Méthodologie Cas Pratique Droit Civil

par mikaël oUaniche 18 juillet 2010 Expert-comptable et Commissaire aux comptes, OCA - Organisation, Conseil, Audit droit et fiscalité QU’iL s’agisse de Litiges commerciaUx, économiQUes oU financiers, La recherche de réparation financière est Le principaL moteUr — et poUr caUse ! — dU décLenchement des procédUres contentieUses. poUrtant, Lors dU déroULement des procédUres jUdiciaires oU arbitraLes, La QUestion fondamentaLe de L’indemnisation est soUvent traitée de manière secondaire

TD Droit Civil / Giuliano MARTOCCIATD Droit Civil / Giuliano MARTOCCIACY CERGY PARIS UNIVERSITÉIntroduction au droit civil2021-2022Licence 1 – Section C :Benoît Chaffois (Maître de conférences en droit privée)Séance 2La division du droit public et du droit privéQuel est le sens de la distinction entre droit public et droit privé, son utilité et ses limitesRecherche de définition 1Jugement2Arrêt3décision ;4magistrat ; 5juge ;6 juridiction ; 7délibéré ; 8dépens ;9 assigner ; 10motivation ;11 motifs

LE CAS PRATIQUE 1- Méthodologie Définition : Le cas pratique est une étude de cas, c’est-à-dire une consultation sur un ou plusieurs problèmes de droit qui se posent à une ou plusieurs personnes. Vous vous trouvez dans la situation d'un avocat ou d'un magistrat et devez résoudre ces problèmes juridiques de façon claire et argumentée. Il s’agit donc de répondre à des questions plus ou moins précises selon les cas : la question peut être clairement posée Ex = M. X peut-il demander

conseils de méthodologie par Xavier Pin Agrégé des facultés de droit Professeur de droit privé Étudiants en droit, vous aspirez pour la plupart à devenir juristes et surtout bons juristes. Dans ce dessein, vous devez apprendre à porter sur le monde un autre regard : un regard nécessairement technique et abstrait mais toujours humain car le droit règle avant tout des conduites humaines. Il vous faudra également faire preuve de mesure dans l’application du droit parce que le droit est, selon une

propositions, en vue de modifier les règles et pratiques du monde de la finance. Plusieurs projets de réforme ont, par exemple, été avancés dans le cadre des réunions du G20. Certains sont restés jusqu’à présent lettre morte, comme la réforme du système monétaire international, le projet de taxe sur les transactions financières, ou encore la lutte contre la volatilité des prix des matières premières. D’autres, en revanche, ont abouti : c’est le cas de l’augmentation des ressources du FMI et de

UNIVERSITÉ DE PROVENCE DROIT DES CONTRATS LEA C 032-1 T.D. n° 1 ( 2 séances)-Site Schuman Année 2009-2010 Marie-Françoise MERCADIER P 2 : Méthodologie du commentaire d’arrêt P5 : Le cas pratique P 5 : L’engagement d’honneur P 7 : Les lettres d’intention MERCADIER Marie-Françoise Page 2 I. METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRET Le commentaire d’arrêt obéit à une méthodologie précise qui permet d’une part, de mettre en lumière l’intérêt de la décision étudiée et de se former à la rigueur

Séance 3 : La formation du contrat Si la formation du contrat suppose la manifestation du consentement de chacune des parties encore faut il que ce consentement ne soit pas affecté par l’existence d’un vice : art 11109 du code civil. Il formule une exigence d’intégrité du consentement «  il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a été donné que par erreur ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol. L’existence d’un consentement intègre est donc tributaire de

1 LA METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE ET DU BETISIER I – Le bêtisier. Comme son nom l’indique, un bêtisier est un énoncé contenant des affirmations erronées et d’autres parfaitement valables juridiquement. L’étudiant est alors invité à repérer les erreurs ou bêtises et à les corriger. Toutefois, l’étudiant ne doit pas se contenter de recopier l’énoncé en remplaçant les éléments erronés par des éléments exacts. En revanche, il doit présenter clairement et de manière structurée ses réponses en mettant

CONSEIL DE METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE · Introduction (1) La phrase d’accroche n’est pas obligatoire dans un cas pratique. (2) En premier lieu, il faut rappeler les faits pertinents de l’énoncé en qualifiant juridiquement les parties et en synthétisant en se limitant aux situations évidentes. Définition de la qualification juridique des faits : la qualification

METHODOLOGIE I – LA CLASSIFICATION La classification est le fait de répartir par classes des ensembles ou des groupes d’éléments à partir de leurs caractéristiques communes ou de leurs différences. On crée ainsi des catégories (par ex. catégorie des droits patrimoniaux / catégorie des droits extrapatrimoniaux ; catégorie des biens meubles / catégorie des biens immeubles). La classification permet soit d’établir une différence entre des éléments lorsqu’elle est fondée sur des critères opposés soit