Nivôse

L’évolution du critère de l’aménagement spécial Le critère de l’aménagement spécial prend encore plus d’importance aux yeux du CE dans la domanialité publique (car il est mentionné avant même l’affectation du bien au service public) : CE, 1987, Nivose. Mais perte de valeur du critère de l’aménagement spécial (CE, 1995, Préfet de la Meuse) : CE pour déceler celui-ci se contente des démarches accomplies par la collectivité publique pour le réaliser, en l’espèce une demande de permis de construire

à partir de l’an II que les lois rétroactives en matière successorale et de libéralités seront votées. La loi du 12 brumaire an II portant sur l’égalité successorale entre enfant légitimes et enfants naturelles. Les lois du 5 brumaire et du 17 nivôse an II sur les libéralités et les successions. Ces deux lois sont communément appelées « lois de l’an II ». Elles sont rétroactives au 14 juillet 1789.  Sujet : La loi : acte de raison et/ou acte de souveraineté Les lois de l’an II

doit être obligatoirement consulté pour toutes les lois qui intéresse l'administration publique. La pratique va étendre aux décrets d'exécution. Le conseil d'état est présidé par le premier consul. Bonaparte va rapidement prendre un arrêté le 5 nivôse an 8(26 décembre 1800) et il confie de manière exclusive au conseil d'état l'interprétation de la loi. Tous ces pouvoirs sont soumis aux trois consuls et aux ministres, seul le 1st consul ou un ministre peut soumettre un projet de loi au conseil

reine de la nuit, les rayons du soleil Josef Haydn Die Schöpfung, la création = oratorio 1798, la création du monde : chaos initial, obscurité puis « es werde Licht ! Und es wurd Licht » et dieu vit que la lumière était bonne Création à Paris le 3 nivôse an IX (é4 décembre 100), jour de l'attentat de la nicaise coséquences : redonner une légitimité monarchique au chef de l'Etat Dominique Poot, les lumières Ernst Cassirer Peter Gay Pierre Chaunu ; pluriel : mltiplication des idées évolution :

non seulement pour l’avenir mais aussi à tous les congés notifiés à compter du 7 octobre 1981). Les lois rétroactives restent toutefois rares car elles peuvent être sources d’arbitraire et d’insécurité juridique. C’est, rappelons-le, la loi du 17 nivôse an II, modifiant les règles de dévolution successorale pour toutes les successions ouvertes depuis le 14 juillet 1789 et qui avait conduit à la remise en cause de nombreuses successions déjà réglées sous l’empire de la loi antérieure, qui a motivé

L’essentiel du pouvoir est aux mains du Premier Consul, le général Bonaparte. L’un des premiers soucis de Bonaparte est de soumettre la presse. D’abord la Constitution est muette à son sujet, ce qui est un premier signal inquiétant. Puis l’arrêté du 27 nivôse an VIII (17 janvier 1800), sous prétexte de la guerre qui continue entre la France, l’Autriche et l’Angleterre, supprime la plupart des journaux parisiens et rétablit l’autorisation préalable. 2.2. La presse asservie sous le Consulat et l’Empire

bloc de constitutionnalité, ce qui a été confirmé par le Conseil Constitutionnel dans un arrêt du 16 juillet 1971, décision n°71-44 DC. La place importante de la non-rétroactivité des lois dans la DDHC s’explique par le traumatisme du décret du 17 nivôse an II qui a généré l’annulation de toutes les donations faites depuis le 14 juillet 1789. Par ailleurs, la non-rétroactivité des lois répond au principe de sécurité juridique des personnes. En effet, quel avenir pour le droit si chaque nouvelle

répression et de réquisition qui l'accompagnait s'étaient relâchées. Les paysans n'envoyaient plus de blé et le marché noir s'était étendu. Le 24 décembre 1794 (4 nivôse an III) la loi du maximum était abolie malgré le mécontentement des faubourgs. Cette suppression entraîna l'effondrement de l'assignat et une inflation maximum. En nivôse an III le louis d'or valait 130 livres en assignats, il en vaudra 227 en germinal, 750 en prairial et 1200 en fructidor de la même année. Les paysans cessèrent de

mois en fonction de la nature. Les mois d’automne, d’hiver, de printemps et d’été. Les mois d’automne finissent en R : vendémiaire du 22 Sept au 22 oct, brumaire 22 oct, 20 nov, frimaire du 20 nov au 20 décembre. Les mois d’hiver se termine en ôse : nivôse, pluviôse, ventôse Les mois de printemps  se termine en al : germinal, floréal et prairial. Les mois d’été : messidor, thermidor, fructidor. 21 Sept 1792 : suffrage universel ms que les hommes, sans contraintes d’impôts. Election de la convention

procèderaient pas à la publication dans les vingt quatre heures et l’exécution immédiate (échafaud). Ce gouvernement révolutionnaire après avoir été organisé va faire l’objet d’une théorisation finale par Robespierre dans son rapport à la convention du 5 nivôse an II (25 décembre 1793), le point de départ est que Robespierre justifie l’existence du gouvernement révolutionnaire en établissant une distinction entre le gouvernement révolutionnaire d’une part et le gouvernement constitutionnel d’autre part.