Nature Juridique De La Société

éléments comme jurisprudence, donc cours présente les solutions de la j.p et civil. Apres 2nd guerre c’est enrichit du droit international et européen. Mêle public et international. Donc devenu cours élargie -importance du droit civil dans matiere juridique qui existe depuis rome (matiere au depart des autres - elements theorique (au debut avec intro) avec elements techniques (avec droit civil). Faire preuve d’esprit de synthese avec bcp de connaissances, et aussi esprit analytique car on doit raisonner

au même statut. Cela a pour avantage la simplicité du dispositif. A Cpt, à l’heure actuelle, les commerçants ne forment plus du tout un groupe homogène. La plupart des commerçants sont des personnes morales (sociétés commerciales). Il existe aujourd’hui des situations diverses. Les sociétés commerciales sont elles-mêmes très hétérogènes. Face à cette diversité de situation, le législateur n’a jamais remis en cause l’unité de statut de commerçant. Le législateur a tendance à multiplier les aménagements

des grands concepts en une trentaine heures. Par principe l'étendu du droit est immense et les mécanismes juridiques sont bien trop complexes et nombreux. Il s'agira donc de faire des choix ("Le trop est l'ennemi du bien "). C’est une matière transversale, elle a une étendue extrêmement large, riche, elle balaie des grandes notions, principes qui trouvent à s’appliquer à la matière juridique indépendamment des enseignements. Formule de Cabrillac : "L’introduction doit être l’apéritif qui aiguise

d’affaires 2.2 Le nombre d’employés 3 – Le Statut Juridique de l’entreprise 3.1 Les Statuts Juridiques ne conférant pas à l’entreprise une personne morale 3.2 Les Statuts Juridiques conférant à l’entreprise une personne morale 1 – L’activité de l’entreprise Un secteur d’activité regroupe les établissements de fabrication, de commerce ou de service, qui ont la même activité principale. Le secteur d’activité est défini en fonction de la nature de la production de l’entreprise. 1.1 Les secteurs

la faculté reconnue à une personne de faire ou d'exiger quelque chose en application d'une règle de droit (ex : droit pour le créancier d’obtenir paiement de son débiteur). Ces règles obligataires auxquelles sont soumises les personnes vivant en société peuvent être classées en deux catégories : - Les règles du droit public. - Les règles du droit privé. Le droit tire son origine de différentes sources. 1 - Les sources historiques : Principalement le statut personnel et le régime

vocabulaire juridique Capitant, comme un ensemble de règles de conduite récemment éditée et sanctionnée, qui s'imposent aux membres de la société. À ce titre, il concerne les individus de la société comme le confirme un adage ancien : « ubis sociétas,ubis ius ». Cela veut dire d'une part qu'il n'y a pas de société sans droit et d'autre part, il n'y a pas de droit sans société. Il n'y a pas de droit sans société. En effet, le phénomène juridique ne se conçoit pas en absence de société par exemple

obligatoire qui régissent les relations entre les membres d’une société. 3 LA REGLE DE DROIT N’EST PAS EST  immuable ;  le fruit de la génération spontanée  une mode  un acte arbitraire  Un acte de puissance  En perpétuel changement  Issue d’une longue évolution  L’expression d’un besoin  Une adhésion  Un acte de sagesse 4 FOCTION DU DROIT ORGANSIER La règle de droit organise la société par un tissu de rapports juridiques qui peuvent se superposer avec d’autres rapports Ces rapports

l’entreprise y compris droit des sociétés Introduction Notion de personnalité juridique est la reconnaissance d’une personne au sens du droit. La personne est dotée de droits et d’obligations. On distingue : les personnes physiques : dotées de la personnalité juridique dès leur naissance et jusqu’à leur mort les personnes morales : reconnaissance de la personnalité juridique se fait au travers de l’acte de constitution. La loi ne reconnaît la personnalité juridique qu’aux sociétés qui ont adopté l’une des

Kosmos. La nature de la personne était un don extérieur à la personne. Nature intangible. De ce fait les droits de la personne ont été conçus comme statutaires. La personne a été repensée, car une évolution nous a poussé à nous écarter des explications religieuses. c’est la sécularisation, passer d’un monde dans lequel ce qui compte est table et éternel, à ce qui est passé dans le siècle, «seculum». L’homme est une «création» de la Nature selon les philosophes des lumières. La Nature est donc

et complexe qui est divisé en branches. Le droit est partout, sa profusion a entrainé une spécialisation du droit correspondant aux divers domaines où il intervient. Il est impossible de connaitre l’ensemble des normes juridiques. Mais il change tout le temps en fonction de la société qui évolue. Droit privé comprend : droit civil, procédure civile, droit commercial, droit pénal et procédure pénale, droit du travail et de la sécurité sociale, droit rural, droit international privé ,droit des transports