Nom de naissance

REMPLIR PAR LE DÉPOSANT CADRE RESERVE AU DEPOSANT DE SUCCESSION S ERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE : (SIE du domicile du défunt) ( SIE ) M. P RÉNOM C OMMUNE DE NAISSANCE S UCCESSION N OM D ATE M ME M LLE (nom de naissance du défunt) DE NAISSANCE OU PAYS D ÉPARTEMENT DE NAISSANCE SITUATION FAMILIALE célibataire époux(se) de divorcé(e) de veuf(ve) de partenaire lié par un PACS ; séparé(e) de corps ) (Précisez : séparé(e) de biens A DRESSE DU DOMICILE

l’ensemble des éléments d’identification de la personne : prénom, nom, domicile, sexe, nationalité… mais également les différents évènements qui jalonnent la vie de la personne : naissance, mariage, décès. Il existe donc un Etat civil des personnes physiques ; ne peut on pas considérer également qu’il existe un Etat civil des personnes morales ? En effet, s’agissant de ces dernières, il ya différents éléments d’identification : nom, domicile, nationalité. Mais cela s’arrête là, car même s’il ya des

s’établit par un acte juridique. Les rapports de parenté sont déterminés par des lignes. Les lignes sont directes ou collatérales, paternelles ou maternelles. Le nom page 2 CHAPITRE III La filiation page 2 CHAPITRE IV ART. 3 Des effets de la parenté page 7 Loi no89-06/AN-RM du 18 janvier 1989 relative aux changements de nom de famille page 10 ART. 4 ART. 5 ART. 6 ART. 7 ART. 8 La parenté en ligne directe est celle qui existe entre ascendants et descendants. La parenté collatérale

L335-6 | LIVRET 1 : Dossier de demande de recevabilité de la demande d‘obtention d’un diplôme par la VAE |Nom de naissance :……………………………………………………………………………. | |Nom usuel :………………………………………………………………........................................ | |Prénom : ………………………………………………………………………………………………...

et que ce dernier, en principe, ne puisse jamais savoir qui l'a mis au monde. Le droit français prévoit toutefois, sous de strictes conditions, la possibilité de lever le secret et c’est un accouchement anonyme et secret. La mère peut laisser son nom dans une enveloppe scellée en papier, ce qui, en cas de décès durant l'accouchement, facilite la rédaction de l'acte de décès. 2.Causes ,conséquences et conditions à remplir : -Les motivations pour l'accouchement sous X sont diverses : impossibilité

enregistré avec le nom composé de deux parents, à savoir Grunkin-Paul. Après quelques temps les parents de l'enfant, qui a la nationalité allemande tout en résidant depuis sa naissance au Danemark, ont demandé l’inscription de son nom Grunkin-Paul dans le livret de famille en Allemagne. Les autorités allemandes ont refusé cette inscription au motif que le nom patronymique des citoyens allemands est régi par le droit allemand et que celui-ci ne permet pas à un enfant de porter un nom composé. Les parents

première est que celui-ci doit être conçu ou né pendant le mariage de ses parents. Lorsque les parents se sont mariés après la naissance de l’enfant, cet enfant pourra être non pas légitime, mais légitimé Cas simple : Vous êtes mariés et la femme tombe enceinte. Une fois accouchée, le père et la mère reconnaisse l’enfant à la mairie. On établit donc son acte de naissance avec le nom du père. Cet enfant est donc considéré comme légitime. En effet, la loi présume que le mari de la mère est le père de l’enfant

physiques : ➢ Une demande sur papier libre. ➢ Une copie certifiée conforme de la carte d’identité nationale. ➢ Un extrait de casier judiciaire et une fiche anthropométrique, datant de moins de trois mois. ➢ Un extrait d’acte de naissance datant de moins trois mois. ➢ Une copie certifiée conforme de l’attestation du niveau scolaire. ➢ Une attestation bancaire certifiant que le demandeur dispose des fonds suffisants, au moins égaux à cinq cent Mill DH. 2. Des personnes

Décodage Trouver un code ville ou aéroport DAN nom de la ville Trouver à quoi correspond un code DAC code 3 lettres Trouver un code compagnie DNA nom Trouver le nom d’une compagnie DNA code Trouver le code d’un pays DC pays en anglais Trouver à quoi correspond un code pays DC code Trouver un code état ou province DNS nom (code 2 lettres) Trouver à quoi correspond un code état DNS code pays code état Trouver le type d’un appareil DNE nom DNE code Trouver à quoi correspond un code appareil

son règne. Il n’empêche, les vertus d’un grand prince romain sont explicitées par ses prodiges : l’empereur mérite son rôle par sa naissance, par sa sagesse, par ses qualités militaires.Un