Neutralité Budgétaire

dette publique en Europe : Les plans d’austérité budgétaire pourront-ils assainir les finances publiques des Etats sans ternir la croissance économique ? Travail de séminaire Auteur : Julia Bory Rapporteur : Prof. Dr Sergio Rossi, Ph.D. Assistant : Jonathan Massonnet ------------------------------------------------- Fribourg, novembre 2011 Table des matières Introduction 6 1. La dette publique et les politiques budgétaires en Europe 7 1.1 Notion de dette publique 7 1.2

« l’équilibre budgétaire » 29 I- Les finances publiques classiques et les fondements du principe de l’équilibre budgétaire 29 A- Le principe de l’équilibre budgétaire dans les finances classiques 29 B- L’impasse des fondements des finances publiques classique 31 II- L’abandon de l’équilibre budgétaire 32 A- Les nouvelles théories qui expliquent l’impasse du principe de l’équilibre budgétaire 33 B- L’apparition des nouvelles catégories d’équilibre budgétaire 34 Conclusion

L Sociétal N° 33 3e trimestre 2001 La fiscalité, en France comme ailleurs – et sans doute plus qu’ailleurs – est devenue un instrument à tout faire. Sa finalité originelle, financer la dépense publique, est perdue de vue parce que la décision budgétaire, en suivant sa propre logique politique, tend à s’affranchir de la contrainte fiscale. Sa fonction de régulation de l’activité est illusoire dans les pays à fort déficit public. Son rôle incitatif est rarement efficace et parfois ambigu, par exemple

Les externalités 3.1. Définition et incidences économiques 3.2. Le théorème de Coase 3.3. L'intervention de l'État 3.4. Les effets redistributifs Chapitre 4 Les budgets publics 4.1. Le cadre budgétaire 4.2. Les fonctions de l'État 4.3. Les procédures budgétaires 4.4. Les contraintes budgétaires et institutionnelles 2ème PARTIE LES IMPÔTS Chapitre 5 L'impôt sur le revenu 5.1. Définition et évaluation du revenu imposable 5.2. Les taux moyens et progressifs 5.3. L'unité contribuable

tous et pas à l'intérieur de la zone euro ;  la neutralité ricardienne : une baisse du taux d'épargne des ménages et du taux d'autofinancement des entreprises avec l'anticipation d'une croissance plus rapide des revenus dans le futur ? Il faudrait pour cela faire disparaître la forte aversion présente pour le risque, augmenter la croissance potentielle ; la coordination des politiques budgétaires, les pays ayant des marges de manœuvre  budgétaires les utilisant pour soutenir l'activité des pays

BUDGET Pendant de nombreuses années, l’équilibre budgétaire a été un principe laxiste qui est devenu plus rigide avec le temps. I - D’UN PRINCIPE LAXISTE… Les contours flottants du principe vont déboucher sur une application floue. A - UN CONTENU ELARGI A L’ECONOMIE La conception classique de l’équilibre est limitée aux finances. Elle va progressivement s’élargir à l’économie. a) La conception classique Grand principe de droit budgétaire à l’époque classique, l’équilibre était conçu en

1. La réduction du déficit budgétaire et la limitation des dépenses publiques se justifient par un certain nombre de phénomènes macro-économiques 1. Une dette publique trop importante a un impact négatif sur l'ensemble de l'économie, et donc sur le niveau de croissance 2. La réduction des déficits publics est également une nécessité 2. Cependant la réalisation d'un équilibre budgétaire est un objectif difficile à atteindre, et qu'il n'est d'ailleurs pas forcément souhaitable d'atteindre 1. La

cotisations sociales) (+50%) Charges publiques= dépenses des APU Charges budgétaires : opérations budgétaires. Dépenses inscrites au budget de l’Etat sous la forme d’une loi de finance. Loi organique relative aux lois de finances. + Budget de la sécu = loi de financement encadrée par la loi organique relative aux lois de financement (LOLFSS de 2005). Tout personne publique doit avoir un budget. Charges nn budgétaires : opérations de trésorerie Amortissement de la dette de l’Etat (capital emprunté) :

44152 RÉAGIR4 Top of Form RECEVOIR LES ALERTES Bottom of Form À LIRE AUSSI Pourquoi la France ne pourra pas réduire à 3% son déficit en 2013 Baverez : "le gouvernement envoie le pays en récession" Ces économistes qui disent "non" au traité budgétaire européen Croissance: la France va continuer à faire du surplace Jérôme Cahuzac : "Augmenter l'impôt est moins récessif" SONDAGE Que feriez-vous si vous étiez en charge du Budget ? Pour redresser les finances publiques sans étouffer la croissance

d'équipement. On appelle solde budgétaire la différence entre les recettes et les dépenses de l'Etat. L'action de l'Etat n'est pas neutre d'un point de vue économique : Par le biais de ses prélèvements, il opère une ponction sur le revenu des agents économique ce qui restreint leur consommation. Par contre, par le biais de ces dépenses, il finance l'activité économique et contribue donc à la croissance. La différence entre recettes et dépenses de l’État détermine le solde budgétaire. On distingue trois cas