Méthode Cas Pratique Droit International Privé

Introduction du Droit Introduction: - En droit il y a une nécessité de précision. Etudier le droit c’est voyager dans un univers complexe car spécialisé et diversifié; Dpriv, Dpub, Dadm, SC crim’, Histoire du D. On recherche une organisation scientifique pour leur donner une cohérence. - En droit il y a aussi une nécessité de conserver son esprit critique (ex: Dub (intérêt général et juge adm) Driva (juge judiciaire et intérêt privé) MAIS distinction n’est pas si simple car souvent les catégories

Le DIP est un ensemble d’outils qui permettent d’appréhender les relations internationales entre les personnes privées. Quel que soit le métier que l’on fera, on sera amené à faire du droit international privé. Le DIP donne un éclairage sur le droit interne et sur le droit européen. Le monde est constitué d’Etats souverains, dont chacun a son propre système juridique. Ce système juridique est le produit complexe de l’histoire du pays, de sa culture incluant notamment les aspects religieux. A partir

METHODE DU CAS PRATIQUE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE Caractère privé et international du litige. 2 questions : Personnes de droit privé (ou une personne publique agissant comme personne privé) L’élement d’extranéité soulève un des trois suivant : Conflit de loi Conflit de juridiction Exequatur, reconnaissance des décisions étrangères La qualification Le conflit de juridiction Identifier si il y a clause attributive de juridiction

Droit Constitutionnel Introduction I-Qu’est-ce que le droit ? 1er définition : Selon la définition la plus simple, le droit c’est un mode de régulation sociale. Ça veut dire deux choses : il n’y a pas de société sans droit(pas de jeux sans règles). C’est l’ensemble des règles du jeux qui nous permet de vivre en société. Depuis Aristote on sait que les hommes sont fait pour vivre en groupe, il faut donc des règles. 2e définition : dans le lexique on trouve : droit : ensemble de règle

DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL I - Difficultés d’approche Ce n’est pas un droit homogène mais un droit dont le champ d’application est varié selon les auteurs. Tout d’abord car il est apparu assez récemment. Mais également car il emprunte à diverses disciplines de droit à la fois internes (droit des sociétés, des contrats…) et externes (droit international). En pratique, toutes les disciplines du droit interne sont concernées (droit bancaire, droit des affaires..). II - Le Domaine du droit

DOMAINES DU DROIT 1. DROIT DOIT RÉGLER DES PROBLÈMES EXTRÊMEMENT NOMBREUX ET DIVERS. Domaines : des relations interpersonnelles simples aux relations superétatiques en passant par tous les degrés de l'organisation sociale. 2. Classification indispensable pour regrouper problèmes voisins ou comparables. Classification par souci pratique. Classification doit tenir compte des relations Eglise/Etat + distinction pouvoir spirituel/pouvoir temporel => summa divisio = distinction droit canonique/droit

contentieux arbitrale internationale Section I : La controverse doctrinale autour de la normativité de la Lex Mercatoria Sous-section I : Reconnaissance de la valeur normative de la Lex Mercatoria Sous-section II : Négation de la valeur normative de la Lex Mercatoria Section II : L’opportunité de l’application de la loi mercatique au litige Sous-section I : La consécration quasi-universelle de la normativité de la Lex Mercatoria dans l’arbitrage commerciale international Sous-section

Qu’est-ce que le droit ? Introduction : Le droit est un phénomène social, puisque la société crée des règles pour son bon fonctionnement et pour organiser la relation des personnes qui la compose. Il peut être vu : - DE L'EXTERIEUR, en tant qu'ensemble de règles (pouvant être contraignantes, telles que les amendes...) ; - mais aussi du point de vue du SUJET DE DROIT (donc le destinataire). On crée du droit pour chacun (50km/h en ville pour protéger la vie humaine = droit à la vie) et chacun

Introduction Générale Au Droit Introduction Partiel le samedi 20 septembre : 10 questions à réponses courtes. Devenir étudiant en droit : Aller en cours (CM + TD). Prendre des notes claires (Apprendre le plan détaillé, les définitions, les arrêts, etc.) Lire, se forger une culture générale. Suivre l’actualité. Faire du droit : Apprendre une langue étrangère. Faire des qualifications juridiques. S’intéresser à ces deux types de droit : Droit objectif Droits subjectifs. Le langage juridique

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