Méthodologie Cas Pratique Droit Civil

......................... 26 Loi du 10 juillet 1989 ......................................................................................... 29 Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ............ 31 3. LES OUTILS DE CONNAISSANCE DES PUBLICS ET DE LEURS BESOINS, ET D'ANALYSE DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ................................ 34 4. LES PRINCIPAUX ACTEURS DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET LEURS RELATIONS ..............................................

La violation des droits syndicaux en Colombie Présenté à Mme. Mélanie Trottier Par Alexandre Lebrun Jessica Berardino Tara Hodak Philippe Paquin Université du Québec à Montréal ORH2202 groupe : 11 27 avril 2009 Table des matières Introduction p. Description du sujet p. Les différents acteurs: Les syndicats p. Les paramilitaires p. Les entreprises p. Le gouvernement colombien p. La condition des travailleurs p.

Économie / Droit www.ecricome.org CONCOURS ECRICOME PREPA APRÈS CLASSE PRÉPARATOIRE ESPRIT DE L ’ÉPREUVE SUJET CORRIGÉ RAPPORT ESPRIT DE L’ÉPREUVE Durée : 4 heures ■ Concernant le droit Le sujet, d’une durée de 2h30, comporte trois parties à traiter obligatoirement : - La résolution d’un cas pratique - L’analyse d’un arrêt ou d’un contrat - Une question d’actualité juridique Partie 1 Résolution d’un cas pratique La résolution d’un cas pratique permet de

II Droit – Semestre III Droit des obligations – Contrat Année académique 2013-2014 Séance n° 1 Thème : Théorie générale du contrat Sous-thème : l’autonomie de la volonté Travail à faire : Dissertation : l’autonomie de la volonté en droit des contrats Bibliographie : Ouvrages généraux et articles - Carbonnier J., Flexible droit, 10 éd, LGDJ, 2001 - Ranouil V., L’autonomie de la volonté, naissance et évolution d’un concept, PUF, 1980. - Thibierge C., Libres propos sur la transformation du droit des

Correction cas pratique séance 4 Contrat d’entreprise (2) Préalable : les propos en italique, surlignés en jaune, ne doivent pas apparaître sur vos copies. Nous avons choisi de vous les mettre en évidence sur cette correction afin de clarifier la méthodologie qui paraît encore lacunaire pour certains d’entre vous. Introduction générale / annonce de plan Monsieur Stéphane POLILLI, célèbre facteur de piano, a décidé de « prendre sous son aile » Monsieur François-Xavier ROBERT, novice en

rejuge pas l affaire mais juge la conformité de la décision attaquée aux règles de droit. Elle n apprécie pas le fait mais dit le droit. La mission essentiel de la cour de cassation est d assurer l unité de l interprétation de la loi sur tout le territoire de la république sans connaitre le fond des affaires afin d assurer légalité des citoyens devant la loi. La cour de cassation contrôle l application uniforme du droit et laisse aux juges du fond l analyse des faits Le pourvoi en cassation est une

PARIS – VAL DE MARNE FACULTE DE DROIT HISTOIRE DU DROIT Ière année de Licence Cours de Monsieur le Professeur Desrayaud Fiche de travaux dirigés I/3 L’ESPRIT DU CODE CIVIL Partie du cours à réviser : Introduction, sect. 1, § 1, A et sect. 2 2 BIBLIOGRAPHIE - J. Bart, Histoire du droit privé de la chute de l’Empire romain au XIXe siècle, Paris, 1998 ; - J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit, Paris, 2003 ; - J.-L. Chartier, Portalis, père du Code civil, Paris, 2004 ; - A. Desrayaud

informatique 1ère ANNEE DE LICENCE droit, économie, gestion Mention droit, économie Année universitaire 2011-2012 Semestre I METHODOLOGIE JURIDIQUE Chargés d’enseignements : Vladimir Bamba Diane de Béarn François de Bérard Ludovic Bernardeau Arnaud Sée « … en dépit de rares ouvrages récents, trop de juristes, abreuvés de réglementation et de solutions ponctuelles et éphémères, paraissent se désintéresser des grands principes et des aspects méthodologiques du Droit. Or le juriste doit être un chef

Fonds de commerce (II) – opérations DOCUMENTS FOURNIS      Document n° 1 : Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre Commerciale, du 15 janvier 2002, Vente du fonds : protection de l’acheteur par le droit commun ; Document n° 2 : Arrêt de Cour de Cassation, Chambre Commerciale, du 3 mars 1992, Vente du fonds : respect des mentions obligatoires Document n° 3 : Arrêt de Cour de Cassation, Chambre Commerciale, du 16 janvier 2001, Vente du fonds : clause de non-rétablissement Document n° 4 : Arrêt

T P E L L I E R 1 • Enseignants L’équipe pédagogique est constituée de 80 enseignants universitaires et plus de 260 intervenants professionnels. Ils contribuent à un enseignement inscrit à la fois dans la théorie et la pratique. • Equipe administrative En partenariat avec les enseignants portant des responsabilités administratives, 19 personnels IATOS gèrent la scolarité, les affaires générales et financières, la communication et les relations internationales. •