Nature Juridique Des Fiançailles

romaine qui repose sur la puissance paternelle. Ms ce n’est pas la préoccupation principale. Etaient ss l’autorité du père les enfants ms aussi les esclaves : famille ss l’antiquité qui repose sur l’autorité du père et non sur le lien biologique et juridique. Vision large de la famille ss l’Antiquité. Cette vision large a éclaté ac l’incidence du dt canon  qui est une incidence du rôle de l’église ds la C° de l’Etat Civil (registres paroissiaux qui enregistraient les mariages et baptêmes : vision de

demander ce qui fait le lien de famille au regard du législateur. L’étude porte sur le droit français de la famille, tel qu’il est issu du code civil aux Titres V, VI, VII, VIII, et IX traitant respectivement du mariage, du divorce, de la filiation de nature , de la filiation adoptive qu’elle soit simple ou plénière et de l’autorité parentale. Aujourd’hui, bien plus qu’hier, il est intéressant de connaître quels sont ces liens : d’une part il y a le lien issu du mariage et auquel le lien d’alliance

DROIT CIVIL 17/02/2012 Les droits de la famille Partie 1 : les relations hors mariage Chapitre 1 : les fiançailles L’ancien droit accordait aux fiançailles une véritable valeur juridique. Dans le silence du code civil, la cour de cassation, a dénié très rapidement toute validité aux fiançailles. Elle a ainsi décidé que toute promesse de mariage est nul comme portant atteinte à la liberté illimité qui doit exister dans les mariages. En conséquence, les fiancés peuvent rompre librement

prématurés càd : pb des fiançailles, le cc parle de promesse de mariage, avant 1804 les fiançailles étaient un contrat juridiquement obligatoire, les parlements de l’ancien régime considéré que rompre des fiançailles constitués une faute qui justifié l’allocation de dommages et intérêts contractuel prévu par l’Ar1147. Le code de 1804 ne reprend pas cette analyse contractuelle des fiançailles. Juridiquement les fiançailles non plus de valeurs, conséquence la rupture des fiançailles n’est pas une faute

situations de couples : Le mariage : c’est une situation de droit institutionnel Le PACS : articles consacré dans le code civil ; il est réglementé par le droit, c’est une situation de droit. Il va poser des règles spécifiques à certains couples. Les fiançailles : connu du législateur, mais non cité dans le code civil, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de droit reconnu dans cette situation. Situation de fait qui va se débouché en situation de droit avec le mariage qui va en suivre. Le concubinage, 1 article

monoparentale, homoparentale, internationale, mariés, pacsée ou en concubinage, etc. Politique : un ministère chargé des affaires familiales demeure et développe une politique de la famille, en matière sociale comme déjà vu mais encore fiscale. Juridique enfin, bien entendu, avec des conceptions de la famille qui dépendent des circonstances sociétales, de la domus dominée par le pater familias romain, au foyer, dans lequel se développent des échanges humains et financiers, soit en application de

intéresse pcq la famille est un élément fondamental ds l organisation social ,la sociologie la famille est un fait social elle reflète le mode de vie et les travaux se rapportant a la famille sont nombreux . Carbonier a développé la sociologie juridique cad l analyse des fait pr inspirée le droit de famille il est a l origine de la reforme du divorce ,proche de sociologue ,ils ns enseigne les origines de la famille et son organisation et la famille se confond avec la tribu ,claude lévistros ns apprend

s’apparente à un contrat qui nous ramène à la notion de contrainte de fidélité. Celle-ci est en quelque sorte la pierre angulaire voire la clé de voûte du mariage dans la plupart des sociétés. L’acte de mariage qui sous-entend la fidélité est bien de nature juridique que morale. Le mariage doit instaurer une relation de confiance basée sur une promesse plus ou moins déclarée de la part des époux lors de la cérémonie initiale. Cette promesse contient un engagement à une fidélité relationnelle qui s’apparente

apparait comme un lieu d’épanouissement personnel. La famille est essentielle aux yeux de nos contemporains, mais il faut savoir qu’elle l’a toujours été. La famille recouvre un certain nombre de réalités : sociologiques, économiques mais aussi juridiques. D’un point de vue sociologique, il faut savoir que le groupe familial se rencontre dans toutes les formes de la vie sociale, dans toutes les sociétés, et même dans les sociétés dites « primitives », le groupe familial avait une importance considérable

droit privé I) Le droit Romain 1) La condition des personnes à Rome Les personnes morales : la personnalité juridique appartient à des individus personnes physiques en principe, dans ce cas elle est encadrée par les conditions naturelles, elle commence à la naissance et se termine au décès. Mais dès le droit romain on peut acquérir la personnalité juridique avant d’être né, le fœtus dans certains cas est considéré comme ayant la personnalité (infans conceptus) et acquérir les droits