Noli me tangere

Section 2. L’inviolabilité du corps humain. C’est un principe, qui a quelques limites. §1. Le principe. Article 16-1 alinéa 2. Ce principe est venu consacré une maxime latine, traditionnellement suivie, c’est le noli me tangere = ne me touche pas. Cette maxime est inscrite dans le Code Civil. Ce principe fonde la protection de la personne contre l’attaque des tiers. Toute personne peut agir en justice, demander l’aide de la force publique, et même agir contre elle

provocation au suicide est incriminée. Propagande ou publicité en faveur de produit ou de méthodes préconisées comme moyens de se donner la mort. III) L’inviolabilité du corps humain. A) Contenu du principe. Ce principe vient de l’adage romain noli me tangere qui signifie ne me touche pas, adage utilisé dans les principes de droit médical, ne me touche pas si je ne suis pas d’accord. On ne peut pas toucher le corps humain si la personne n’a pas donné son consentement. Au niveau du droit positif

16 du code civil. Cette loi de 1994, a ensuite été révisée par toute une série de loi notamment celle du 7 Juillet 2011. Cette protection pose deux principes : -article 16-1 du code civil : inviolabilité du corps humain, principe ancien « noli me tangere » = défense de ma toucher. -il y a besoin de protéger la personne contre elle-même : principe de l’indisponibilité du corps humain, ce qui veut dire qu’on ne peut pas en disposer comme une propriété, ce n’est pas un objet, le code civil pose

liberté et de son intégrité physique et morale, dans les rapports entre particuliers. Ce sont ces droits qui seront développés dans ce chapitre. Section 1: Respect de l'intégrité physique. Tout individu possède un droit intangible sur son corps " noli me tangere " car le corps est le support nécessaire de la personne physique. Mais la difficulté est que la loi ne précise pas qu'elles sont les composantes de la notion juridique de corps humain. Certains estiment que le cadavre est le corps humain au sens

protéger l'individu contre les tiers qui sont susceptible de porté atteinte a son intégrité physique ou morale. SECTION 1: LE DROIT AU RESPECT DE L'INTEGRITE PHYSIQUE Ce droit n'est pas nouveau et été envisagé sur l'adage : « Noli me tangere ». Cette protection du corps humain est classique et évidente puisque le corps humain est le support de la personne. Jusqu'à présent le droit protège le corps humain contre les atteintes qui pourrai être porté par les tiers sans pour autant

signifient que toute personne a droit au respect de sa liberté et de son intégrité physique et morale dans les rapports entre particuliers. Section 1: Respect de l'intégrité physique. Tout individu possède un droit intangible sur son corps (noli me tangere), car le corps est le support nécessaire de la personne physique. Mais la difficulté est que la loi ne précise pas quelles sont les composantes de la notion juridique de corps humain. Certains estiment que le cadavre est le corps humain (au sens

abondent, tant dans le registre religieux que dans les registres profanes: Vierge à l’Enfant, Adoration des Mages (le vieux Mage dépose souvent un baiser sur le pied de l’Enfant), Apparition du Christ ressuscité à Marie-Madeleine (il lui dit «Noli me tangere», càd «Ne me touche pas» en latin, d’où le titre traditionnellement donné à cette scène), Incrédulité de saint Thomas (doigt dans la plaie au côté), scènes amoureuses tirées de la mythologie, etc. En règle générale, il est aisé de déterminer si

Le corps humain est inviolable « noli me tangere » (que nul ne me touche). Il existe une grande protection apportée au corps humain par le droit français.

Aujourd'hui on utilise beaucoup plus les empruntes génétiques : on arrive presque à 100% de certitude. Si l’on veut procéder à une telle expertise génétique il faut l’accord des parties. On ne peut pas porter atteinte à l’intégrité de la personne (noli me tangere) : on va se dire que dans certains cas les convictions religieuses ou philosophiques sont réelles mais parfois c’est faux. Depuis 2005 l’expertise biologique est de droit en matière de filiation. Aujourd'hui on est à peu près capable d’atteindre

humain. (ex : on ne peut faire payer le sang que l’on donne) Section 2 : L’inviolabilité du corps humain §1 : Le principe Le corps humain est inviolable. Ce droit à toujours existé depuis le Droit Romain, sous la forme d’une maxime « noli me tangere » (= ne touchez pas mon corps). Le simple fait de porter atteinte au corps humain d’une personne : la faute suffit (nul besoin de montrer le lien de cause à effet §2 : Les limites L’art. 16-3 : Dans certains cas, il peut porter atteinte