Nature Juridique De La Société

Chapitre 2 : le pouvoir de décision, selon la forme juridique Le porteur d’un projet d’entreprise est confrontée d’emblée au choix d’une structure juridique (EURL, SA…). Celle-ci est principalement conditionnée par le montant et la nature des apports réalisés, par l’étendue du pouvoir de décision, et par le niveau de responsabilité. I. L’exercice du pouvoir de décision quand il y a un seul apporteur de capitaux dans l’entreprise a. L’entreprise individuelle C’est une structure adaptée

Droit des sociétés Partie 1 : Le droit commun des sociétés. A quoi sert une société ? Les différentes formes de sociétés. Chapitre 1 : La création de la société La définition de la société : Elle se trouve dans les sources du droit : - Les lois et les décrets Dans le code civil et le code du commerce. - Doctrine et jurisprudence Interprétation du juge. - Les actes des autorités administratives o Le règlement o Les décisions (caractère individuel) o Les circulaires Article

Le droit, ce n'est pas la réalité, l'évidence est tellement claire, qu'il est dur de la remettre en question. Dans un certain nombre de sociétés règles de droit et religion sont liés (ex : aux États unis, on prête serment sur la bible. L'Eglise a été longtemps une grande puissance, napoléon a donc repris certains éléments ; Par une séparation politique, juridique, et religieuse ; cf schiavone aldo (invention du droit en occident. L'invention du doit c'est l'invention de quelque chose, qui ne sont

(Intro) Droit Introduction au droit. On voit dans un premier temps les droits objectifs. Définitions : Droit objectif: Programme : 24 Septembre 2007 Ensemble des règles juridiques, des lois au sens général du terme dont se dote une société donnée à un moment donné. Ces règles sont rédigés de façon impersonnelles. Droit subjectif I. Les prérogatives quʼun individu déterminé tient sur tel ou tel chose, ou à lʼencontre dʼune personne, ces droit sont définis par rapport à leur titulaires

Apport en nature SA/SARL Les apports en nature 1) Modalités : Quels sont les différents types d’apport en nature ? L’apport en nature concerne aussi bien les meubles que les immeubles, corporels ou incorporels (marchandises, fonds de commerce, brevets d’invention, locaux, droit au bail etc). L’apport doit être réalisé en propriété, en jouissance ou en usufruit : - En propriété : la propriété et les risques sont transmis à la société au jour de son immatriculation au RCS, date

«Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution». C’est ce qu’énonce l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. En effet, dès lors qu’un État existe, il se trouve doté, d’une Constitution, sauf lorsque le pouvoir s’incarne entièrement dans un homme, auquel cas il s’agit d’une dictature. La constitution peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation

« Droit » a plusieurs définitions c’est-à-dire : 1. Par droit on comprend la totalité des normes juridiques, des règles de droit adoptées par les autorités de l’état pour réglementer les relations sociales. Cette acceptation prend en considération son objet c’est-à-dire les relations sociales règlementées par les normes juridiques. Dans cette acceptation le droit représente l’ensemble des règles juridiques contenues dans les actes normatifs c’est-à-dire dans les lois, des ordonnances, des arrêts du

1804 : Code civil : par nature = code politique texte paradoxal : car : - un côté code réactionnaire ( contre révolution permanente ) - consolider révolution MAIS : connaissance difficile ex : 1815 = après défaite Napoléon certains pays abolit Code civil remarque : nouveau monde = recréer nouvelle société grâce : Droit, texte juridique. Section 1 : La révolution

SEQUENCE 2 : CHAPITRE 4. LE REGIME JURIDIQUE DU TRAVAILLEUR INDEPENDANT DEFINITION GENERALE ET ETAPES A SUIVRE A. DEFINITION Travailleurs indépendants - personnes qui exercent à leur compte une activité économique qui supporte des risques. - s'approprie les profits éventuels qu'elle peut générer. - autonome dans l'organisation du travail - ne se trouve pas dans une subordination juridique à l'égard de la personne avec laquelle ils contractent. - régime

Environnement juridique de l’entreprise et commercialité I. Introduction au droit II. Les personnes et les biens de l’entreprise Droit de l’entreprise édition Lamy (à consulter pas forcément acheter) Le Droit : rapports sociaux entre les hommes Les droits : prérogatives juridiques personnelles Critère de forme : La règle de droit est générale, impersonnelle, abstraite. obligatoire (nul n’est censé ignorer la loi), sanctionnée par un juge Critère de