Napoléon Continuité Rupture

consuls (mais surtout au 1er consul qui est Napoléon Bonaparte). La 5ème C° est la modification de la précédente par un sénatus consulte le 4 aout 1802. La 6ème C° est celle du 18 mai 1804. Retour de la monarchie après l’exil de Napoléon, le 7ème texte constitutionnel est la charte du 4 juin 1814 avec la restauration de la monarchie. Elle va être suspendue pendant 100 jours car Napoléon 1er débarque à golf juan et remonte par la route de napoléon jusqu’à paris pour chasser le roi : après

Introduction : La Genèse du Code civil introduction + sect 1 chap 1 Napoléon : « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil » Code civil = marque étape dans l’histoire humaine ( loi de Moïse + 12 tables + compilation de Justinien ) et française. rupture avec les époques précédente ; inaugure nouvelle ère ; rénovation - séparation autorité religieuse : muet sur question religieuse - sureté

rôle du Parlement. - Berstein Serge, Chef de l’État. L’histoire vivante des 22 présidents à l’épreuve du pouvoir, coll. « L’Histoire au présent », A. Colin, 2002, 272 pages. Le livre porte sur la fonction présidentielle et son évolution depuis Louis-Napoléon Bonaparte. Sur la période de la Ve République, il marque le tournant que constitue la présidence de De Gaulle et la manière dont ses successeurs ont assumé l’héritage d’un chef de l’État atypique qui a tissé de nouveaux liens avec les citoyens. -

existe plusieurs types de couple: le couple marié: alliance entre époux) le concubinage: art 545-8: union d fait entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe qui vivent en couple, cela implique une communauté de vie avec un caractère de continuité et de stabilité. Or il ne lui confère aucun statut, il n’y a pas de même régime que pour les personnes mariées. le pacs (L15/11/1999): il ne crée pas de lien d’alliance, mais c’est un contrat générateur de droit et obligations entre partenaires

Consulat, 1799-1814, Paris, 1999 ; - T. Lentz, La France et l’Europe de Napoléon (tome 3 de la Nouvelle Histoire du Premier Empire), Paris, 2007 ; - J.-Fr. Niort, Homo civilis. Contribution à l’histoire du Code civil français, Aix-en-Provence, 2004, 2 vol. - J.-B. d’Onorio, Portalis, l’esprit des siècles, Paris, 2005 ; - P.-Fr. Pineau, Cambacérès, Paris, 1996 ; - L. Chatel de Brancion, Cambacérès, maître d’œuvre de Napoléon, Paris, 2001 ; - J.-L. Thireau, Introduction historique au droit, Paris,

Il peut être rompu par le divorce et certaines clauses concernant les droits patrimoniaux peuvent être modifiées. On est donc en présence d'un véritable contrat passé entre les époux qui doivent assurer de respecter les engagements sous peine de rupture de celui-ci. Mais alors que le Code Civil règlemente l'aspect contractuel, patrimonial de la vie civile, comment se fait-il que celui-ci impose des devoirs moraux aux époux titulaires de ce contrat ? Ainsi, il s'agira d'étudier dans un premier temps

nbrses manifestations ont lieu. Ap la prise de la Bastille commence une période de peur. Mais l’ANC continue d’accomplir son travail. - Nuit du 4 août: abolition des privilèges → proclamation du ppe d’égalité: frçs égaux en droits. C’est une rupture brutale et soudaine ac une tradition multiséculaire. - 26 août: en préambule de la constitution, est placée la DDHC, adoptée inachevée. - Septembre: ds la C° future il y aura une assemblée unique, choix qui se révélera désastreux par la suite

codification en Europe. 59 A – La codification imposée en Europe. 59 B – Rejet du modèle français ? 60 3 – L’influence dans le monde. 61 ------------------------------------------------- Sommaire Introduction Le Code civil date de Napoléon fut promulgué en 1804 il tient donc ses origines à des siècles antérieurs à l’ère chrétienne. Le droit romain, il y a des permanences et des changements ( on n’applique pas les mêmes sanctions pénales qu’avant du aux changement de mentalités, de

gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE La France avant 1789 est un autre monde, et ce, dans toutes ses structures

retour à l’ordre juridique. Napoléon dit « La Révolution est terminée ». Plus de divorce pour incompatibilité d’humeur ou de caractère, les causes sont réduites. Dans le code civil, la puissance paternelle va retrouver de l’importance puisque l’ordre familial est vécue comme une garantit de l’ordre social. Lorsque les enfants veulent se marier même s’ils sont majeurs ils doivent demander l’autorisation à ses parents. Disparition de la légalité entre époux. Napoléon a dit « la nature a fait de nos