Nature Juridique Des Fiançailles

disparaitre la hiérarchie dans la famille. Cette évolution va aussi concerner les enfants. La promotion de l’égalité. On a un droit de la famille qui est devenu plus égalitaire : Entre hommes et femmes. La femme ne pouvait pas conclure seule des actes juridiques. Elle était placée comme une incapable sous la tutelle de son marie : « le marie était maitre et seigneur de la communauté ». il a fallu attendre 1965 pour voir apparaitre cette égalité. La notion de chef de famille n’existe plus. On va avoir une

l’absence d’enfant en revanche, un simple lien d’affection ou une communauté de vie entre deux personnes ne suffit pas à constituer une famille au sens juridique. De même le groupe qui serait formé, par exemple, d’une mère divorcée de ses enfants et de son nouveau compagnon, n’est pas non plus une famille au sens juridique parce que les conséquences juridiques attachées à cette notion ne sont pas applicables. Par exemple, le beau-père n’aura pas l’autorité parentale sur les enfants de sa compagne et il

Introduction: I. la notion de famille A. Définition de la famille: C'est un groupe de personne que réunit un ou plusieurs éléments comme le fait biologique (la parenté), un acte juridique (mariage, adoption) ou un comportement social (concubinage). La famille est un groupe consacré et organisé par le droit. C'est une institution fondamentale dans l'organisation sociale. C'est un des piliers principaux de la société. Il n'y a pas de définition légale de la famille. La notion de famille

préjudice IIB I- consécration principe lib contractuelle A) la liberté d’initiative, de déroulement, rupture pourparlers B) le tempérament implicite de loyauté II- l’abus dans conduite ou rupture pourparlers A) mise en jeu resp de nature délictuelle B) délimitation préjudice réparable Chapeau : A1108 CCV : exclusivement intéressé : condition validité ct. D’après Mainguy, Respaud «  c’est bien maigre et bien désué » de s’intéresser qu’à ça. A20 comble cette lacune en posant

individus qui la compose3. ___________________________ 1. Etienne NSIE, à propos du mariage coutumier, plaidoyer pour une reconstruction du droit gabonais de la famille, hebdo information n°592, 14-28 janvier 2012. 2. Cass.Civ. 7 mars 1996, Afrique Juridique et Politique, revue du CERDIP, vol 1, n°1, janvier-juin 2002, p.131 et suivant.  Cette décision avait annulée le mariage entre deux personnes issues d’un même clan. 3. Afriquita AGONDJO, cours de droit traditionnel africain, licence droit privé

INTRODUCTION 1) Définition de la famille Difficile de donner une définition juridiquement. Traditionnellement, les juristes définissent la famille comme un ensemble de personnes unies par un lien de parentés ou d'alliance. Lien de parenté. Lien juridique qui uni les personnes entre lesquelles il existe un lien de sang. La parenté se divise en deux lignes : il faut distinguer la parenté en ligne directe de la parenté en ligne collatérale. Parenté en ligne directe : unie les personnes qui descendent

Exposé : Mariage et Education Plan Introduction I-Généralités I-1-Le mariage : Conception sociologique et juridique I-2-L’éducation : Approche durkheimienne et piagétienne II-Quelques cas de mariage au Sénégal II-1-Mariage religieux : Musulmans et Chrétiens II-2-Mariage traditionnel : Wolof, Sérère : II-3-Mariage mixte III-Education et Mariage III-1-Apport de l’éducation sur le mariage III-2-Condition de réussite d’un bon mariage Conclusion Introduction Le multiculturalisme est

des modèles. La famille peut être définie comme un groupe de personnes unies entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Il y a deux liens qui s'entrecroisent, le lien d'alliance et de parenté. Les parents au sens juridique sont toutes les personnes unies par un lien de sang ou adoptif, et on distingue les parents en ligne directe ou en ligne collatérale. Les parents en ligne directe sont ceux qui descendent l'un de l'autre, c'est ce que l'on appelle les ascendants

sont: • Charte sociale européenne de 1961 : Ex ; article 16 : protections sociale juridique et économique de la famille article 17 : protection de la mère et de l’enfant Ces 2 textes ont un autre élément en commun ils estiment que la famille doit être considérée comme une entité juridique c’est-à-dire → un sujet de droit. La CEDH reconnait à la famille des garanties mais pas une personnalité juridique distincte. Les garanties mises en place visent plutôt les droits des personnes dans leurs

phénomène social. C'est un groupement spontané qui est saisi par le droit. Le droit civil ne définit pas la famille, il se contente de reconnaitre l'existence de liens entre certaines personnes et de les qualifier, c'est-à-dire leur donner une nature juridique et d'en tirer des conséquences. Parmi les définitions les plus courantes, on a pu considérer la famille comme « un ensemble de personnes descendants d'un auteur commun rattachées entre elles par le mariage et l'affiliation » ou encore comme « un