaires. -ensemble de règles destinées à organiser la vie sociale et à s'appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social. Ce sont des règles générales et impersonnelles qui font abstraction de toutes implications individuelles. ->droit objectif Cette définition est certes utile mais pas satisfaisante. L'observation du seul phénomène de la règle du droit

Conclusion: INTRODUCTION : Le droit fiscal international peut être définit comme « la branche de droit fiscal qui s’intéresse aux aspect internationaux de l’impôt il s’agit donc d’une branche d’apparition récente qui ne s’est constituer en discipline spécifique qu’en raison de l’essor,à partir du 20ème siècle des relation économique internationales. Mais face à cette internationalisation croissante et irréversible du cadre économique du droit fiscal international le cadre juridique est inchangé

Investir dans l’enseignement privé dans les pays en développement Investir dans l’enseignement privé dans les pays en développement SOCIÉTÉ FINANCIÈRE INTERNATIONALE Washington, D.C. 1999 Le contenu de la présente publication est basé sur le document intitulé “Education: Stratégie “Tous s’accordent à dire que l’éducation est d’une importance capitale pour le développement et la réduction de la pauvreté.” James D. Wolfensohn Président, Groupe de la Banque mondiale “Proposition d’un cadre détaillé

Projet de thèse Sujet : « Les mesures de protection du consentement en droit privé européen ». « L'européanisation du droit est comme une marée montante qui se déverse depuis les estuaires jusqu'aux rivières, et qui ne peut être endiguée »1. Cette métaphore utilisée par Lord Denning, pour illustrer l'apparition d'un nouvel ordre juridique à l'adresse des états membres de l'Union Européenne, trouve un écho dans l'étude envisagée. En effet, après avoir fixé des objectifs économiques, les institutions

Introduction au droit comparé Lorsque l’on parle de droit comparé, on est critiqué car on l’emploie comme les expressions droit des sociétés, droit de la famille, etc … Ce n’est pas une branche du droit particulière. Certains auteurs rejettent cette expression. Ils préfèrent parler de méthode comparative ou de grands systèmes de droit contemporain pour désigner l’activité qui s’intéresse aux systèmes de droit étrangers. Ce terme est d’apparition récente. On a commencé à en parler à la fin du XIXe

d’attractivité passe certainement par des mesures incitatives, elle doit aussi et surtout, garantir la protection de tout investissement. La protection des investissements peut être définie comme étant l’ensemble des principes et des règles, de droit international comme de droit interne, qui ont pour objet ou pour effet d’empêcher ou de réprimer toute atteinte publique à l’existence ou à la consistance de l’investissement international1. En d’autres termes, la définition de la notion de protection des investissements se

du monde. La période des 30 Glorieuses et l’affrontement idéologique Est-Ouest ont longtemps masqué les conflits économiques entre les Etats-nations. Puis, l’effondrement du bloc communiste a brutalement bouleversé l’ordre établi des relations internationales. La problématique militaire Est-Ouest est devenue soudain obsolète, et a laissé la place à une logique économique. La guerre économique1 a succédé à la guerre froide. L’objectif, aujourd’hui, n’est plus la conquête territoriale ou coloniale. Sous

violations systématiques des droits de l’homme et du travail 4 C) Une liberté d’expression inexistante, des droits civils bafoués 5 D) La Birmanie, une narcodictature 6 E) Le contrôle total de l’économie et des investissements étrangers par la junte 6 F) La corruption en Birmanie 7 III) Conclusion 8 IV) Avis personnel 9 IV) Documents 10 G) Document 1 : Birmanie: le boycott des élections par le parti de Suu Kyi fait des déçus 10 H) Document 2 : La Birmanie, TOTAL et les droits de l’Homme : dissection

Élisabeth Gros Rédactrice en chef : Laurence Congy Correctrice : Valérie Doineau V ous êtes en classe de 2de générale et technologique. À travers l’exploration de différents champs disciplinaires, vous vous dotez d’une solide culture générale et de méthodes de travail. Votre scolarité au lycée garantit la continuité entre les enseignements suivis en 2de, 1re et terminale pour vous permettre de poursuivre des études supérieures en vue d’accéder à un emploi. Vous choisirez un bac général (ES, L ou S)