Nationalité Citoyenneté

sur des considérations ethniques. q Quel droit de vote pour les immigrés ? La question du droit de vote des immigrés ne se pose que pour ceux qui n’ont pas adopté la nationalité française et pour les étrangers originaires d’un pays n’appartenant pas à l’Union européenne. La possibilité pour un étranger d’acquérir la nationalité française est d’ailleurs un argument pour refuser ce droit de vote. En outre, les risques d’un Droit de vote vote ethnique sont contraires aux principes républicains. pour

nation est reconnue comme « la » communauté politique qui assure la légitimité d’un état sur son territoire, et qui transforme l’état en état de tous les citoyens. La notion d’état-nation insiste sur cette nouvelle alliance entre nation et état. La nationalité est censée lier le citoyen à l’état et aux avantages des politiques sociales de l’Etat Providence. 1 Apres la première guerre mondiale, le principe du “droit des peuples à disposer d’eux-mêmes” était souvent utilisé par les juristes internationaux

ce droit aurait pour objet de faciliter et de réguler le marché intérieur, le droit des affaires. On est dans le domaine économique. Il a ensuite et surtout pour objet de simplifier des situations compliquées par la présence de cocontractants de nationalité différentes et a priori donc soumis à des droits différents. Ainsi, la fixation de règles communes semble s’imposer en droit des sociétés, en droit des assurances, en droit bancaire et en droit pénal. Le droit patrimonial ne doit pas être

Le citoyen, la République et la démocratie. I – La citoyenneté. Le citoyen : né à Athènes au 5ème siècle av. J-C et en France pendant la révolution française (1789). La citoyenneté : volonté de vivre ensemble et de participer à la vie politique. Cela suppose donc l’égalité. Nation : culture partagée (histoire, valeurs, territoire, langue, religion). Pour être citoyen il faut recevoir la nationalité française. Par : - Le droit du sang : un des parents français. - Le droit du sol : à 18

individus qui sont rattachés à l’État par un lien juridique : la nationalité. L’État a une compétence exclusive sur l’acquisition et la perte de la nationalité. Cour Internationale de Justice, 1955, Nottebohm : la nationalité doit être effective et reposer sur un rattachement réel entre l’individu et l’État. Mais mis en échec en 58 par l'arrêt Flegenheimer instaurant une liberté plus grande aboutissant à des conflits de nationalité. Souvent géré par des conventions internationales mais divers

I – L’extension continue du droit de suffrage en France L’extension du droit de suffrage se comprend pour beaucoup au regard de la relation évolutive, entre citoyenneté et nationalité (A) ; elle a aussi pu s’appuyer sur un cadre approfondi donné à l’expression du suffrage (B). A/ Droit de suffrage et nationalité : une relation évolutive 1- L’approfondissement du droit de suffrage pour les nationaux français Aujourd’hui en France, d’après la Constitution de 1958 : « sont électeurs, dans les conditions

de la citoyenneté, une finalité retrouvée pour l’éducation physique » in Terret éducation physique, sport, loisir (1970-2000), AFRAPS, 2000. Permanence, pour la comprendre, il faut remettre le concept de citoyenneté dans son contexte. On ne peut concevoir que l’école ne poursuive pas une finalité autour de la société dans son contexte. C’est une métafinalité : on met un peu tout. Nuance : si on permet à l’EP de lui trouver une utilité, on ne s’intéresse qu’à une partie de la citoyenneté. La dimension

pfs retour en arrière sous l'influence de l'Europe : langue régionale = patrimoine culturel. Assimilation : conception militante de la citoyenneté, renvoie à l'=té & au progrès/lux. Ex : abbé Grégoire, la patois doit être éradiqué. POQ COLONIALE → différenciation + inégalité. Institution d'un code de l'indigénat. Alg, puis colonies. Indigénéité sans citoyenneté + assimilation : Français algériens devaient renoncer à moeurs et coutumes musulmanes. + discrimination + cotats de postes entre 1890

Guide du Citoyen Cité acteur talent vie d’agir Jeune Chambre Economique Française Le Mouvement des Jeunes Citoyens Entreprenants Sommaire Guide du Citoyen 2007 Qu’est-ce la Citoyenneté ? ..................................p - La civilité...............................................................................p - Le civisme ............................................................................p - La solidarité.......................................................................

La citoyenneté – Comment devient-on citoyen ? L’historien Grec Thucydide disait qu’ « Un homme ne se mêlant pas de politique ne mérite de passer, non pour un citoyen paisible mais pour un citoyen inutile ». La notion de citoyenneté apparaît donc comme archaïque, est liée au domaine du politique. Walzer a définit le citoyen comme le membre d’une communauté politique, doté des prérogatives et chargé des responsabilités qui sont attachées à cette appartenance. La citoyenneté c’est donc la jouissance