Méthode Cas Pratique Droit International Privé

D'avout, publié chez économica, édition 2013 Pierre Mayer et Vincent Heuzé, précis chez Montchréstien, édition 2014 Précis Dalloz, Pascal de Vareilles-Sommières INTRODUCTION Le droit international privé paraît assez complexe à cause de la méthodologie. C'est pour cela que certains auteurs présentent cette matière comme un droit pas comme les autres. Il y a de plus une difficulté d'accès à la matière qui résulte de la dispersion de ses sources. Cependant, cette matière est devenue une discipline incontournable

AU DROIT DU SPORT introduction: la pratique sportive soulève de multiple question juridique que le juge sera amené a trancher. l'incé a fait une enquête sur la participation sportive des français: 74% des personne pratique le sport. La pratique sportive ici c'est la pratique sportive licencier. En 2008, une enquête faite a considéré a considéré qu'il y a avait 15 Million de licence délivré dans pour la plupart le basket. Le droit du sport va s'appliquer a des personnes qui pratique des

Examen -> cas pratique (tous les documents sont acceptables) INTRODUCTION Delimitation de la problematique I. Definition de l'objet du cours - on peut definir le DIP comme le droit special applicable aux personnes privées impliquées dans des relations juridiques internationales; - le DIP releve de l'ensemble des regles et des techniques de ce qu'on appel de "l'inter-normativité", permettant de trouver une solution

Cours : Droit international privé Auteur : Sylvaine POILLOT PERUZZETTO, avec la collaboration d'Isabelle RUEDA Leçon n° 1 : Domaine et méthode du droit international privé La définition de l'objet, qu'il s'agisse de l'objet d'un cours comme de celui d'un contrat, est toujours l'étape la plus délicate, et qui requiert le plus de temps. Une longue introduction lui sera donc consacrée. Nous adopterons trois approches successives pour appréhender la matière : • une première approche - relativement

CAS PRATIQUE 1 : I°)INTERNATIONALITE DU LITIGE Le maître de l'ouvrage Mr Radoff est de nationalité américaine, l'entrepreneur principal la société BSA est luxembourgeoise et le sous traitant la société Luminelle est française, il convient donc de retenir comme élément d'extranéité la nationalité des parties. En outre, le contrat principal et le contrat de sous-traitance relative à la réalisation d'un chantier de travaux publics s'executent en France, il convient donc au titre des éléments

DROIT INTERNATIONAL PRIVE introduction : Il y a plusieurs ordres juridiques : c'est la diversité des ordres juridiques (notions et institutions qui constituent le régime juridique d'un état ou d'une communauté humaine) Cette diversité est pour le juriste privatiste source d'interrogation au nombre de 3 ⁃ Pourquoi il n'y a pas le même langage juridique ? ⁃ Comment ces différences se manifestent elles, comment faire la distinction entre les diversités ? ⁃ Comment les différents ordre juridiques vont-ils

COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL Promouvoir la confiance dans le commerce électronique: questions juridiques relatives à l’utilisation internationale des méthodes d’authentification et de signature électroniques NATIONS UNIES COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL Promouvoir la confiance dans le commerce électronique: questions juridiques relatives à l’utilisation internationale des méthodes d’authentification et de signature

LE MOT DU DOYEN Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité ». Jean Giraudoux* C’est à vous aujourd’hui, qu’il appartient de bâtir votre avenir, du moins votre avenir professionnel. Les enseignements, filières, parcours, spécialités, masters.... mis en place dans ce qui est désormais votre Faculté sont là pour vous amener à réaliser vos rêves d’adultes. Mais pour imaginer et interpréter la réalité

DOMAINES DU DROIT Droit doit régler des problèmes extrêmement nombreux et divers. Domaines : des relations interpersonnelles simples aux relations superétatiques en passant par tous les degrés de l'organisation sociale. Classification indispensable pour regrouper problèmes voisins ou comparables. Classification par souci pratique. Classification doit tenir compte des relations Eglise/Etat + distinction pouvoir spirituel/pouvoir temporel => summa divisio = distinction droit canonique/droit laïc.

Introduction au droit comparé Introduction – La spécificité du droit comparé Au XIX, on trouve pertinent de comparer les différents droits. Il existe en droit des précédents mais le droit comparé n'est pas une science du droit. Ces précédents datent du Vème avant JC, le traité d'Aristote s'est appuyé sur la comparaison de différents peuple. Au Moyen-Age on compare le droit romain et le droit canon. Au XVII, on compare le droit canon et la Common Law. Au XVII, Montesquieu compare dans De l'esprit