Nancy 23 Fevrier 2004

vote traditionnel. Trois villes, Mérignac en Gironde, Vandœuvre-lès-Nancy en Lorraine et Paris dans le 18e arrondissement avons utilisé « l’urne électronique». Vandœuvre-lès-Nancy a appliqué le parallèle vote (électronique et traditionnel) aux élections législatives de 2002 et ensuite les machines à voter pour les élections européennes. Brest a fait une autre innovation pour les élections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004.Des machines à voter et des urnes traditionnelles étaient à la disposition

pour majeurs : les CP de Béziers, de Bourg-en-Bresse, de Nancy, de Poitiers, de Rennes et la maison d'arrêt du Mans. 2 QCP : Fleury-Mérogis et Seysses. Puis la réouverture de la MC d'Arles, et la livraison de 445 places (accroissement des capacités), de la dernière Unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI), et de la première Unité Hospitalière Spécialement Aménagée (UHSA). La rétention de sûreté[modifier] La Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration

Paris-Val-de-Seine – ENSA de Versailles 15 16/27 16 18 20 22 24 26 ENSA en régions – ENSAP de Bordeaux – ENSA de Bretagne – ENSA de Clermont-Ferrand – ENSA de Grenoble – ENSAP de Lille – ENSA de Lyon – ENSA de Marseille – ENSA de Montpellier – ENSA de Nancy – ENSA de Nantes – ENSA de Normandie – ENSA de Saint-Etienne – ENSA de Strasbourg – ENSA de Toulouse 28/55 28 30 32 34 36 38 40 42 44 46 48 50 52 54 Autres écoles – ESA – CEDHEC – INSA Strasbourg 56 56/61 Tableau thématique des formations

vague de chaleur meurtrière : du 1er  au 20 août, 14 800 décès supplémentaires ont été recensés sur l’ensemble du territoire. À la suite de cet événement dramatique, de nombreuses mesures ont été prises pour mieux anticiper les fortes chaleurs. Dès 2004, les pouvoirs publics ont mis en place un plan canicule, en lien avec Météo France. La même année, une journée de solidarité a été créée, le lundi de Pentecôte, en faveur des personnes âgées et handicapées.  Mais la canicule a aussi permis de prendre

efficacement, et faire face aux  situations difficiles auxquelles l'étudiant est confronté quotidiennement, et pour lesquels il n'est pas formé et peu entraîné. (5 vidéo-cours de 52 mn chacun, de Régine Acquier, produits par les universités Montpellier 1 et Nancy 2) Première partie : Les outils de base de l’action efficace. N°1 : Des outils pour s'organiser : un lien plus que fortement recommandé !  Deuxième partie : Les méthodes de base indispensables à l’étude efficace N°2 : La prise de notes et son

La Loi Perben II, ou plus précisément la « loi du 9 mars 2004 portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité », est une loi française essentiellement destinée à lutter contre la « délinquance » et la criminalité organisée. Elle a été publiée le 10 mars 2004 dans leJournal Officiel et tire son nom du garde des sceaux du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, Dominique Perben (UMP). Cette loi a introduit diverses notions inédites, telles que le « plaider coupable », le « stage

sociale 5 avril 2005), échange de fax (Cass. Civ 28 mars 2000) ou SMS par exemple. Concernant la promesse d’embauche par mail, il n’y a pas encore de jurisprudence mais nous pouvons nous référer à l’article 1316-1 du Code Civil. La Cour d’appel de Nancy, le 6 janvier 1987, a reconnu l’existence d’une promesse d’embauche verbale et condamné sur cette base l’employeur à verser des dommages et intérêts au candidat lésé. Celui ci avait en effet réussi à prouver qu’il avait eu un entretien téléphonique

Grenoble, Rhône-Alpes 43 : Haute-Loire, Le Puy-en-Velay, Auvergne 45 : Loiret, Orléans, Centre 50 : Manche, Saint-Lô, Basse-Normandie 51 : Marne, Châlons-en-Champagne, Champagne-Ardenne 53 : Mayenne, Laval, Pays de la Loire 54 : Meurthe-et-Moselle, Nancy, Lorraine 56 : Morbihan, Vannes, Bretagne 58 : Nièvre, Nevers, Bourgogne 62 : Pas-de-Calais , Arras, Nord-Pas-de-Calais 66 : Pyrénées-Orientales, Perpignan, Languedoc-Roussillon 71 : Saône-et-Loire, Mâcon, Bourgogne 73 : Savoie, Chambéry, Rhône-Alpes

collectivité de rattachement et collectivité gestionnaire (personne gestionnaire). Le transport urbain est rattaché par le législateur aux communes, mais ces 20 communes se sont regroupées dans un établissement public, la communauté urbaine du grand Nancy, ce qui fait que c’est la communauté urbaine qui est le centre de rattachement. Donc, celle-ci fait tous les choix d’organisation du service, mais elle ne gère pas le service : elle ne dispense pas la prestation à l’usager. C’est le groupe Veolia qui

différentes : la mauvaise organisation de l’escorte, ce qui relève de la police administrative ; l’inaction des agents, ce qui met en cause la police judiciaire. – CAA Nancy, 7 janvier 2010, requête numéro 09NC00031, Epoux Girodie c. Ministre de l’intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales (JCP A 2010, 2122, note Vila ; LPA 10 février 2011, p.12, note Tifine) : exploitants d’une boutique de parfumerie depuis 1979 à Vitry-leFrançois, les requérants avaient été cambriolés 11 fois en 12 ans et